Avenant au contrat de prestation de service
Avenant au contrat de prestation de service
DÉFINITIONS
« Parties » : Avant de Cliquer et Loire Forez Agglomération, le Client ;
« Client » : Société souscrivant au Service fourni par Avant de Cliquer ;
« Utilisateur » : adresse e-mail fournie par le Client à Avant de Cliquer, et par extension la personne ayant accès à cette adresse e-mail ;
« Prestation » : service de sensibilisation à l’hameçonnage créé par la société avant de Cliquer, société de droit français, sise au 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx ;
« Espace d’Administration » : espace sur lequel le Client a la possibilité de se connecter à l’aide d’un mot de passe, afin de consulter son tableau de bord, les factures, les rapports ;
« Prix » : Prix ht facturé par Avant de Cliquer au Client pour la Prestation ;
« Période de souscription » : période durant laquelle le Client souscrit à la Prestation ;
« Date de mise à disposition de l’espace Client » ou « Date de démarrage de la Prestation » : Date à laquelle les identifiants seront fournis au Client, afin que celui-ci puisse accéder au tableau de bord, et à son espace personnalisé. Cette date constitue également la date de début de la facturation ;
« Tiers » : toute personne, physique ou morale, autre qu’une des Parties.
Entre :
La société Avant de Cliquer, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxx à Xxxxx (00000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 832 080 055, représentée par monsieur Xxxxxxxx XXXXX, en sa qualité de Cogérant
Ci après désigné “Avant de Cliquer” ou le “Prestataire”, d’une part, Et :
La Communauté d’Agglomération Loire Forez sise à 00 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée sous le numéro 20006588600018, représentée par monsieur Xxxxxx-Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, en sa qualité de Coordinateur Service
Informatique Mutualisé.
Ci après désignée “Loire Forez Agglomération” ou le “Client”, d’une part,
Ci-après dénommées collectivement les “Parties” ou individuellement une “Partie”.
Avant de Cliquer agit en tant que sous-traitant.
Son délégué à la protection des données est Xxxxxxxxx Xxxxxxx E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xx
MODIFICATION DE LA DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat de prestation de service signé le 01/03/2021 entre Avant de Cliquer et Loire Forez Agglomération était initialement conclu pour une période allant du 08/03/2021 au 12/03/2021. L’avenant signé le 25/06/2021 prolongeait vos données jusqu’au 05/11/2021.
Le Client envisage de renouveler le contrat mais souhaite bénéficier d’une période de réflexion.
Les données seront donc conservées jusqu’au 31/01/2022 sur la plateforme d’Avant de Cliquer.
A l’issue de cette période, ou avant à la demande du client, si Loire Forez Agglomération ne souhaite pas renouveler le contrat, les données seront définitivement supprimées et une confirmation par RAR lui sera envoyée 30 jours après.
Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.
LOIRE FOREZ agglomération
Pour le Président, le conseiller délégué
du secteur centre et en charge de la transition numérique
Xxxxxxxx XXXXX, Xxxxxxx XXXXXX,
A Rouen, le 01/12/2021 A …M…on…tbr…iso…n .., le …13./1..2./2021
Signé électroniquement le 14/12/2021