Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame,..................................................................................................................

Adresse ....................................................................................................................................

Numéro d’immatriculation URSSAF/PAJEMPLOI ....................................................................

Code NAF : 00 00X

Xx xx (xx) xxxxxxx(x) : ..................................................................................................................

Monsieur, Madame,..................................................................................................................

Adresse ...................................................................................................................................

Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale .............................................................................

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ce contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, tenue à la disposition du (de la) salarié(e) qui pourra la consulter sur son lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : IRCEM retraite

Prévoyance : IRCEM prévoyance

1- Date d’entrée : ....................................................................................................................

Embauche à compter du….afin de remplacer le (la) salarié(e) (mentionner nom/prénom)……

……………… absent(e) pour cause de ………………. qui est employé(e) en qualité de

………………….

Pour un contrat à terme précis :

Ce contrat est conclu pour une durée de … et prendra fin au retour du (de la) salarié(e),

……………. soit le (préciser la date de fin de contrat)

Pour un contrat sans terme précis :

Ce contrat est conclu pour une durée minimale de ……………….

Si l'absence du (de la) salarié(e) ……. se prolongeait au-delà de la durée minimale envisagée par le présent contrat, celui-ci se poursuivrait jusqu’au du retour du (de la) salarié(e) … qui constituerait alors le terme automatique du contrat.

En partenariat avec :

2- Période d’essai : ................................................................................................................

La durée de la période d’essai est de …………...

3- Lieu habituel de travail : ....................................................................................................

Autre(s) lieu(x) : .......................................................................................................................

Si le(la) salarié(e) est appelé(e) à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre l’employeur et le(la) salarié(e) fixera les modalités particulières.

4- Nature de l’emploi :

Emploi : Garde d’enfants (A) ou (B) ou employé familial auprès d’enfants ou baby-sitter .........

Niveau de l’échelle :

Echelle 1 pour baby-sitter

Echelle 3 : pour garde d’enfants (A) ou (B) ou employé familial auprès d’enfants

(Retenir l’emploi repère et l’échelle correspondante)

Eventuelles activités complémentaires :

Descriptif de l’emploi-repère annexé au présent contrat.

(S’il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l’emploi)

5- Durée hebdomadaire :

Le (la) salarié(e) effectuera ... heures de travail effectif hebdomadaire, réparties de la façon suivante :

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Amplitude horaire de présence
Travail effectif
Présence responsable*
Total travail effectif

* les heures de présence responsable correspondent aux périodes de sieste de l’enfant, au cours desquelles le (la) salarié(e) peut utiliser son temps pour lui-même toute en restant vigilant(e) pour intervenir s’il y a lieu.

- S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit ……….

- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier : …………

6- Repos hebdomadaire :

Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire (par exemple le dimanche)

À ce jour de repos hebdomadaire s’ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail.

7- Jours fériés :

Les jours fériés ordinaires seront : Travaillés  Chômés 

8- Rémunération :

- Salaire brut horaire : ……. € correspondant à un salaire brut mensuel :

…………………………….. €

- Conduite automobile :

- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.

9- Congés payés :

Le (la) salarié(e) ………. bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions de la Convention Collective du Particulier Employeur.

A l’issue du présent contrat, les congés payés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés (indemnité de fin de contrat comprise).

10- Clauses particulières :

(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, logement de fonction, etc …)

En fin de contrat, le (la) salarié(e) percevra une indemnité de fin

de contrat égale à 10 % du total de la rémunération brute perçue pendant la durée du contrat (sauf exceptions).

Fait en double exemplaire à ……………, le……………..

Date et signature des deux contractants Précédées de la mention « lu et approuvé »

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 0805 29 11 11 (appel gratuit)

ANNEXE 1 : DOMAINE ENFANT

Les activités de l’emploi-repère de ce domaine (telles qu’énumérées ci-après et dont la liste des tâches n’est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l’emploi-repère concerné même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie de l’emploi-repère Baby-sitter

Baby-sitter Echelle 1

Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans

Descriptif de l’emploi-repère : Baby-sitter

L’emploi-repère de Baby-sitter consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.

L'emploi-repère est retenu dans son ensemble même si toutes les tâches ne sont pas demandées au salarié.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :

Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans : par exemple accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, diner…), aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène (mains, dents, ...)

ANNEXE 1 : DOMAINE ENFANT

GARDE D’ENFANT(S) A

Cartographie de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) A

Garde d'enfant(s) A Echelle 3

S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans

Descriptif de l’emploi-repère : Garde d’enfant(s) A

L’emploi-repère de Garde d’enfant(s) A consiste à s’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.

Selon les consignes de l’employeur, les activités consistent principalement à :

- S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : par exemple effectuer sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil

- Nettoyer les espaces de vie de l’enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d’enfant(s)) : par exemple les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l’enfant (chambre, jouets, baignoire, …)

- Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices

ANNEXE 1 : DOMAINE ENFANT

GARDE D’ENFANT(S) B

Cartographie de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) B

Garde d'enfant(s) B Echelle 3

Garde d'enfant(s) A

Entretenir le linge de l'enfant

Descriptif de l’emploi-repère : Garde d’enfant(s) B

L’emploi-repère de Garde d’enfant(s) B consiste à s’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement :

- Les activités de l’emploi-repère Garde d’enfant(s) A c’est-à-dire :

 S’occuper d’un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : par exemple effectuer sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l’enfant lors d’une promenade, organiser des activités ludiques et d’éveil

 Nettoyer les espaces de vie de l’enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d’enfant(s)) : par exemple les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l’enfant (chambre, jouets, baignoire, …)

 Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices

- Entretenir le linge de l’enfant : par exemple trier, laver, repasser, plier et ranger le linge

ANNEXE 3 : DOMAINE ESPACES DE VIE

EMPLOYE(E) FAMLIAL(E) AUPRES D’ENFANT(S)

Cartographie de l’emploi-repère Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s)

Employé(e) familial(e) auprès d'enfant(s) Echelle 3

Employé(e) familial(e) B

Surveiller et assurer une présence auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans

Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs

Descriptif de l’emploi-repère : Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s)

Selon les consignes de l’employeur, les activités comprennent principalement :

- Les activités de l’emploi-repère Employé(e) familial(e) B c’est-à-dire :

 Les activités de l’emploi-repère Employé(e) familial(e) A c’est-à-dire :

 Entretenir les espaces de vie : par exemple nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs), nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s’occuper de la literie

 Repasser le linge courant ou dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage, le plier et le ranger

 Entretenir le linge : par exemple effectuer l’entretien du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage)

 Repasser le linge délicat ou dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger

 Préparer des repas courants : par exemple préparer un repas de tous les jours

 Effectuer les courses

- Surveiller et assurer une présence auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans : par exemple accompagner l’enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels,…), lors d’une promenade, aider l’enfant dans la prise de son repas (goûter, diner,…), aider l’enfant dans les actes courants d’hygiène (mains, dents, ...)

- Surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices

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