Convention de prêt du minibus du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Villepreux

Convention de prêt du minibus du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Villepreux

Entre les soussignés

Le Centre Communal d’Action Sociale de Villepreux, représenté par son président Monsieur Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,

d’une part

Et

Le (la) Président(e) autorisé par l’Assemblée Générale du

Nom de l’Association :………… ……………………………………………………………………….

Nom Prénom du représentant :………………………………………………………………………..

Adresse du siège social de l’association :……………………………………………………………..

Téléphone :…………………………………E-mail :…………………………………………………

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit

Préambule :

Le Xxxxxx Xxxxxxxx x’Xxxxxx Xxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxxx met à la disposition des associations (régie sous la loi 1901) un véhicule comprenant :

7 places assises

1 place pour fauteuil handicapé 1 place conducteur,

qui aura pour vocation prioritaire le transport dans notre ville et dans sa région des enfants, des jeunes mais également des personnes âgées aux différentes activités de loisirs et de sports.

Article 1 :

Le président de l’association devra fournir lors de la signature de la présente convention, les annexes n°1 et n°2 (Tableau de déclaration et attestation sur l’honneur) ci-jointe dûment remplie, à charge à lui de la renouveler si un changement survient et de la transmettre aux services municipaux.

Article 2 :

Le véhicule devra être emprunté ou restitué selon les termes de la fiche de prêt remplie au préalable avec les services municipaux.

Article 3 :

La présente convention est signée pour un an. Elle sera reconduite automatiquement de manière annuelle à la date de signature. En cas de litige entre les parties, elle sera annulée de fait.

Article 4 :

La présente convention est soumise au règlement en vigueur à la date de réservation du véhicule. Fait à Villepreux, le…………………

Signature du Président de l’Association Signature du Président du CCAS

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

Tableau de déclaration des conducteurs

Nom de l’association : ……………………………………………………………….

Identité du conducteur
Adresse du conducteur
N° de permis de conduire
Date et lieu de délivrance du permis de conduire
Attestation sur l’honneur fournie (cf. annexe 2).

Attestation sur l’honneur

Je soussigné ,

demeurant ,

Atteste que :

Je suis titulaire du permis de conduire n° , depuis

le (copie du permis de conduire déposé en mairie lors de la constitution du dossier

en mairie).

Je conduirai personnellement le véhicule mis à disposition par la ville de Villepreux.

- Je ne conduirai pas sous l’emprise de l’alcool, d’un médicament, de stupéfiant ou autre substances susceptible d’entraver mon discernement.

- Je respecterai le code de la route

- Je n’utiliserai pas de téléphone en conduisant

Fait à Villepreux, le………………………….

Signature du conducteur précédée de la mention »lu et approuvé »