Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

………… Raison sociale :

dont le siège social est à ,

représentée par M…………

Et

M (Nom/ Prénom)

demeurant à…………

de nationalité……..

d’une part,

N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Date d’embauche et nature du contrat

……… engage M………… à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée en raison : (au choix)

- du remplacement de M…….. en………… exerçant les fonctions de………..

- du départ définitif de M et dans l’attente de la suppression de son poste

- de l’attente de l’entrée en service définitive de M…… recruté en CDI

- d’un accroissement temporaire d’activité due à ……………

Durée du contrat

Option 1 : contrat à terme précis

Le contrat est conclu pour une durée de………mois, du ………au………….

Prévoir les conditions précises du renouvellement (durée, conditions), ou à défaut faire signer un avenant au salarié. 1 renouvellement maximum !

Option 2 : contrat sans terme précis

Le contrat est conclu pour une durée minimale de...... mois à compter du……….

Le contrat cesse de plein droit à l’issue de la période minimale au moment (fin du congé du

salarié…).

Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de : (au choix)

- Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète dans la limite de 2 semaines

- Contrat de plus de 6 mois : un mois d’essai

durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.

Classification du salarié

……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe……….. (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

M………… exerce les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de auquel il

(elle) rend compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, est chargé(e) d’assurer :

– …………

– …………

– …………

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s’exécute à………..

Dans la cadre de ses fonctions, M………….. peut être amené à se déplacer dans ……………….

(indiquer une zone géographique).

Durée de travail

La durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail de M…….. est fixée à heures.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (ou le cas échéant les semaines du mois) est la suivante :

– …………

– …………

– …………

Les horaires de chaque journée travaillée seront communiqués…. (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’une planning de manière hebdomadaire).

L’employeur peut, à condition du respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, modifier la répartition des horaires de travail précédemment définie (préciser impérativement les cas et la nature de ces modifications…exemples…

- en cas d’accroissement ou baisse d’activité indépendante de la volonté de l’employeur,

- d’organisation de stages ou autres événements sportifs non prévisibles,

- d’évènements liés à l’activité de la structure se déroulant le dimanche (si dimanche non travaillé habituellement)…

M…… peut, dans les conditions prévues à l’article L.3123-24 du Code du travail, refuser cette modification

M peut être amené à effectuer des heures complémentaires, conformément aux dispositions

légales et conventionnelles, qui ne pourront excéder le 1/3 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, soit……… heures par semaine (par mois), sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail n’atteigne 35 heures.

Rémunération

En contrepartie, M…….perçoit une rémunération mensuelle brute de …. Euros.

A l’issue de la relation contractuelle, M percevra, en outre, les indemnités légales de congés

payés et de précarité dans les conditions déterminées aux articles L.1242-16 et L.1243-8 du Code du travail.

Avantages en nature

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Repos hebdomadaire

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire n’est pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il est accordé à M (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au pro rata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le……………….. (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

M peut cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Sujétions particulières

Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations…).

Rupture du contrat de travail

Le contrat cesse de plein droit : (au choix)

- au jour de l’arrivée du terme

- au jour………(réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent)

Le contrat peut rompu de manière anticipée aux conditions prévues par les articles L.1243-1 et suivants du Code du travail (force majeure, commun accord ou faute grave de l’employeur ou du salarié).

Protection sociale

M…………….est assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ……. (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance……… (Nom + Adresse).

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le et

consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par…………..

consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).

Fait en deux exemplaires à…………, le…………

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »