AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DISTRIBUTION
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DISTRIBUTION
Entre
• L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant son siège 00 xxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, représenté par Paul Roll, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après désigné par
« le Distributeur »,
et
• L’Hôtel, dont le nom, les coordonnées et le représentant ont été dûment complétés dans le processus de validation électronique du Contrat, ci-après désigné par « l’Hôtel »,
ci-après dénommées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
D’un commun accord, les parties conviennent de modifier les articles 3 (paragraphe 1) et 5 du Contrat de distribution comme suit :
ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT
Le présent Contrat prend effet à sa date d’acceptation par l’Hôtel du présent Contrat, conformément au processus électronique mis en œuvre par l’OTCP, et pour une durée initiale courant de cette date à la fin de l’année calendaire, plus douze (12) mois. A l’échéance de cette durée initiale, le Contrat sera reconduit tacitement pour une période indéterminée, et pourra être dénoncé par lettre recommandée avec AR adressée avec un préavis d’au moins quatre vint dix (90) jours par l’une ou l’autre des Parties, sauf résiliation telle que définie à l’article 9 du Contrat.
ARTICLE 5 – REMUNERATION DU DISTRIBUTEUR
5.1 Pour toute réservation confirmée par un client (c'est-à-dire que son règlement a été accepté) provenant du site internet du Distributeur ou de ses sites périphériques ou partenaires, l’Hôtel versera au Distributeur une commission de 12 % TTC (TVA incluse au taux en vigueur, soit 19,60% en novembre 2011) sur le montant total en euros de la réservation, incluant les frais de réservation éventuels (hors extras - prix basés sur les données communiquées par l’Hôtel). Cette commission sera collectée directement en ligne auprès du client à travers le logiciel availpro, le solde du montant de la réservation étant directement payé à l’Hôtel par le client lorsque celui-ci se présente à l’Hôtel.
En cas d’annulation d’une réservation par le client, le Distributeur se réserve le droit de conserver la commission déjà prélevée en ligne par le Distributeur, selon la date à laquelle a eu lieu l’annulation et ce conformément aux Conditions Générales de Vente figurant sur son site internet, que l’Hôtel déclare connaître et accepter.
5.2 Cependant, afin de développer les ventes, et sous réserve d’en avoir informé préalablement par écrit (email ou lettre) l’Hôtel deux semaines avant la prise d’effet, le Distributeur pourra décider de collecter la commission non pas en ligne directement auprès du client, mais chaque mois auprès de l’Hôtel, le montant de la réservation étant directement payé à l’Hôtel par le client lorsque celui-ci se présente à l’Hôtel. En cas de désaccord de l’Hôtel sur ce changement, celui-ci devra en informer par écrit le Distributeur dès réception de la notification dudit changement. Le Distributeur et l’Hôtel en discuteront alors dans les plus brefs délais. En cas de désaccord persistant, chacune des parties disposera alors du droit de résilier le présent Contrat, sans indemnité, sous réserve d’en informer l’autre partie en respectant un préavis d’au moins 15 jours.
Dans l’hypothèse visée à l’article 5.2, les modalités de règlement de la commission seront les suivantes: Facture mensuelle, établie sur la base des arrivées des séjours réservés.
L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS enverra à l’Hôtel une facture pro forma en début de mois par mail. L’Hôtel dispose de 10 jours pour faire part de ses éventuelles remarques et demandes de
modification et doit régler à 30 jours de la date de la facture pro forma. Une facture lui sera adressée à réception de son règlement.
Modes de règlement :
Mensuellement, par chèque (joindre la facture pro forma) adressé à : Office du Tourisme et des Congrès de Paris
Service Web
00 xxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx
5.3 Dans les cas visés aux articles 5.1 et 5.2, l’Hôtel continuera d’appliquer sa propre condition d’annulation et de débiter la carte bancaire du client dont les coordonnées lui sont fournies sur un site internet privé et sécurisé
L’Hôtel disposera, dans la technologie availpro, du détail des réservations et correspondant aux commissions dues ou reçues.
5.4 A défaut de règlement de la commission dans les délais prévus et après deux relances, L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS se réserve le droit de résilier le présent Contrat conformément à l’article 9.
Les autres termes et conditions du Contrat non modifiés par le présent avenant sont conservés en l’état.
Les présentes modifications prévues dans cet avenant entreront en vigueur lorsque l’ensemble des Hôtels partenaires de L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS auront validé cet avenant. L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS informera les Hôtels de la date de prise d’effet de l’avenant en respectant un délai de préavis d’une semaine.