AVENANT N° 1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

AVENANT N° 1

A - Identification du signataire n° 1

Ville de Rouen

Pôle Management des Ressources Direction Logistique et Achats Xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx

XX 00000

00000 XXXXX Xxxxx

B - Identification du signataire xx 0

Xxxxx xx XXXXXXX xxx Xxxxx

0 XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX 00000 XXXXXXX XXX XXXXX

C - Objet de la convention de la mise à disposition de services.

◼ Entretien du parc automobile de la Ville de DEVILLE les Rouen ainsi que ses engins par le service Soutien à la Mobilité de la Ville de Rouen.

◼ Date de signature de la convention : 03 octobre 2016

◼ Date de prise d’effet de la convention : 03 octobre 2016

◼ Durée d’exécution de la convention : 3 ans.

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

L’avenant introduit une modification sur le coût horaire de la main d’œuvre et l’ajout d’une prestation :

- Il modifie l’article 2 de la convention qui indiquait « Le coût horaire de la main d’œuvre est établi à 37.23 € TTC, valeur janvier 2016. Cette valeur sera indexée sur l’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) fixé à 1 % en 2016 et révisée annuellement. ».

L’avenant introduit un coût horaire fixé à 41 € pour 2018 et 45 € pour 2019.

L’avenant a pour but de fixer un coût horaire à même de prendre en compte les coûts réels du Service Soutien à la Mobilité pour chacune des collectivités soutenues, et ce au regard de leur quottes parts respectives.

- Il introduit dans les prestations réalisées par la Direction Logistique et Achats la prise en charge des rendez-vous des contrôles techniques des véhicules légers de la Ville de DEVILLE les Rouen, à compter de la notification du marché en groupement de commandes des contrôles techniques prévu en juillet 2018.

Il est entendu que :

- La Ville de Rouen refacturera à la Ville de DEVILLE les Rouen les sommes qui lui seront réclamées par le prestataire

- La Ville de DEVILLE les Rouen se chargera de convoyer ses véhicules vers les centres de contrôle technique

Cet avenant prend effet au 01er janvier 2018.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

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E - Signatures.

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Xxxx et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

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