Convention de prêt
Convention de prêt
Entre
Le Conseil Général des Yvelines, Musée départemental Maurice Denis, sis 0 xxx xxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx,
représenté par le Président du Conseil général, Monsieur Xxxxx XXXXXXX,
habilité à signer la convention par délibération de la Commission permanente du 18 janvier 2013
d’une part,
et
Le Musée …………………………………………………………………………
sis …………………………………………………………………………………
représenté par …………………………………………………………………….
habilité(e) à signer la convention par …………………………………………………
Il est convenu ce qui suit,
d’autre part,
Préambule
Le Musée départemental Maurice Denis, labellisé Musée de France, poursuit et développe une politique d’échange culturel avec les musées français ou étrangers.
Son importante collection de chef d’œuvres le conduit à être fréquemment sollicité par des partenaires pour l’organisation d’expositions.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions du prêt d’œuvres issues des collections du Musée départemental Maurice Denis au Musée ………………………………..
Article 2 : Objet du prêt
Dans le cadre d’une exposition intitulée « »,
l’(les) œuvre(s) suivante(s) est (sont) prêtée(s) au Musée ………………………………………………….
- Titre, Artiste, n°d’inventaire, technique, valeur d’assurance € (euros)
Article 3 : Conditions du prêt
Le prêt est consenti à titre gratuit. Le Musée accepte
les conditions de prêt suivantes :
• L’organisateur de l'exposition prend entièrement à sa charge l'assurance "clou à clou", l'emballage, et le transport des œuvres prêtées ;
• La compagnie d’assurance et le transporteur doivent être agréés par le Service des Musées de France ;
• Les œuvres ne pourront quitter le Musée départemental Maurice Denis qu'après réception du certificat d'assurance, contrat mis en place par les soins de l’emprunteur. Le Musée
…………………………………………………. ………souscrira les assurances nécessaires, tant au transport des œuvres (aller et retour) que pour toute la durée de l’exposition. Les
pièces seront assurées clou à clou trois semaines avant le début de l’exposition et un mois après la fin de l’exposition ;
• Le transport et l'emballage des œuvres, à l'aller comme au retour de l'exposition, doivent être effectués par un transporteur professionnel ;
• L'organisateur prend à sa charge la fabrication de caisses ainsi que tous les frais occasionnés par ce déplacement (notamment la présence d’un convoyeur du Musée départemental Maurice Denis) ;
• Deux catalogues de l’exposition seront adressés aux services de documentation du musée départemental Maurice Denis ;
• L’organisateur réglera les formalités concernant les droits de reproduction des œuvres empruntées auprès de la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques dite ADAGP ;
• L’organisateur garantit les conditions de sécurité (incendie et vol) des œuvres pendant leur séjour et leur transfert ainsi que les conditions générales de conservation préventive :
- humidité relative : 50 % (+- 5%)
- température : 20° C (+- 2°)
- éclairage : 50 lux pour les œuvres graphiques – 280 lux pour les peintures (sauf contre-indications figurant sur le constat d’état établi par les soins du Musée départemental Maurice Denis)
- aucune action de conservation et de montage ne pourront être entreprises sans accord préalable du Musée départemental Maurice Denis ; les frais éventuels correspondants seront à la charge du Musée ……………………………….……….
Article 4 : La durée du prêt
Le prêt est consenti pour la durée de l’exposition du……………………. au …………… ………..
Les œuvres seront acheminées dans les trois semaines avant le début de l’exposition et seront retournées dans les trois semaines après sa fermeture.