AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES – DISTRIBUTEURS
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES – DISTRIBUTEURS
Teleflex s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité des données définit la base sur laquelle toutes les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous communiquez (ci-après, les « Données ») sont traitées. Lisez attentivement ce qui suit afin de comprendre nos modalités d'utilisation des données.
Merci de noter que le présent Avis de confidentialité des données s’applique uniquement aux données à caractère personnel recueillies et traitées par la société Teleflex Incorporated, sise au 000 X. Xxxxxxxxxx Xxxx Xxxxx 000 Xxxxx, XX 00000-0000, aux États-Unis ou, selon le cas, l’une de nos sociétés affiliées/filiales répertoriées en Annexe 1 du présent Avis de confidentialité des données (ci-après dénommée « Teleflex », ou désignée par les pronoms « nous », « notre » ou « nos »).
En signant le formulaire de consentement et en fournissant des données aux fins du Questionnaire de diligence raisonnable du revendeur et de la relation professionnelle établie entre la Société et Teleflex, vous consentez à ce que vos données soient utilisées de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité des données. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer ce droit de retrait (reportez-vous à la section « Nous contacter » plus bas).
Aux fins du présent Avis de confidentialité des données, les références à « la Société » renvoient à l’organisation identifiée à la section A.1 du Questionnaire de diligence raisonnable du revendeur ou à la société avec laquelle Teleflex conclut un accord de distribution.
Le présent Avis de confidentialité des données s’applique à vous, que vous ayez été, que vous soyez actuellement ou que vous envisagiez de devenir employé, dirigeant et directeur de la Société, ainsi que cela est détaillé dans le Questionnaire de diligence raisonnable du revendeur et dans la relation commerciale entre la Société et Teleflex. Il s’applique également aux tiers dont vous nous communiquez des informations dans le cadre de notre relation professionnelle avec la Société. Veillez à transmettre une copie du présent Avis de confidentialité des données aux tiers au sujet desquels vous nous communiquez des données à caractère personnel.
Que sont les données à caractère personnel ?
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données se rapportant à une personne vivante qui peut être directement identifiée à partir de ces données ou indirectement lorsque ces données sont associées à d’autres informations. Nous détenons certains ou tous les types de données à caractère personnel qui suivent à votre sujet. Ces informations nous sont communiquées par la Société dans le Questionnaire de diligence raisonnable du revendeur ou au cours de l’accord de distribution entre la Société et Teleflex :
Nom, coordonnées, ce qui inclut l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone ;
Si vous détenez dix pour cent (10 %) ou plus de la Société, nous recueillons votre nom, votre fonction, votre nationalité et le pourcentage de votre participation ;
Si vous êtes directeur ou dirigeant de la Société, nous recueillons notamment votre nom, votre fonction, votre ancienneté au sein de la Société, votre adresse, votre numéro de passeport et votre nationalité :
Si vous êtes actuellement ou avez été dirigeant, directeur, partenaire, propriétaire important ou employé de la Société, nous recueillons des données indiquant i) si vous avez été employé ou officiel d’un gouvernement, d’une agence gouvernementale ou d’une entreprise détenue ou contrôlée de toute autre façon par un gouvernement à un moment ou un autre au cours des 5 dernières années ; ii) si vous avez un quelconque lien avec un employé ou un officiel d’un gouvernement, d’une agence gouvernementale ou d’une entreprise détenue ou contrôlée de toute autre façon par un gouvernement ; iii) si vous ou un membre de votre famille proche avez été employé ou membre d’organisations internationales publiques (par ex., la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les Nations Unies, la Banque asiatique de développement ou l’Union européenne) ; iv) si vous avez un intérêt dans, ou pouvez tirer un avantage quel qu’il soit de, la vente de produits Teleflex par la Société ; v) si vous avez des activités, bureaux ou autres opérations à Cuba, en Iran, en Libye, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans la région ukrainienne de la Crimée ; vi) si vous avez déjà été mentionné dans une liste de parties restreintes (par exemple, sur la Liste des personnes refusées, la Liste non vérifiée ou la Liste des entités du Département du commerce américain, ou encore la Liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain) ; vii) des détails concernant d’éventuelles participations dans d’autres entreprises ;
Si vous êtes un employé vous dédiant uniquement ou principalement à la vente de produits Teleflex, nous recueillons notamment votre nom, votre fonction, votre ancienneté auprès de votre employeur, votre identité et des détails de vérification ainsi que des documents justificatifs (une copie de votre passeport par exemple).
