CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Entre les soussignés

Nom et prénom(s) : ............................................................. Raison sociale : ................................................................... Adresse géographique : ...................................................... BP. ................................................. Tél. .......................... N° TAHITI : ....................................................................... N° CPS : ............................................................................. Identification NAF : ........................................................... Convention collective applicable : ..................................... ci-après dénommé l’employeur, d’une part,
ET Xxx et prénom(s) : ............................................................ Né(e) le : ............................................................................. Adresse géographique : ...................................................... BP. ................................................... Tél. ........................ Nationalité : ........................................................................ N° CPS : .............................................................................
ci-après dénommé le salarié, d’autre part,

Article 1er ― Nature et durée du contrat

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de .............. mois à compter du ............. jusqu’au ........................ .

Article 2 ― Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet :

Le remplacement d’un salarié temporairement absent. Il s’agit de M ,

absent pour cause de (à préciser)

et ayant pour qualification professionnelle (à préciser)

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence du salarié susmentionné, et pour la durée minimale de ................. .

Il prendra fin au plus tôt à l’issue de cette durée minimale et au plus tard à la fin de l’absence de M. .................................. .

La survenance d’un surcroît exceptionnel d’activité (définir sa nature et sa durée)

L’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable (définir la nature de la tâche)

Une activité à caractère saisonnier (définir l’activité et la durée de la saison)

Le développement d’une activité nouvelle nécessitant la création d’emplois nouveaux dont la permanence n’est pas certaine.

Article 3 ― Période d’essai

Il est / n’est pas prévu une période d’essai de .................................... pendant laquelle le contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.

Article 4 ― Fonctions

Le salarié exercera, sous le contrôle de ses supérieurs hiérarchiques, les fonctions de ............................................................... .

Il s’engage à s’acquitter avec zèle et fidélité des travaux ou missions qui lui sont confiées et à se rendre en tous lieux où l’employeur aura besoin de ses services.

Le lieu d’emploi est ...................................................................................................................................................................... .

Article 5 ― Horaires de travail

Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de heures par semaine, réparties actuellement :

du ..................... au ..................... de ...................... à ..........................

le ....................... au ..................... de ...................... à ..........................

Article 6 ― Rémunération

En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, M. ...........................................................................................................

percevra un salaire de base horaire / journalier / hebdomadaire / mensuel de F CFP

correspondant à la catégorie ............... de la convention collective de travail de ...................................................................... .

Le salarié sera déclaré et bénéficiera du régime de protection sociale de la Caisse de Prévoyance Sociale.

Article 7 ― Repos hebdomadaire et congés payés

Le salarié bénéficiera du repos hebdomadaire et des congés payés annuels à raison de 2 jours ½ ouvrables par mois travaillé dans les conditions prévues par la réglementation du travail en vigueur.

Le salarié aura droit à une indemnité de congé payé au titre du travail effectivement accompli durant son contrat quelle qu’ait été sa durée.

Article 8 ― Rupture

Sauf accord des parties, ce contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, en dehors de la période d’essai, qu’en cas de faute grave ou de cas de force majeure.

Article 9 ― Renouvellement

Le contrat de M pourra être renouvelé. L’employeur proposera, dans ce cas, un avenant écrit à

M. .................................................................... avant le .......................................................... .

Article 10 ― Indemnité de précarité

À l’issue de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de précarité visant à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est fixée à % de la totalité des rémunérations brutes effectivement perçues pendant la durée du contrat, y

compris l’indemnité de congés payés.

Cette indemnité n’est pas due (article Lp. 1231-22 du code du travail) :

 Pour les contrats de travail conclus au titre des dispositions réglementaires destinées à favoriser l’emploi et la formation professionnelle (article Lp. 1231-3 du code du travail) ;

 Lorsque le contrat de travail a été rompu sur l’initiative du salarié ou pour faute grave de ce dernier, ou par l’effet de la force majeure ;

 Lorsque le salarié est immédiatement embauché par le même employeur sous contrat de travail à durée indéterminée.

Article 11 ― Dispositions diverses

Les parties s’engagent à se conformer aux clauses et dispositions de la convention collective de .............................................. .

M. .................................................................... déclare formellement n’être lié(e) à aucune entreprise, et être libre de tout engagement antérieur.

En outre, M s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement qui interviendrait dans

sa situation, concernant son adresse et sa situation de famille.

Toute contestation née de l’exécution du présent contrat pourra être portée devant un conciliateur de la Direction du Travail pour tentative de règlement à l’amiable ou devant le Tribunal du Travail.

Fait à .......................................... , le ......................... en exemplaires.

L’employeur, Le salarié,