AVENANT AU CONTRAT (2)
AVENANT AU CONTRAT (2)
Target Daily Action Bouygues Mars 2020 / FR0013464765
Nom du Souscripteur (1) (2) : Nom du Co-Souscripteur(1) (2):
Prénom(s) (1) :
Prénom(s) (1) :
Nom du contrat (1)(2) : Numéro de contrat (1)(2) (sauf en cas de souscription) : Ci-après dénommé « Contrat » (2).
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie des sommes versées sur le support en unités de compte Target Daily Action Xxxxxxxx Xxxx 0000. L’attention du(des) (Co-)Souscripteur(s) est attirée sur le fait qu’il n’est pas recommandé que l’investissement sur le produit Target Daily Action Bouygues Mars 2020 constitue la totalité de son(leur) épargne.
1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :
- Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat d’assurance, émis par SG Issuer.
- Le présent document doit impérativement être réceptionné par l’Assureur avant le 26 mars 2020 à 16h00. Tout dossier reçu après cette date pourrait être refusé.
- Le Support est d’une durée d’investissement initialement prévue de 10 ans.
- Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat(2) soit fixé au-delà du 8 avril 2030.
- Le Support est susceptible d’être remboursé par anticipation pour la première fois le 8 avril 2021. Les autres dates de remboursement anticipé possibles figurent dans la brochure d’information.
- Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription(2).
- Le minimum d’investissement sur le Support est de 1 000 euros.
- Les investissements sur le Support sont réalisés sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de l’émetteur.
- Le Support n’est pas accessible aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés,…).
- Les frais de gestion du Contrat(2) au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support.
- Lors du remboursement du Support les capitaux ainsi dégagés seront investis sur l’un des supports monétaires présents au Contrat(2) à la date du remboursement.
- Les éventuels détachements de coupons pourront être investis sur l’un des supports monétaires ou sur le Fonds Euro Général présents au contrat.
- Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques du Support s’entendent hors frais liés au Contrat d’assurance, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables.
- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
2. AVERTISSEMENTS
a) Les risques associés à l’investissement
Le Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteurs(2) est attirée sur le fait que l’épargne investie sur le Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.
La valeur du Support :
- peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions, de taux, de crédit et/ou de change, et
- comporte des risques spécifiques de liquidité et de volatilité.
Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement en cas de défaut de l’émetteur.
b) Les conséquences d’un désinvestissement avant l’échéance du Support
Le Support est construit dans la perspective d’un investissement jusqu’à son échéance.
En cas de cession du Support avant son échéance, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante.
Toute cession du Support avant son terme entraînera une minoration de son prix de 0,50 % dans des conditions normales de marché. Il est précisé que l’émetteur valorisant le Support se réserve le droit d’élargir sans limite la fourchette achat / vente dans certaines conditions de marché.
3. DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S)(2)
J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus. Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance :
- du présent document
- du Document d’informations clés (DIC ou PRIIPS KID) du produit Target Daily Action Bouygues Mars 2020 joint au présent document
- de la brochure d’information
Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Fait à : , le :
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s)(2) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.
(2) Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif
SPK_AV_EMTN_TargetDailyActionBouyguesMars2020_20191219_VDEF
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire :Souscripteur (2) Page 1/1 SPIRICA, SA au capital social de 231 044 641,08 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris. 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxx
Document d'informations clés
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.
PRODUIT
Target Daily Action Xxxxxxxx Xxxx 0000
XXXX: FR0013464765
INITIATEUR: Société Générale, xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx, Appelez x00(0) 000 00 00 00 pour de plus amples informations
AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L'INITIATEUR: Autorité des Marchés Financiers (AMF) & Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) DATE DE PRODUCTION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS: 10/12/2019
EMETTEUR: SG Issuer | GARANT: Société Générale
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT?
Devise du produit EUR Devise de Règlement EUR
Place de Cotation Bourse de Luxembourg Valeur Nominale 1 000 EUR par titre
Investissement Minimum 1 000 EUR Prix d'Emission 99,84% de la Valeur Nominale
Date de Maturité 08/04/2030 Protection du Capital Non, vous pouvez perdre l’intégralité du capital investi
Barrière du Capital 50% Barrière de
Remboursement Anticipé
100%
Barrière Finale 100% Type de Barrière du Capital Observée uniquement à la Date d'Observation Finale
Coupon 10%
Sous-Jacent
Sous-Jacent de Référence | Identifiant | Marché | Devise |
Bouygues SA | FR0000120503 | Euronext Paris | EUR |
Type
Ce produit est un titre de créance non assorti de sûreté réelle. Il est régi par le droit français.
