AVENANT N°4 au contrat de concession du parc de stationnement souterrain Place de la Comédie à Metz et conclu le 29 avril 1991
AVENANT N°4
au contrat de concession du parc de stationnement souterrain Place de la Comédie à Metz et conclu le 29 avril 1991
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ET
La Société Parking de la Comédie, Société en Nom Collectif, dont le siège social est 0, xxxxxx Xxx – 00000 XXXX, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes "Le Délégataire », d'autre part,
lesquelles, ensemble désignées sous le terme «les Parties».
PREAMBULE
Par contrat de concession en date du 29 juillet 1991, la Ville de Metz a confié la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain de la Place de la Comédie à la SNC Parking de la Comédie.
Il est précisé que la Ville de Metz s’inscrit dans une réflexion globale de la gestion de son offre de stationnement afin de proposer une offre diversifiée adaptée aux usages des utilisateurs des parcs de stationnement.
En effet, les offres de stationnement sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers en termes d’accessibilité.
Il est également nécessaire de pratiquer des tarifs qui soient adaptés à l’usage du parking eu égard aux besoins des habitants du quartier et aux équipements et commerces qu’il dessert.
C’est pourquoi, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
- Gratuité des 20 premières minutes de stationnement ; cette mesure temporaire d’accompagnement des travaux de METTIS sera en vigueur jusqu’à la mise en service de ce dernier,
- Mise en place de pas de 20 minutes sur les 2 premières heures de stationnement
- Création de 30 places d’abonnements résident
- Création d’un forfait hôtelier sur 24 heures.
De plus, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques (augmentation des charges du délégataire), il est proposé de faire évoluer les tarifs applicables.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er :
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers horaires et aux abonnés figurent dans le tableau ci-joint qui deviendra une annexe au contrat de concession du parking de la Place de la Comédie. Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l’article 3 ci-dessous et d’un commun accord entre les parties à compter du 17 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
À l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du contrat de concession précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour la SNC Parking de la Comédie Le Maire, ou son représentant Le Gérant ou son représentant
PARC DE STATIONNEMENT THEATRE-COMEDIE | |||
TARIFS EN € TTC APPLICABLES AU 17 octobre 2011 | |||
TARIFICATION HORAIRE - JOUR - 7H/19H | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
20 mn | 1,50 € | gratuit (jusqu'à mise en service Mettis) | |
40 mn | 1,50 € | 1,30 € | |
1h | 1,50 € | 1,50 € | |
1h 20mn | 3,00 € | 2,60 € | |
1h 40 mn | 3,00 € | 3,00 € | |
2h | 3,00 € | 3,30 € | |
3h | 4,50 € | 4,90 € | |
4h | 6,00 € | 6,50 € | |
5h | 7,50 € | 8,10 € | |
6h | 8,50 € | 9,70 € | |
7h | 9,50 € | 10,70 € | |
8h | 10,00 € | 11,70 € | |
9h | 10,50 € | 12,70 € | |
10h | 11,00 € | 13,70 € | |
Prix maximum pour 24h | 11,00 € | 14,00 € | |
Jour suivant | 11,00 € | 14,00 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € | |
TARIFICATION HORAIRE DE SOIREE - 19H/7H | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
de 19 h à 1h | 0,50 € | 0,50 € | |
6 heures | 1,50 € | 1,50 € | |
7 heures | 2,50 € | 2,50 € | |
8 heures | 3,50 € | 3,50 € | |
9 heures | 4,50 € | 4,50 € | |
10 heures | 5,50 € | 5,50 € | |
11 heures | 6,50 € | 6,50 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € | |
TARIFICATION FORFAIT HOTEL | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
24 heures | - | 8,00 € | |
TARIFICATION DES ABONNEMENTS ET DES LOCATIONS | |||
Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | ||
Abonnement - Résidant 24h/24h et 7j/7j (dans la limite de 30 abonnements) | |||
Mensuel | - | 65,00 € | |
Trimestriel | - | 185,00 € | |
Annuel | - | 702,00 € | |
Abonnement - Permanent extérieur - 24h/h24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 95,00 € | 100,00 € | |
Trimestriel | 274,00 € | 295,00 € | |
Annuel | 1 020,00 € | 1 100,00 € | |
Carte perdue | |||
Magnétique | 15,00 € | 15,00 € | |
Abonnement - Deux roues - 24h/24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 20,00 € | 20,00 € | |
DISPOSITIF DES CHEQUES PARKINGS | |||
Le parking est concerné par l'utilisation des chèques parkings | |||
Fait à Metz le | |||
Pour la Ville de Metz | Pour la SNC PARKING DE LA | ||
Le Maire ou son représentant | COMEDIE | ||
Le Gérant ou son représentant | |||
AVENANT N° 8
à la convention concernant la construction et l’exploitation d’un parc à voitures automobiles et d’un centre commercial à l’Esplanade à Metz
conclue le 19 août 1963
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ET
La Société Anonyme PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010) et dont le siège social est 00 xxx xx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXX, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes "Le Délégataire », d'autre part,
lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties ».
