VILLE DE ROUENContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
- La Ville de Rouen, représentée par Yvon ROBERT, Maire de Rouen, dument habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du XX avril 2016, ci-après dénommée « la Ville » ou « le Délégant »,
AVENANT N°1Contrat De Délégation De Service Public • June 29th, 2010
La ville de Metz, représentée par Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2010, ci-après désignée par les termes
AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION DES ARÈNESContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Belkhir BELHADDAD, Adjoint au Maire en charge du sport, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011 ci-après désignée par les termes «la Ville de Metz» ou
VILLE DE ROUEN RESTAURATION COLLECTIVEContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La Ville de Rouen, représentée par Mxxxxx, Adjoint(e) au Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d'un arrêté de délégation de Madame le Maire de Rouen du 5 mai 2008 et en exécution de la délibération du Conseil Municipal du xxxxx 2008.
AVIS DE CONCESSION PROCEDURE SIMPLIFIEEContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
PREAMBULEContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Le camping « Le Mont Joli Bois » créé en 1965, a une capacité actuelle d’accueil de 96 emplacements et un classement en catégorie trois étoiles à compter du 21 octobre 2004.
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFSContrat De Délégation De Service Public • June 10th, 2022
représenté par son Président, Monsieur Jean-François IRIGOYEN, agissant es-qualité, en vertu d'une délibération du Comité syndical du 16 juin 2022 ci-après dénommé « le SMPBA », d’une part,
CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PALAIS DES CONGRÈS ET DE LA CULTUREContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Certifié et notifié au Délégataire, conformément aux dispositions de l'article L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La version consolidée du contrat de DSP et de ses annexes techniques constitue le document de référence à jour à consulter pour toute question relative au contrat.
AVENANT N°4 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PATINOIRE SERGE CHARLES A WASQUEHAL DU 17 JUILLET 2008Contrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La Communauté Urbaine de Lille, sise 1, rue du Ballon, BP n°749, 59034 LILLE CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n°10 C 0XXX du 5 novembre 2010,
Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation et à la gestion du Crématorium de Beaumont-lès- ValenceContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, représentée par Monsieur Patrick PRELON, Vice-Président, autorisés aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du XX XX, ci-après désignée « la Communauté d’agglomération » ou « la collectivité » ;
DIJON MÉTROPOLEContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Représentée par son Président, Monsieur François REBSAMEN, dûment habilité pour intervenir aux présentes, par délibération du Conseil Métropolitain en date du xxxxxxxx
AVENANT N°1Contrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Dominique GROS, maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2012, ci-après désigné par les termes « La Ville de Metz » d’une part,
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DEContrat De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur VALENCE David, dûment habilité à cet effet par une délibération exécutoire du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017,