Vos droits Clauses Exemplaires

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;
Vos droits. Vous pouvez vous désinscrire de ce service auprès de l'Emetteur de votre carte à tout moment. Vous pouvez également exercer d'autres droits en matière de protection de la vie privée qui sont à votre disposition conformément aux lois applicables. Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, si vous identifiez des transactions que vous n'avez pas effectuées ou si vous souhaitez explorer vos choix en matière de confidentialité des données, veuillez contacter l'Emetteur de votre carte. Vous pouvez également trouver des informations pertinentes dans les conditions générales fournies avec votre carte Visa. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Emetteur de votre carte, du Bureau mondial de la protection de la vie privée de Visa ou d'une autorité de surveillance.
Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • Vous avez le droit d'être informé(e) de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu...
Vos droits. MPA0101 - 23248 - Imprimé le 30/01/2024 à 14:00:00 - Vous pouvez vous désinscrire de ce service auprès de l'Emetteur de votre carte à tout moment. Vous pouvez également exercer d'autres droits en matière de protection de la vie privée qui sont à votre disposition conformément aux lois applicables. Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, si vous identifiez des transactions que vous n'avez pas effectuées ou si vous souhaitez explorer vos choix en matière de confidentialité des données, veuillez contacter l'Emetteur de votre carte. Vous pouvez également trouver des informations pertinentes dans les conditions générales fournies avec votre carte Visa. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Emetteur de votre carte, du Bureau mondial de la protection de la vie privée de Visa ou d'une autorité de surveillance.
Vos droits. Conformément au droit d’accès défini par la loi, le locataire peut en vérifier l’exactitude ou en demander la rectification a. En adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à DIAC LOCATION (loueur), 00 xxxxxx xx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx Xxxxx.
Vos droits. Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent dans les conditions et les modalités prévues dans notre Politique des données personnelles. Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Vos droits. Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectifi- cation, de suppression et d’opposition aux données traitées en vous adres- sant à votre Assureur par courrier postal (voir adresse dans vos documents contractuels) ou sur notre site internet xxxxxxxx.xx. Concernant vos données de santé, ces droits s’exercent par courrier pos- tal auprès du Médecin-conseil de l’Assureur (adresse postale dans vos documents contractuels).
Vos droits. 7.1 Vous conservez vos droits sur toute information ou tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme ("votre contenu"). En soumettant, publiant ou affichant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, traiter, copier, reproduire, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu dans tous les médias ou par tous les canaux de distribution (connus aujourd'hui ou développés ultérieurement), sous réserve des dispositions applicables de notre politique de confidentialité. 7.2 Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre contenu et de ses conséquences, y compris les conséquences de l'utilisation de votre contenu par d'autres utilisateurs ou des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de votre contenu, ni de l'utilisation de tout contenu ou information soumis ou publié par d'autres utilisateurs ou visiteurs. 7.3 Vous garantissez que votre contenu n'enfreint pas et n'enfreindra pas les droits d'un tiers et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour satisfaire à vos obligations concernant votre contenu dans le cadre des présentes conditions. 7.4 Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous contacter en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.
Vos droits.  Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'accès aux données du sujet, vous avez droit à une copie des informations que nous détenons sur vous (moyennant 10 livres Sterling) et de corriger toute inexactitude.  Vous avez le droit de nous demander par écrit de ne pas recevoir de communications de marketing direct de notre part. Si disponibles, vous pouvez modifier vos précédentes préférences sur notre ou nos sites Web, utiliser notre adresse électronique d'annulation d'abonnement ou vous reporter à notre documentation contenant les instructions. Une fois que nous en aurons été expressément informés par vous, nous prendrons les mesures nécessaires pour arrêter d'utiliser vos informations à cette fin.  Pour une liste des marques pertinentes, veuillez nous envoyer votre demande. Écrivez à Origin One, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX.
Vos droits. Chaque fois que le [CAB] traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles celui-ci les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données - droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le cabinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que le [CAB] a connaissance du décès d’un salarié et/ou collaborateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si le salarié et/ou le collaborateur souhaite savoir comment le cabinet utilise ses Données Personnelles, il convient de demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, et peut contacter : […°à compléter]