PREAMBULE
Par délibération en date du 21 juin 1963, la Ville de Metz a confié à la Société Civile d’Etudes Immobilières « Esplanade-Belvédère », remplacée depuis lors par la SA PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK), la construction et l’exploitation d’un parking souterrain situé sous l’Esplanade à Metz, dénommé depuis lors « Parking de la République ».
Il est précisé que la Ville de Metz s’inscrit dans une réflexion globale de la gestion de son offre de stationnement afin de proposer une offre diversifiée adaptée aux usages des utilisateurs des parcs de stationnement.
En effet, les offres de stationnement sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers en termes d’accessibilité.
Il est également nécessaire de pratiquer des tarifs qui soient adaptés à l’usage du parking eu égard aux habitants du quartier ainsi qu’aux équipements et commerces qu’il dessert.
C’est pourquoi, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
- Gratuité des 20 premières minutes de stationnement. ; cette mesure temporaire d’accompagnement des travaux de METTIS sera en vigueur jusqu’à la mise en service de ce dernier,
- Mise en place de pas de 20 minutes sur les 2 premières heures de stationnement,
- Augmentation du nombre d’abonnements résidents (qui passe à 140 pour la totalité du Parking République),
-
- Création d’un forfait hôtelier sur 24 heures.
De plus, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques (augmentation des charges du délégataire), il est proposé de faire évoluer les tarifs applicables.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 :
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers horaires et aux abonnés figurent dans le tableau ci-joint qui deviendra une annexe à la convention de délégation du parking souterrain République – Arsenal. Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l’article 4 ci-dessous et d’un commun accord entre les parties à compter du 17 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
La Ville de Metz prend acte du changement de dénomination du Délégataire, la Société Anonyme PARCS GFR, étant devenue la société URBIS PARK, en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010.
ARTICLE 3 :
À l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses de la convention précitée demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4:
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour la SA URBIS PARK
Le Maire, ou son représentant Le Directeur Régional
PARC DE STATIONNEMENT ARSENAL | |||
TARIFS EN € TTC APPLICABLES AU 17 octobre 2011 | |||
TARIFICATION HORAIRE - JOUR - 7H/20H | |||
Durée | Tarifs applicables 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
20 mn | 1,50 € | gratuit (jusqu'à mise en service Mettis) | |
40 mn | 1,50 € | 1,30 € | |
1h | 1,50 € | 1,50 € | |
1h 20mn | 3,00 € | 2,60 € | |
1h 40 mn | 3,00 € | 3,00 € | |
2h | 3,00 € | 3,30 € | |
3h | 4,50 € | 4,90 € | |
4h | 6,00 € | 6,50 € | |
5h | 7,50 € | 8,10 € | |
6h | 8,50 € | 9,70 € | |
7h | 9,50 € | 10,70 € | |
8h | 10,00 € | 11,70 € | |
9h | 10,50 € | 12,70 € | |
10h | 11,00 € | 13,70 € | |
Prix maximum pour 24h | 11,00 € | 14,00 € | |
Jour suivant | 11,00 € | 14,00 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € | |
TARIFICATION HORAIRE DE SOIREE - 20H/7H | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
de 20 h à 1h | 0,50 € | 0,50 € | |
6 heures | 1,50 € | 1,50 € | |
7 heures | 2,50 € | 2,50 € | |
8 heures | 3,50 € | 3,50 € | |
9 heures | 4,50 € | 4,50 € | |
10 heures | 5,50 € | 5,50 € | |
11 heures | 6,50 € | 6,50 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € | |
TARIFICATION MATCH DU FC METZ | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
4 heures | 1,00 € | 1,00 € | |
TARIFICATION FORFAIT HOTEL | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