Nous recueillons des données indiquant si vous ou un membre de votre famille proche êtes membre d’un parti politique ;
Nous pouvons recueillir des données indiquant si vous avez déjà été accusé de délit, impliqué dans une enquête portant sur un délit, si vous avez déjà été inculpé, condamné ou si vous avez plaidé coupable d’un délit, ou encore si vous n’avez pas contesté une accusation de délit, ce qui inclut les délits de subornation, corruption ou encore l’importation, l’exportation ou la distribution de biens ;
Les informations complémentaires que vous nous communiquez, par exemple par courrier électronique ou téléphone à des fins de diligence raisonnable ou si tel est nécessaire dans le cadre de l’accord de distribution conclu entre la Société et Teleflex.
Objet et fondement juridique du traitement de vos données
Nous détiendrons, traiterons et pourrons éventuellement divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Pour mener et achever nos procédures de diligence raisonnable et nos procédures de sélection, ce qui inclut les recherches et la vérification de votre identité afin de garantir que votre nom ne figure pas sur l’une des listes visées à l’Annexe 2, plus particulièrement sur des listes de sanctions financières ou d’une autre nature ou sur la liste des personnes restreintes. |
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Pour vous fournir des informations concernant notre procédure de diligence raisonnable ou relation professionnelle ; Pour vous informer des modifications de notre accord commercial ; Pour respecter l’accord commercial conclu entre nous et la Société ; Pour effectuer des audits et contribuer à ces derniers. |
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Catégories particulières de données à caractère personnel
Certaines catégories de données à caractère personnel sont considérées comme « particulières ». Les données particulières comportent des informations relatives aux éléments suivants associés à une personne :
• État de santé physique ou mentale ;
• Convictions religieuses, philosophiques ou politiques ;
• Appartenance à un syndicat ;
• Origine ethnique ou raciale ;
• Données biométriques ou génétiques ; et
• Orientation sexuelle.
Objet et fondement juridique du traitement de vos données relevant des catégories particulières
Nous détiendrons, traiterons et pourrons éventuellement divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Mener et achever nos procédures de diligence raisonnable et nos procédures de sélection, ce qui inclut les recherches et la vérification de votre identité afin de garantir que votre nom ne figure pas sur l’une des listes visées à l’Annexe 2, plus particulièrement sur des listes de sanctions financières ou d’une autre nature ou sur la liste des personnes restreintes. |
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Nous conserverons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la conduite de la procédure de diligence raisonnable, pendant toute la durée de la fourniture des services associés (le cas échéant) ou aussi longtemps que l’exige la loi.
Destinataires de vos données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer les données que nous recueillons de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité des données à des tierces parties ou des agents, notamment, et sans limitation aucune, à :
Nos sociétés affiliées, à savoir les filiales de Teleflex Incorporated ;
Des entrepreneurs, tels que des contracteurs des entités de réglementation, des conseillers fiscaux, des comptables et agents commerciaux ;
Des prestataires de services, tels que des fournisseurs de services de paie et des fournisseurs de technologies de l'information ;
Des conseillers juridiques afin de respecter nos obligations légales, obtenir des conseils et défendre nos droits légaux ;
Des assureurs afin de respecter nos obligations légales, obtenir des conseils et nous défendre contre toutes réclamations ;
Des auditeurs afin de satisfaire à nos obligations légales ;
D’autres tierces parties auxquelles nous faisons appel pour soutenir nos activités, notre procédure de diligence raisonnable/sélection et notre gestion de la relation commerciale, telles que KPMG et Dun & Bradstreet ;
Un acheteur ou tout autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou tout autre transfert de tout ou partie de Teleflex et des activités de ses filiales, que ce soit lorsque l’entreprise est prospère ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, au cours duquel/de laquelle les données en notre possession concernant nos prestataires de services font partie des biens transférés.
Nous pouvons également divulguer les données :
Afin de respecter une ordonnance d’un tribunal, une loi ou une procédure judiciaire, y compris en réponse à la demande d’un gouvernement ou d'une autorité de réglementation ; et/ou
Si nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Teleflex et de nos filiales, de nos clients ou d’autres encore. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et avec des organisations et autorités gouvernementales à des fins de protection contre la fraude, de conformité aux exigences douanières et commerciales et de réduction des risques de crédit.
Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE
De telles divulgations impliqueront le transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris vers les États-Unis, qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat par rapport au traitement de vos données que celui garanti au sein de l’EEE. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger le transfert de vos données. Teleflex stocke des données sur des serveurs situés aux États-Unis et hébergés par un prestataire tiers, TierPoint Hosted Solutions, sis 00 XX Xxxxxxxxx Xxxxxx, XX, XXX 00000. TierPoint Hosted Solutions est accrédité en vertu de l’accord Privacy Shield, et offre un niveau raisonnable de protection des données, ainsi que l’exige le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces garanties (voir la section « Nous Contacter » plus bas).
Vous êtes en droit de demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou encore de limiter le traitement ou de vous opposer au traitement de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données. Ci-après figure une synthèse de ce que ces droits impliquent :
Le droit d’accès vous permet de recevoir une copie de vos données.
Le droit de rectification vous permet de corriger toute inexactitude dans vos données ou encore toutes données incomplètes.
Le droit à l’effacement vous offre la possibilité de nous demander d’effacer vos données dans certains cas, par exemple si nous n’en avons plus besoin de les traiter ou si vous estimez que leur traitement est illicite. Votre demande peut être refusée si le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale de l’UE ou de l’Irlande ou encore à l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit de limiter le traitement vous donne la possibilité de nous demander à arrêter de traiter vos données dans certaines circonstances, par exemple si vous souhaitez contrôler leur exactitude ou nos intérêts légitimes dans leur traitement.
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Le droit à la portabilité des données vous permet de nous demander de transmettre vos données, que vous nous avez transmises, à une tierce partie sans obstacle, ou de vous produire une copie de vos données que vous transmettrez ensuite à une tierce partie.
Nous répondrons à votre demande par écrit, ou verbalement sur demande, dès que possible et au plus tard un mois après réception de votre demande. Nous pourrons éventuellement vous demander de nous communiquer une pièce d’identité afin de vérifier le bien-fondé de votre demande. Toutes les demandes devront être adressées à XxxxxxxXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance des données, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu d'une infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au RGPD.
Sécurité et lieu de stockage de vos données à caractère personnel
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données. Nous avons recours à tout un éventail de technologies et de procédures de sécurité pour nous aider à protéger vos données, en prenant en considération les risques que représente leur traitement, notamment contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, toute altération, toute divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé à des données à caractère personnel transmises, ou stockées et utilisées. Nous avons adopté des lignes directrices internes strictes afin de garantir le respect de votre vie privée à tous les niveaux de notre organisation. Nous continuerons de réviser nos politiques et de mettre en place des éléments de sécurité à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles.
Modifications du présent Avis de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de confidentialité de temps à autre à des fins professionnelles. Si nous devions apporter des modifications importantes, nous vous en informerions en contactant la Société par écrit pour lui indiquer les changements réalisés.
Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des réclamations au sujet du présent Avis de confidentialité des données et des informations en notre possession, n’hésitez pas à nous les adresser à : XxxxxxxXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
ANNEXE 1
Teleflex Medical Europe Limited
Teleflex Medical BVBA
ARROW International CR, a.s.
Teleflex Medical, S.A.
Teleflex Medical Hellas s.a.
Teleflex Polska sp. z o.o.
TFX Group Limited
NeoTract, Inc.
ANNEXE 2
Listes des personnes restreintes, refusées et bloquées dans le contexte des exportations
Liste des personnes refusées de l'U.S. Commerce Department, Bureau of Industry and Security (« BIS »)
Liste des entités de l'U.S. Department of Commerce [BIS]
Liste des non vérifiés de l'U.S. Département of Commerce [BIS]
Liste des personnes radiées de l'U.S. Department of State Arms Export Control Act (« DDTC »)
Liste des restrictions visant Cuba de l'U.S. Department of State
Ordonnances de non-prolifération de l'Département d’État
Ordre exécutif 13382
Loi américaine de non-prolifération visant l’Iran et la Syrie
Ordre exécutif 12938, tel que modifié
Xxxx sur les sanctions contre les armes biologiques et chimiques
Sanctions pour le transfert d’équipement militaire létal
Sanctions de la loi sur la non-prolifération visant l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie (INKSNA)
CAATSA Section 231(d), Secteurs de la défense et du renseignement du gouvernement de la fédération de Russie
Ordonnances sur le contrôle de l’exportation des munitions du Département d’État, DDTC
Appellations pour le contrôle du commerce des armes de destruction massive, OFAC
Organisations terroristes désignées du Département d’État américain
Liste d’exclusion des terroristes du Département d'État américain
Liste du conseil législatif palestinien, OFAC du Département du Trésor américain
Ordonnances générales du Registre fédéral américain
Liste des personnes bloquées dans le contexte des programmes de sanctions
Personnes bloquées et ressortissants désignés du Département du Trésor américain, ce qui inclut Cuba et les navires marchands, l’Iran, l’Irak et les navires marchands ou les navires bloqués du Soudan [OFAC]
Individus et organisations terroristes spécialement désignés du Département du Trésor américain
Xxxxxx et trafiquants de drogue spécialement désignés du Département du Trésor américain
Barons de la drogue étrangers du Département du Trésor américain
Sanctions associées à d’importantes activités de cybercriminalité malveillantes du Département du Trésor américain
Liste des institutions financières étrangères soumises à la partie 561
Liste des sanctions étrangères contre les fraudeurs du Département du Trésor américain (FSE-IR, FSE-SY) [OFAC]
Liste d’identification des sanctions par secteur du Département du Trésor américain (UKRAINE-EO13662) [OFAC]
Liste des personnes identifiées comme bloquées conformément à l’ordre exécutif 13599 uniquement [OFAC] du Département du Trésor américain
Liste consolidée des Nations Unies
Mesures de sanctions des Nations Unies (gel des actifs, interdiction de voyager ou embargo sur les armes) imposées par le Conseil de sécurité à des individus et des entités en vertu des Résolutions du Conseil de sécurité 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée, 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les individus et entités associés, 1518 (2003), 1521 (2003) concernant le Liberia, 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire, 1591 (2005) concernant le Soudan, 1718 (2006), 1737 (2006), 1970 (2011) concernant la Libye, 1988 (2011) et 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau.
Navires OMM mis sur liste noire figurant à l’Annexe III de la résolution 2270 (2016) des Nations Unies
Xxxxxxx désignés par l’ONU conformément aux résolutions 1718 et 2270
Administration des services généraux Agence fédérale GSA et Codes des causes et résolutions
Liste des parties exclues des programmes fédéraux de passation de marchés [SAM/EPLS] de l’Administration américaine des services généraux
Liste des parties exclues des programmes fédéraux autres que les programmes de passation de marchés [SAM/EPLS] de l’Administration américaine des services généraux
Liste des parties exclues des programmes fédéraux de réciprocité [SAM/EPLS]de l’Administration américaine des services généraux
Listes des personnes recherchées dans le contexte du maintien de l’ordre
Bureau des enquêtes spéciales de l’armée de l’air - Dix fugitifs les plus recherchés
Met l’accent sur quatre priorités : l’exploitation des activités de contre-espionnage pour la protection de l’armée, la résolution des crimes violents ayant un impact sur l’armée de l’air, la lutte contre les menaces visant les systèmes et technologies informatiques de l’armée aérienne et la victoire sur les acquisitions frauduleuses et la dissuasion de ces acquisitions.
