ENTRE LES SOUSSIGNES :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

………………………………………………

Raison sociale : ……………………………………………

Dont le siège social est sis ,

Représenté(e) par M (Nom/Prénom/Fonction), domicilié en cette qualité audit

siège, dûment habilité(e) aux fins du présent contrat,

Ci-après dénommé(e) « L’employeur »

ET

M (Nom/ Prénom/Fonction)

Demeurant …………………………………………………………

De nationalité…………………………………………………

Né(e) le ……………………… A …………………………………

N° de sécurité sociale : …………………………………

Ci-après dénommé(e) « Le salarié »

D’UNE PART,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

NATURE DU CONTRAT ET DATE D’EMBAUCHE

Le salarié est engagé par l’employeur à compter du …………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’intervention, afin de participer à la qualité et au bon déroulement de …………

(préciser la manifestation ou la compétition visée), conformément aux dispositions de l’article 4.7.2 de la Convention collective nationale du sport.

DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour la durée de l’évènement précédemment visé, soit (nombre de jours ou

semaines), du ……… au …………. (Prévoir les conditions du renouvellement, dans la limite d’un renouvellement, ou à défaut faire signer un avenant au salarié).

PERIODE D’ESSAI

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de : (au choix)

- Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète

- Contrat de plus de 6 mois : 1 mois d’essai

Durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.

CLASSIFICATION DU SALARIE

L’employeur engage le salarié en qualité de …………………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification ……………………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe ………… (préciser le groupe) de la Convention collective nationale du sport.

FONCTIONS

Le salarié exercera les fonctions de …………………… sous l’autorité et selon les directives de

………………………………………………………………………… (Nom/Fonction) auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions, le salarié, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé d’assurer :

– …………

– …………

– …………

LIEU(X) DE TRAVAIL

Le contrat de travail s’exécutera à (adresse exacte).

Dans la cadre de ses fonctions, le salarié sera amené à se déplacer dans (indiquer une zone

géographique).

DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL

Le salarié est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le salarié est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service.

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective nationale du sport.

La durée du travail du salarié pourra être portée à 60 heures pendant une durée de 3 semaines consécutives maximum, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale du sport. Dans cette hypothèse, l’employeur versera au salarié une prime d’intervention d’un montant égal à 10% du montant de sa rémunération totale brute. Cette compensation ne sera pas due dans le cas de transformation du contrat en contrat à durée indéterminée.

REMUNERATION

En contrepartie de l’exécution de ses missions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de Euros (indiquer en lettre).

Le salarié est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également au prorata de la durée de son contrat :

- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la Convention collective nationale du sport,

- ………………………… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.

La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.

A l’issue de la relation contractuelle, le salarié percevra, en outre, les indemnités légales de congés payés et de précarité dans les conditions déterminées aux articles L.122-3-3 et L.122-3-4 du Code du travail.

AVANTAGES EN NATURE

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

REPOS HEBDOMADAIRE

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………………… et de l’emploi du salarié, le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé au salarié : (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au prorata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le ……………………… et le …………………………………………………

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

Le salarié pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la Convention collective nationale du sport.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat cessera de plein droit au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………………………………………

Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.122-3-8 du Code du travail.

PROTECTION SOCIALE

Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de ………………………………………………………………………………………………………

(Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable ………………………………… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par……………………………… consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES

Le …………………………., A ………………………………..

Signature de l’employeur Signature du salarié

Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la

mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »