Contrat De Délégation De Service Public Sample Contracts

CONVENTION TRIPARTITE PARTENARIALE PORTANT SUR L’ACCUEIL DU PLIE

Contrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Délégation De Service Public
• Filed
  May 5th, 2020

Représentée par son Président en exercice Frédéric SANCHEZ dûment habilité par la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Président,