Personnes les plus recherchées du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF)
Met en application les lois et règlements fédéraux des États-Unis relatifs à l’alcool, aux produits du tabac, aux armes à feu, aux explosifs et à la pyromanie.
Dix fugitifs les plus recherchés par le FBI
Les fonctions d’enquête relèvent des catégories des affaires de requérants, des droits civils, du contre-terrorisme, du contre-espionnage étranger, du crime organisé/des drogues, des crimes violents et des principaux contrevenants ainsi que de la criminalité financière.
Terroristes les plus recherchés par le FBI
Répertorie les terroristes présumés qui ont été inculpés par un grand jury fédéral dans diverses juridictions des États-Unis pour les crimes mentionnés sur leur avis de recherche.
Kidnappings et personnes disparues du FBI
Recherche d’informations par le FBI
Food and Drug Administration – Investigateurs cliniques
Food and Drug Administration – Exclus et soumis à restrictions
Food and Drug Administration – Liste des exclusions
Personnes soumises à diverses restrictions instaurées par la Food and Drug Administration (FDA) pour fraude scientifique.
Personnes les plus recherchées par le Département américain de la sécurité intérieure
Terrorisme, trafic de drogue, blanchiment d’argent, traite des personnes/passage de clandestins, violations des importations/exportations, pornographie/exploitation infantile, falsification de documents et fraude aux prestations sociales, crimes associés à des gangs, violations des droits de propriété intellectuelle, infraction sur des lieux de travail.
Service naval d’enquête criminelle - Fugitifs les plus recherchés
Mène des enquêtes judiciaires pour crime et des activités de contre-espionnage pour le Département de la Marine, et gère des programmes de sécurité de la Marine.
Service de l'immigration et de l'application des règles douanières des États-Unis et opérations d’expulsion des personnes les plus recherchées
Le Service de l'immigration et de l'application des règles douanières des États-Unis (ICE) met en application les lois fédérales qui régissent le contrôle aux frontières, les douanes, le commerce et l’immigration aux frontières afin de favoriser la sécurité intérieure et la sécurité du public.
Drug Enforcement Administration des États-Unis - Principaux fugitifs internationaux
Met en application les lois et règlements américains en matière de substances contrôlées et amène devant le système de justice pénal et civil des États-Unis les entités et individus impliqués dans la culture, la production ou la distribution de substances contrôlées retrouvées dans le cadre d’un trafic illicite ou destinées à un tel trafic aux États-Unis.
U.S. Marshals Service - 15 personnes les plus recherchées
U.S. Marshals Service - Plus grands cas de fugitifs
Concerné par la quasi-totalité des initiatives fédérales d’application de la loi. Les plus grands cas et les 15 personnes les plus recherchées par les US. Marshals concernent des personnes ayant des antécédents de crimes violents pouvant être considérés comme armés et dangereux.
Service secret américain - Personnes les plus recherchées
o Le Service secret des États-Unis est mandé pour accomplir deux missions : protection et enquêtes criminelles. Dans le cadre d'une enquête criminelle, le Service secret est chargé d’appliquer les lois relatives à la contrefaçon des obligations et titres des États-Unis, d’enquêter sur les crimes financiers, ce qui inclut, sans s’y limiter, l’accès à des appareils en vue de commettre une fraude, la fraude d’établissements financiers, l’usurpation d’identité, la fraude informatique, la fraude via les moyens de télécommunications, et les attaques informatiques sur l’infrastructure financière, bancaire et des télécommunications de la nation.