Objectifs
Ce produit a été conçu pour verser un rendement défini lorsque le produit est remboursé (à maturité ou par anticipation). Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies.
Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, le montant de remboursement du capital est lié à la performance du Sous-Jacent. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.
Remboursement Automatique par Anticipation:
Si le niveau du Sous-Jacent est observé équivalent ou au-dessus de la Barrière de Remboursement Anticipé, lors d’une des observations quotidiennes durant la Période d’Observation du Remboursement Anticipé, le produit est remboursé par anticipation et vous recevez à la date de paiement:
100% de la Valeur Nominale plus le Coupon multiplié par le nombre de jours qui se sont écoulés entre la Date d'Observation Initiale (incluse) et la date d'observation du remboursement anticipé (exclue) divisé par 365.
Remboursement Final:
A la Date de Maturité, si le produit n’a pas été remboursé par anticipation, vous recevez le montant du remboursement final. Si le Niveau Final du Sous-Jacent est équivalent ou au-dessus de la Barrière Finale, vous recevez:
100% de la Valeur Nominale plus le Coupon multiplié par le nombre de jours qui se sont écoulés entre la Date d’Observation Initiale et la Date d’Observation Finale divisé par 365.
Si le Niveau Final du Sous-Jacent est en dessous de la Barrière Finale et équivalent ou au-dessus de la Barrière en Capital, vous recevez: 100% de la Valeur Nominal
Sinon, vous recevez le Niveau Final du Sous-Jacent multiplié par la Valeur Nominale. Dans ce scénario, vous subirez une perte partielle ou totale de votre montant investi.
Informations complémentaires :
- Le niveau du Sous-Jacent correspond à sa valeur exprimée en pourcentage de sa Valeur Initiale.
- La Valeur Initiale du Sous-Jacent correspond à sa valeur observée à la Date d’Observation Initiale.
- Le Niveau Final correspond au niveau du Sous-Jacent observé à la Date d’Observation Finale.
- Les Coupons sont calculés sur la base de la Valeur Nominale.
- Certains événements extraordinaires peuvent affecter les caractéristiques du produit ou causer dans certains cas le remboursement anticipé du produit pouvant entraîner une perte sur votre investissement.
- Ce produit est proposé dans le cadre d'une offre publique durant la période d'offre dans les juridictions suivantes: France.
Calendrier
Date d'Emission 06/12/2019
Date d'Observation Initiale | 31/03/2020 |
Première Date d'Observation Quotidienne | 31/03/2021 |
Période d'Observation du Remboursement Anticipé | 31/03/2021 (incluse) - 01/04/2030 (exclue) |
Date d'Observation Finale | 01/04/2030 |
Date de Maturité | 08/04/2030 |
Investisseurs de détail visés
Le produit est conçu pour des Investisseurs qui:
- ont des connaissances et/ou expériences spécifiques sur l’investissement de produits similaires et sur les marchés financiers, et qui ont la capacité de comprendre le produit, ses risques et bénéfices.
- recherchent un produit de croissance et ont un horizon d’investissement égal à la période de détention recommandée indiquée ci-dessous.
- sont capables de supporter la perte totale de leur investissement initial ainsi que le rendement potentiel en cas de défaut du garant ou de l'émetteur.
- consentent à être exposés, en vue d'obtenir un rendement potentiel, à un certain niveau de risque cohérent avec l'indicateur synthétique de risque ci-dessous.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU'EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER?
Indicateur Synthétique de Risque
1
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3
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5
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Risque le plus faible Risque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 10 ans 8 jours.
Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit
enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 5 sur 7, qui est une classe de risque entre moyenne et élevée.
Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau entre moyen et élevé et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.
Scénarios de performance | |||
Investissement 10 000,00 EUR | 1 an | 6 ans | 10 ans 8 jours |
Scénarios | (Période de détention recommandée) | ||
Scénario de Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 3 348,11 EUR | 1 857,19 EUR | 1 063,56 EUR |
tensions Rendement annuel moyen | -66,52% | -24,46% | -20,03% |
Scénario Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 9 017,63 EUR | 11 002,74 EUR | 11 002,74 EUR |
défavorable Rendement annuel moyen | -9,82% | 1,60% | 0,96% |
Scénario Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 10 971,98 EUR | 11 002,74 EUR | 11 002,74 EUR |
intermédiaire Rendement annuel moyen | 9,72% | 1,60% | 0,96% |
Scénario Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | 10 973,74 EUR | 12 400,00 EUR | 13 145,21 EUR |
favorable Rendement annuel moyen | 9,74% | 3,65% | 2,76% |
Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir sur 10 ans 8 jours, en fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissiez 10 000,00 EUR.