24 heures | - | 8,00 € | |
TARIFICATION DES ABONNEMENTS ET DES LOCATIONS | |||
Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | ||
Abonnement - Résidant 24h/24h et 7j/7j (dans la limite de 140 abonnements pour Arsenal et Esplanade) | |||
Mensuel | 65,00 € | 65,00 € | |
Trimestriel | 185,00 € | 185,00 € | |
Annuel | 702,00 € | 702,00 € | |
Location (places attitrées) - 24h/h24h et 7j/7 | |||
Mensuel | - | - | |
Trimestriel | - | - | |
Annuel | 1 545,00 € | 1 650,00 € | |
Abonnement - Permanent extérieur - 24h/h24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 105,00 € | 110,00 € | |
Trimestriel | 274,00 € | 295,00 € | |
Annuel | 1 020,00 € | 1 100,00 € | |
Carte perdue | |||
Magnétique | 15,00 € | 15,00 € | |
Badge de proximité | 15,00 € | 15,00 € | |
Abonnement - Deux roues - 24h/24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 20,00 € | 20,00 € | |
DISPOSITIF DES CHEQUES PARKINGS | |||
Le parking est concerné par l'utilisation des chèques parkings | |||
Fait à Metz le | |||
Pour la Ville de Metz | Pour URBIS PARK | ||
Le Maire ou son représentant | Le Directeur Régional | ||
AVENANT N° 6
Au contrat de concession concernant la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Xxxxxxxxx
xxxxxx xx 00 xxxxxxxx 0000
XXXXX
Xx Xxxxx xx Xxxx, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ET
La Société Anonyme PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010) et dont le siège social est 00 xxx xx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXX, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes "Le Délégataire », d'autre part,
lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties ».
PREAMBULE
Par délibération en date du 30 septembre 2004, la Ville de Metz a confié à la société SA PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK), la construction et l’exploitation d’un parking souterrain situé sous l’Esplanade à Metz, dénommé depuis lors « Parking de la République ».
Il est précisé que la Ville de Metz s’inscrit dans une réflexion globale de la gestion de son offre de stationnement afin de proposer une offre diversifiée adaptée aux usages des utilisateurs des parcs de stationnement.
En effet, les offres de stationnement sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers en termes d’accessibilité
.
Il est également nécessaire de pratiquer des tarifs qui soient adaptés à l’usage du parking eu égard aux habitants du quartier ainsi qu’aux équipements et commerces qu’il dessert.
C’est pourquoi, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
- Gratuité des 20 premières minutes de stationnement ; cette mesure temporaire d’accompagnement des travaux de METTIS sera en vigueur jusqu’à la mise en service de ce dernier,
- Mise en place de pas de 20 minutes sur les 2 premières heures de stationnement,
- Augmentation du nombre d’abonnements résidents (qui passe à 140 pour la totalité du Parking République),
- Création d’un forfait hôtelier sur 24 heures.
De plus, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques (augmentation des charges du délégataire), il est proposé de faire évoluer les tarifs applicables.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 :
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers horaires et aux abonnés figurent dans le tableau ci-joint qui deviendra une annexe au contrat de concession du parking souterrain sous l’Esplanade. Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l’article 4 ci-dessous et d’un commun accord entre les parties à compter du 17 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
La Ville de Metz prend acte du changement de dénomination du Délégataire, la Société Anonyme PARCS GFR, étant devenue la société URBIS PARK, en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010.