Mesures administratives du Bureau pour l’intégrité de la recherche
Les noms des personnes à l’encontre desquelles l’Office pour l’intégrité de la recherche (Office of Research Integrity, ORI) a imposé des mesures administratives, contrôlées par le Service de santé publique (Public Health Service, PHS) Le Secrétaire adjoint à la Santé (ASH) prend la décision définitive pour le Service de santé publique au regard des conclusions d’inconduite en recherche et de l’imposition de mesures administratives après examen des recommandations formulées par l’ORI.
Service américain d’inspection des services postaux - Personnes les plus recherchées
Parmi ses domaines importants de compétences figurent : agressions, bombes, substances contrôlées, crimes électroniques, fraude par courrier électronique et blanchiment d’argent.
Personnes politiquement exposées et Bureau de l’Inspecteur général
Chefs d’État et membres de cabinet des gouvernements étrangers [Agence centrale du renseignement, CIA]
Personnalités politiques éminentes et oligarques dans la Fédération de Russie [« Liste de Xxxxxxx »]
Bureau de l’Inspecteur général, Liste des individus/Entités exclus des programmes fédéraux de santé et d’assurance-maladie Medicare.
Listes des terroristes internationaux, des personnes bloquées, des personnes recherchées et des entités
Liste consolidée de l’Union européenne
Liste consolidée de l’Union européenne, plus personnes et entités de l’Union européenne soumises à des mesures de restriction en vertu des règlements du Conseil de l’Union européenne.
Liste Europol des fugitifs les plus recherchés
Liste Interpol des dernières personnes recherchées
Militants recherchés dans le Royaume d’Xxxxxx-Saoudite
Entités inscrites sur la liste pour la sécurité publique et la sécurité civile au Canada
Liste consolidées des Affaires étrangères australiennes
Liste consolidée du département du Trésor de Sa Majesté [Angleterre]
Liste consolidée du département du Trésor de Sa Majesté, plus personnes et entités soumises à des mesures de restriction en vertu des règlements du Conseil de l’Union européenne inscrites sur la liste du département du Trésor de Sa Majesté.
Liste des personnes recherchées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Violations des droits de l’homme ou des droits internationaux en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ou en vertu du droit international.
Sanctions économiques canadiennes
Les sanctions incluent une variété de mesures, dont des limitations des contacts ou déplacements officiels et diplomatiques, l’imposition de mesures juridiques pour restreindre ou interdire le commerce ou toute autre activité économique entre le Canada et l’État ciblé, ou la saisie ou le gel de biens situés au Canada.
Fugitifs recherchés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Mise en application des lois élaborées par, ou en vertu de, l’autorité du Parlement du Canada.
FinCEN (PATRIOT Act des États-Unis) Section 311 - Mesures spéciales
Liste des entreprises inéligibles établie par la Banque mondiale
Répertorie les noms des entreprises et individus qui sont inéligibles à un contrat financé par la Banque mondiale pour les périodes indiquées car il a été révélé qu’ils avaient enfreint les dispositions de lutte contre la fraude et la corruption des directives pour la passation des marchés ou des directives pour les consultants.
Liste consolidée de l’OSFI - Individus
Le Bureau du surintendant des institutions financières (OSFI) fournit les noms des personnes soumises aux réglementations, en dressant une liste des entités en vertu du Code pénal canadien ou des réglementations des Nations Unies sur la suppression du terrorisme. L’OFSI constitue la seule instance de réglementation des banques, ainsi que le principal régulateur des compagnies d’assurance, sociétés fiduciaires, des sociétés de prêt et des régimes de retraite au Canada.
Liste d’avertissements de l’OSFI
Répertorie les noms des entités qui peuvent susciter des préoccupations pour la communauté professionnelle et le public.
Rév. mai 2018 1