Les différents scénarios montrent comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez les comparer avec les scénarios d'autres produits.
Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.
Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes, et ne tient pas compte du cas où nous ne pourrions pas vous payer.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
QUE SE PASSE-T-IL SI SOCIÉTÉ GÉNÉRALE N'EST PAS EN MESURE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS?
Si l’Emetteur fait défaut, vous ne pourrez réclamer toute somme impayée qu'auprès de Société Générale (le Garant). Si Société Générale fait défaut ou est en faillite, vous pourriez subir une perte partielle ou totale du montant investi. Si l’Emetteur et/ou le Garant fait l’objet de mesures au regard de la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne (bail-in), votre créance peut être réduite à zéro, convertie en titres de capital (actions) ou subir un report de maturité. Votre investissement n’est couvert par aucun système de garantie ou d’indemnisation.
Vous trouverez les notations de Société Générale sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx.
QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT?
La réduction du rendement (RIY) montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.
Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour périodes de détention différentes. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000,00 EUR. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir.
Coûts au fil du temps
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.
Investissement 10 000,00 EUR
Scénarios
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 6 ans
Si vous sortez a la fin de la période de détention recommandée
Coûts totaux 248,59 EUR 261,26 EUR 425,36 EUR
Incidence sur le rendement (réduction du rendement) par an
Composition des coûts
Le tableau ci-dessous indique:
2,49% 0,40% 0,40%
- l'incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d'investissement recommandée;
- la signification des différentes catégories de coûts.
Ce tableau montre l'incidence sur le rendement par an
Coûts ponctuels Coûts d'entrée 0,18% L'incidence des coûts que vous payez lors de l'entrée dans votre investissement. L'incidence des coûts déjà
inclus dans le prix.
Coûts de sortie 0,00% L'incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement à l'échéance.
Coûts récurrents
Coûts de transaction de portefeuille
0,00% L'incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit.
Autres coûts récurrents 0,23% L'incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer vos investissements et les coûts présentés à la section II.
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER, ET PUIS-JE RETIRER DE L'ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE?
Période de détention recommandée: 10 ans 8 jours, ce qui correspond à la maturité du produit.
Dans des conditions normales de marché, Société Générale ou une entité de son groupe assure un marché secondaire quotidien durant toute la vie du produit en fournissant des prix d'achat et de vente exprimés en pourcentage de la valeur nominale et la différence entre les prix d'achats et de vente (la fourchette) ne sera pas supérieure à 1% de cette valeur xxxxxxxx.Xx vous souhaitez vendre ce produit avant la Date de Maturité, le prix du produit dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie. Dans ce cas cela pourrait entraîner une perte totale ou partielle du montant investi. Dans des conditions exceptionnelles de marché, la revente du produit peut être temporairement ou définitivement suspendue.
COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RÉCLAMATION?
Les réclamations relatives à la personne conseillant ou vendant le produit peuvent être soumises directement à cette personne. Les réclamations concernant le produit ou le comportement de l'Initiateur de ce produit sont à soumettre à Société Générale à l’adresse suivante: SOCIETE GENERALE, Regulatory Information Department, 00 xxxxx Xxxxx, 00000 XXXXX XX XXXXXXX XXXXX, XXXXXX - XX-xxxxxxxxxx-xxx@xxxxx.xxx (xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx).
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
Le dernier Document d’informations clés à jour est disponible sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx. Ce document peut faire l’objet de mises à jour à partir de sa date de création et tant que le produit est disponible à l’achat, y compris pendant la période de commercialisation du produit le cas échéant. Les autres risques et informations concernant le produit sont détaillées dans le prospectus du produit, défini conformément à la Directive Prospectus 2003/71/CEEC modifiée par la Directive 2010/73/ UE. Le prospectus ainsi que son résumé dans les différentes langues concernées sont disponibles en ligne sur xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx, et / ou peuvent être obtenus gratuitement sur demande au x00(0) 000 00 00 00.