ARTICLE 3 :
À l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du contrat de concession demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour la SA URBIS PARK
Le Maire, ou son représentant Le Directeur Régional
TARIFS EN € TTC APPLICABLES AU 17 octobre 2011
PARC DE STATIONNEMENT ESPLANADE
TARIFICATION HORAIRE - JOUR - 7H/20H | ||
Durée | Tarifs applicables 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
20 mn | 1,50 € | gratuit (jusqu'à mise en service Mettis) |
40 mn | 1,50 € | 1,30 € |
1h | 1,50 € | 1,50 € |
1h 20mn | 3,00 € | 2,60 € |
1h 40 mn | 3,00 € | 3,00 € |
2h | 3,00 € | 3,30 € |
3h | 4,50 € | 4,90 € |
4h | 6,00 € | 6,50 € |
5h | 7,50 € | 8,10 € |
6h | 8,50 € | 9,70 € |
7h | 9,50 € | 10,70 € |
8h | 10,00 € | 11,70 € |
9h | 10,50 € | 12,70 € |
10h | 11,00 € | 13,70 € |
Prix maximum pour 24h | 11,00 € | 14,00 € |
Jour suivant | 11,00 € | 14,00 € |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € |
TARIFICATION HORAIRE DE SOIREE - 20H/7H | ||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
de 20 h à 1h | 0,50 € | 0,50 € |
6 heures | 1,50 € | 1,50 € |
7 heures | 2,50 € | 2,50 € |
8 heures | 3,50 € | 3,50 € |
9 heures | 4,50 € | 4,50 € |
10 heures | 5,50 € | 5,50 € |
11 heures | 6,50 € | 6,50 € |
Ticket perdu | 11,00 € | 14,00 € |
TARIFICATION MATCH DU FC METZ | ||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
4 heures | 1,00 € | 1,00 € |
TARIFICATION FORFAIT HOTEL | ||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
24 heures | - | 8,00 € |
TARIFICATION DES ABONNEMENTS ET DES LOCATIONS | ||
Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
Abonnement - Résidant 24h/24h et 7j/7j (dans la limite de 140 abonnements pour Arsenal et Esplanade) | ||
Mensuel | 65,00 € | 65,00 € |
Trimestriel | 185,00 € | 185,00 € |
Annuel | 702,00 € | 702,00 € |
Location (places attitrées) - 24h/h24h et 7j/7 | ||
Mensuel | - | - |
Trimestriel | - | - |
Annuel | 1 545,00 € | 1 650,00 € |
Abonnement - Permanent extérieur - 24h/h24h et 7j/7j | ||
Mensuel | 105,00 € | 110,00 € |
Trimestriel | 274,00 € | 295,00 € |
Annuel | 1 020,00 € | 1 100,00 € |
Carte perdue | ||
Magnétique | 15,00 € | 15,00 € |
Badge de proximité | 15,00 € | 15,00 € |
Abonnement - Deux roues - 24h/24h et 7j/7j | ||
Mensuel | 20,00 € | 20,00 € |
Le parking est concerné par l'utilisation des chèques parkings
DISPOSITIF DES CHEQUES PARKINGS
Fait à Metz le
Pour la Ville de Metz Pour URBIS PARK
AVENANT N°4
au contrat de concession d’un parc de stationnement Place Xxxxxxx xx Xxxxxx et conclu le 29 décembre 1993
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ET
La Société dénommée « SNC Xxxxxxx xx xx Xxxx » xxxxxxxxxx 0 xxxxxx Xxx x Xxxx, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes "Le Délégataire », d'autre part,
lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties ».
PREAMBULE
Par contrat de concession en date du 29 décembre 1993, la Ville de Metz a confié la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain de la Place Xxxxxxx xx Xxxxxx, à la SNC Parking de la Gare.
Il est précisé que la Ville de Metz s’inscrit dans une réflexion globale de la gestion de son offre de stationnement afin de proposer une offre diversifiée adaptée aux usages des utilisateurs des parcs de stationnement.
En effet, les offres de stationnement sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers en termes d’accessibilité
.
Il est également nécessaire de pratiquer des tarifs qui soient adaptés à l’usage du parking eu égard au quartier et aux équipements et commerces qu’il dessert.
C’est pourquoi, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
- Mise en place de pas de 20 minutes sur les 2 premières heures de stationnement,
- Création d’un forfait hôtelier sur 24 heures
Par ailleurs, afin de rééquilibrer la vocation de parking de courte durée du parc de stationnement Xxxxxxx xx Xxxxxx à destination des usagers autres que ceux utilisant la gare SNCF, les tarifs seront modulés en fonction de la durée de stationnement.
