Vos droits Clauses Exemplaires

Vos droits. Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par le Fournisseur dispose notamment des droits suivants : - Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous collectons, traitons et conservons et en obtenir copie afin d’y accéder) ; - Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes). Ce droit vous offre ainsi la possibilité, à tout moment, de demander la modification des Données Personnelles de votre compte. Sur la base de l’intérêt légitime de nos adhérents, des justificatifs pourront vous être demandés. La demande pourra être adressée à : xxxx@x0xxxx.xxx; - Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, sauf en cas de motifs légitimes ou impérieux de S2PWeb ; - Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, notamment concernant l’exactitude de ces dernières ou la licéité du traitement, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ; - Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers). Ce droit vous offre la possibilité de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable, et de le transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Fournisseur ne s’y oppose ; - Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive des données vous concernant stockées par le Fournisseur, sous réserve des obligations légales de conservation) ; - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ; - Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ;

Vos droits. Vous pouvez vous désinscrire de ce service auprès de l'Emetteur de votre carte à tout moment. Vous pouvez également exercer d'autres droits en matière de protection de la vie privée qui sont à votre disposition conformément aux lois applicables. Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, si vous identifiez des transactions que vous n'avez pas effectuées ou si vous souhaitez explorer vos choix en matière de confidentialité des données, veuillez contacter l'Emetteur de votre carte. Vous pouvez également trouver des informations pertinentes dans les conditions générales fournies avec votre carte Visa. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Emetteur de votre carte, du Bureau mondial de la protection de la vie privée de Visa ou d'une autorité de surveillance.

Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel à l'adresse xxxxxxx@xxxxx.xx : • Vous avez le droit d'être informé(e) de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles. • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. • Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant. • Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données dans le but d'établir votre profil ou de prendre des décisions automatisées à votre sujet. Nous pouvons utiliser vos données pour déterminer si nous devons vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, en vous envoyant des courriels personnalisés en fonction de vos habitudes). • Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format portable. Nous vous remettrons une copie de vos données au format CSV afin que vous puissiez les fournir à un autre assureur. À votre demande, et dans la mesure où cela s'avère techniquement possible, nous transférerons directement les données audit assureur pour vous. • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. En vertu de ce droit, nous ne pourrions conserver vos données personnelles que jusqu'à ce que la restriction soit levée. • Vous avez le droit d'être « oublié(e) » par nous. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit à l'oubli en nous demandant d'effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter pleinement ce droit. Dans ces cas, nous vous indiquerons quelles sont les données que nous avons dû conserver, la ou les raisons légales de conserver ces données et la date de destruction finale des données en question. • Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données. Si tel est le cas, veuillez nous avertir au préalable de cette décision, afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité administrative française chargée de veiller à la protection des données, en appelant son service d'assistance téléphonique au +00 (0)0 00 00 00 22 ou en suivant les instructions données sur son site web à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxx CLAUSE SPÉCIFIQUE PORTANT SUR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES En vertu...

Vos droits. MPA0101 - 23248 - Imprimé le 30/01/2024 à 14:00:00 - Vous pouvez vous désinscrire de ce service auprès de l'Emetteur de votre carte à tout moment. Vous pouvez également exercer d'autres droits en matière de protection de la vie privée qui sont à votre disposition conformément aux lois applicables. Si vous rencontrez des problèmes avec un commerçant, si vous identifiez des transactions que vous n'avez pas effectuées ou si vous souhaitez explorer vos choix en matière de confidentialité des données, veuillez contacter l'Emetteur de votre carte. Vous pouvez également trouver des informations pertinentes dans les conditions générales fournies avec votre carte Visa. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Emetteur de votre carte, du Bureau mondial de la protection de la vie privée de Visa ou d'une autorité de surveillance.

Vos droits. Conformément au droit d’accès défini par la loi, le locataire peut en vérifier l’exactitude ou en demander la rectification a. En adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à DIAC LOCATION (loueur), 00 xxxxxx xx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx Xxxxx.

Vos droits. Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent dans les conditions et les modalités prévues dans notre Politique des données personnelles. Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vos droits. Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles et de retirer votre consentement notamment à des fins de prospection commerciale; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier électronique à l’adresse xxx@xxx.xx ou par courrier à l’attention du CCF - Délégué à la protection des Données - 000, xxx xx Xxxxxxxx - Xxxxx 00000. Nous vous informons qu’au cas où il existerait un doute légitime sur votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits

Vos droits. Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant : • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données ; • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, veuillez-vous reporter à la rubrique « Plus de détails concernant vos données ». Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/ . Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxx - Xxxxx 07). Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.

Vos droits. Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectifi- cation, de suppression et d’opposition aux données traitées en vous adres- sant à votre Assureur par courrier postal (voir adresse dans vos documents contractuels) ou sur notre site internet xxxxxxxx.xx. Concernant vos données de santé, ces droits s’exercent par courrier pos- tal auprès du Médecin-conseil de l’Assureur (adresse postale dans vos documents contractuels).

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Société Générale l’impossibilité de fournir le produit ou le service. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant : – auprès de l’agence où est ouvert votre compte – par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx – à l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles – CPLE/BDF/CPD- 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – sur votre Espace Client. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.