Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité
Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité
(modèle à adapter : voir avertissement)
Entre les soussignés,
- L’entreprise….. , n° d’identification…., dont le siège est à ... Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,
- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1. M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification de …. (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante …. (décrire la tâche avec précision).
Ce contrat est lié à un d’un surcroît temporaire d’activité résultant de ….. Il prendra fin le…
2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant.1
3. L’entreprise… a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de …
4. La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective …
5. Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.
6. Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …., calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.2
7. La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…
(Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4- 3 du CT)
(S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »).
1 La clause de renouvellement n’est pas obligatoire.
2 La période d’essai n’est pas obligatoire.
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
8. M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu)
9. M….percevra une rémunération brute de… (en chiffres et en lettres) par mois, qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
A cette rémunération s’ajouteront…(indiquer tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature par l’employeur au salarié en raison de son emploi)
10. En fin de contrat, M… bénéficiera d’une indemnité de fin de contrat égale à 10% (ou un taux plus élevé si une convention collective ou un accord collectif le prévoit ou 6% si la convention collective, ou un accord collectif de branche étendu le prévoit) du total de la rémunération brute conformément à l’article L 122-3-4 du code du travail.
11. M…. bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire, ainsi que des dispositions conventionnelles et usages en vigueur dans l’entreprise.
La caisse de retraite complémentaire est : ….. (nom et adresse) L’organisme de prévoyance est :…. (nom et adresse)
Fait en double exemplaire A…., le….
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Remarque :
Le contrat doit être transmis et signé par le salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.