Il est proposé de faire évoluer les tarifs en conséquence.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1er :
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers horaires et aux abonnés figurent dans le tableau ci-joint qui deviendra une annexe au contrat de concession du parking Gare Xxxxxxx Xx Xxxxxx. Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l’article 3 ci-dessous et d’un commun accord entre les parties à compter du 17 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
À l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du contrat de concession précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour la SNC Parking de la Gare Le Maire, ou son représentant Le Gérant ou son représentant
PARC DE STATIONNEMENT GARE XXXXXXX XX XXXXXX | |||
TARIFS EN € TTC APPLICABLES AU 17 octobre 2011 | |||
TARIFICATION HORAIRE - JOUR - 7H/20H | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
20 mn | gratuit | gratuit | |
40 mn | 1,50 € | 1,30 € | |
1h | 1,50 € | 1,50 € | |
1h 20mn | 3,00 € | 2,60 € | |
1h 40 mn | 3,00 € | 3,00 € | |
2h | 3,00 € | 3,30 € | |
3h | 4,50 € | 4,90 € | |
4h | 6,00 € | 6,50 € | |
5h | 7,50 € | 8,10 € | |
6h | 8,50 € | 9,70 € | |
7h | 9,50 € | 11,30 € | |
8h | 10,00 € | 12,90 € | |
9h | 10,50 € | 14,50 € | |
10h | 11,00 € | 15,00 € | |
Prix maximum pour 24h | 11,00 € | 15,00 € | |
Jour suivant | 11,00 € | 15,00 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 15,00 € | |
TARIFICATION HORAIRE DE SOIREE - 20H/7H | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
de 20 h à 1h | 0,50 € | 0,50 € | |
6 heures | 1,50 € | 1,50 € | |
7 heures | 2,50 € | 2,50 € | |
8 heures | 3,50 € | 3,50 € | |
9 heures | 4,50 € | 4,50 € | |
10 heures | 5,50 € | 5,50 € | |
11 heures | 6,50 € | 6,50 € | |
Ticket perdu | 11,00 € | 15,00 € | |
TARIFICATION FORFAIT HOTEL | |||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
24 heures | - | 8,00 € | |
TARIFICATION DES ABONNEMENTS ET DES LOCATIONS | |||
Tarifs applicables au 01/01/2009 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | ||
Abonnement - Permanent extérieur - 24h/h24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 95,00 € | 100,00 € | |
Trimestriel | 274,00 € | 295,00 € | |
Annuel | 1 020,00 € | 1 100,00 € | |
Carte perdue | |||
Magnétique | 15,00 € | 15,00 € | |
Abonnement - Deux roues - 24h/24h et 7j/7j | |||
Mensuel | 20,00 € | 20,00 € | |
DISPOSITIF DES CHEQUES PARKINGS | |||
Le parking est concerné par l'utilisation des chèques parkings | |||
Fait à Metz le | |||
Pour la Ville de Metz | Pour la SNC Xxxxxxx xx Xxxxxx | ||
Le Maire ou son représentant | Le Gérant ou son représentant | ||
AVENANT N°4
A la convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc souterrain de stationnement dans le quartier de l’Amphithéâtre conclu le 12 juillet 2005
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ET
La Société Anonyme PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010), dont le siège social est 00 xxx xx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXX, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes "Le Délégataire », d'autre part,
lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties ».
PREAMBULE
Par convention en date du 12 juillet 2005, la Ville de Metz a confié la construction et l’exploitation du parc de stationnement Gare Centre Pompidou-Metz, situé dans le quartier de l’Amphithéâtre, à la SA PARCS GFR (dont la dénomination sociale est désormais URBIS PARK).
Il est précisé que la Ville de Metz s’inscrit dans une réflexion globale de la gestion de son offre de stationnement afin de proposer une offre diversifiée adaptée aux usages des utilisateurs des parcs de stationnement.
En effet, les offres de stationnement sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers en termes d’accessibilité.
Il est également nécessaire de pratiquer des tarifs qui soient adaptés à l’usage du parking eu égard au quartier et aux équipements et aux commerces qu’il dessert et renforcer plus particulièrement sa vocation de parking pour les usagers de la SNCF.
C’est pourquoi, les principales mesures mises en place sont les suivantes :
- Gratuité des 20 premières minutes de stationnement ; cette mesure temporaire d’accompagnement des travaux de METTIS sera en vigueur jusqu’à la mise en service de ce dernier,
- Création d’un forfait hôtelier sur 24 heures
- Mise en place d’un tarif dégressif au-delà de 24 heures de stationnement
- Intégration dans le dispositif des chèques parkings
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers horaires et aux abonnés figurent dans le tableau ci-joint qui deviendra une annexe à la convention de délégation du parking Gare Centre Pompidou-Metz. Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l’article 4 ci-dessous et d’un commun accord entre les parties à compter du 17 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
La Ville de Metz prend acte du changement de dénomination du Délégataire, la Société Anonyme PARCS GFR, étant devenue la société URBIS PARK, en application d’une décision du Conseil d’Administration en date du 7 avril 2010.
ARTICLE 3 :
À l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses de la convention de délégation précitée demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Collectivité Pour la SA URBIS PARK
Le Maire, ou son représentant Le Directeur Régional
TARIFS EN € TTC APPLICABLES AU 17 Octobre 0000
XXXX XX XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXXXXX
TARIFICATION HORAIRE - JOUR -8H/20H | ||
Durée | Tarifs applicables au 26/09/2008 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
20mn | - | gratuit (jusqu'à mise en service Mettis) |
30 mn | 0,80 € | 0,80 € |
1h | 1,50 € | 1,50 € |
1h30 | 2,30 € | 2,30 € |
2h | 3,00 € | 3,00 € |
3h | 4,50 € | 4,50 € |
4h | 6,00 € | 6,00 € |
5h | 7,50 € | 7,50 € |
6h | 8,00 € | 8,00 € |
7h | 8,50 € | 8,50 € |
8h | 9,00 € | 9,00 € |
9h | 9,50 € | 9,50 € |
10h | 10,00 € | 10,00 € |
Prix maximum pour 24h | 10,00 € | 10,00 € |
Jour suivant | 10,00 € | 8,00 € |
Ticket perdu | 10,00 € | 10,00 € |
TARIFICATION HORAIRE DE SOIREE - 20H/8H | ||
Durée | Tarifs applicables au 26/09/2008 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
1h | 0,60 € | 0,60 € |
2h | 1,20 € | 1,20 € |
3h | 1,80 € | 1,80 € |
4h | 2,40 € | 2,40 € |
5h | 3,00 € | 3,00 € |
6h | 3,60 € | 3,60 € |
7h | 4,20 € | 4,20 € |
8h | 4,80 € | 4,80 € |
9h | 5,40 € | 5,40 € |
10h | 6,00 € | 6,00 € |
11h | 6,60 € | 6,60 € |
12h | 7,20 € | 7,20 € |
Ticket perdu | 10,00 € | 10,00 € |
TARIFICATION SPECTACLE AUX ARENES | ||
Durée | Tarifs applicables au 26/09/2008 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
4 heures | 1,00 € | 1,00 € |
TARIFICATION FORFAIT HOTEL | ||
Durée | Tarifs applicables au 01/10/2007 | Tarifs proposés au 17/10/2011 |
24 heures | - | 8,00 € |
TARIFICATION DES ABONNEMENTS ET DES LOCATIONS | ||
Tarifs applicables au 26/09/2008 | Tarifs proposés au 17/10/2011 | |
Abonnement Travail (lundi au vendredi 5h- 23h) | ||
Mensuel | 79,00 € | 79,00 € |
Trimestriel | 224,00 € | 224,00 € |
Annuel | 870,00 € | 870,00 € |
Abonnement nuit, WE, JF (nuit de 19h à 8h30,w.e. du vend.17h au lundi 12h, j.f. veille 17h au lendemain 12h) | ||
Mensuel | 62,00 € | 62,00 € |
Trimestriel | 177,00 € | 177,00 € |
Annuel | 687,00 € | 687,00 € |
Abonnement - Permanent extérieur - 24h/h24h et 7j/7j | ||
Mensuel | 94,00 € | 94,00 € |
Trimestriel | 270,00 € | 270,00 € |
Annuel | 1 035,00 € | 1 035,00 € |
Carte perdue | ||
Magnétique | 15,00 € | 15,00 € |
Badge de proximité | 15,00 € | 15,00 € |
Abonnement - Deux roues - 24h/24h et 7j/7j | ||
Mensuel | 20,00 € | 20,00 € |
Le parking est concerné par l'utilisation des chèques parkings
DISPOSITIF DES CHEQUES PARKINGS
Fait à Metz le
Pour la Ville de Metz Pour URBIS PARK