MODELE D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
PRO A
Reconversion ou promotion par l’alternance
MODELE D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société « Dénomination sociale »,
Dont le siège social est situé à « Adresse »,
Représentée par « Civilité, Prénom et Nom du représentant de l'employeur », Agissant en qualité de « Qualité du représentant de l'employeur »,
N° SIRET : « Numéro »
Ci-dessous désigné « l’employeur » D’une part,
Et,
« Civilité, Prénom et Nom du salarié », Demeurant à « Adresse complète du salarié », Né(e) le « Date de naissance »,
Ci-dessous désigné(e) « le salarié » D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le salarié a été embauché le « Date » et exerce actuellement les fonctions de « Intitulé fonctions »,
« échelon/coefficient » en référence à la grille de classification de la convention collective « Code IDCC et Intitulé CCN »
sous (cocher) :
☐ Contrat à durée indéterminée
☐ Contrat unique d’insertion à durée indéterminée visé à l’article L5134-19-1 du Code du Travail
☐ Contrat à durée déterminée visé à l’article L222-2-3 du Code du Sport (sportif ou entraîneur professionnel) Pour une durée hebdomadaire de travail de « nombre d’heures » heures.
Le salarié déclare être titulaire d’un « intitulé du diplôme ou titre le plus élevé obtenu ».
Article 1 - Objet de l’avenant au contrat de travail
Le présent avenant a pour objet de préciser de :
• Formaliser la démarche co-construite entre les parties dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit « Pro-A » prévu aux articles L.6324-1 et suivants, et D.6324-1 et suivants du code du travail
• Préciser les aménagements au contrat de travail nécessaires à la mise en œuvre et à l’organisation de cette démarche.
Article 2 - Objet de la reconversion ou de la promotion par alternance
La présente démarche de reconversion ou de promotion par l’alternance doit permettre au salarié d’obtenir :
☐ Le diplôme ou titre professionnel « Intitulé précis du diplôme ou du titre » enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
☐ Le Certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI) « Intitulé du CQP/CQPI ».
Et ainsi de pouvoir à terme :
☐ Changer de métier ou de profession
☐ Bénéficier d’une promotion sociale ou d’une promotion professionnelle
Pendant la réalisation de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article 3 – Modalités et déroulement de la formation
La formation citée à l’article 2 du présent avenant se déroulera dans les conditions suivantes :
Niveau de la qualification préparée
Date de l’action Pro A | de | / / | à | / / |
Date de début du cycle de formation | de | / / | à | / / |
Date prévue de fin des épreuves ou des examens | le | / / |
Durée totale de l’action Pro A | heures | |
•Dont durée des enseignement généraux, professionnels et technologiques | heures | |
•Dont durée des actions d’évaluations et d’accompagnement | heures |
Nombres d’heures réalisées | ||
•Pendant le temps de travail et donnant lieu au maintien de rémunération | heures | |
•Hors temps de travail dans les conditions et les limites fixées par le code du travail et par « l’accord d’entreprise le cas échéant » | heures | |
Tutorat pendant toute la durée de la Pro-A | |
•Nom et prénom du Tuteur désigné | |
•Fonction | |
Organisme de formation | |
•Dénomination sociale et adresse | |
•Numéro de déclaration d’activité | |
Pendant la durée du présent avenant, il est convenu qu’en lien avec la formation dispensée et la qualification visée, le salarié sera chargé des missions suivantes :
• « Description de la mission 1 »
• « Description de la mission 2 »
• …
Pendant la réalisation de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article 4 – Engagements des parties
L’employeur s’engage à assurer au salarié l’accès à cette formation tant sur le plan organisationnel que sur son financement afin de lui permettre d’atteindre un niveau de qualification identique ou supérieur à celui détenu à ce jour.
Le salarié s’engage à suivre la formation prévue et à se présenter aux examens.
A l’issue de l’action Pro-A et sous réserve de l’obtention de la qualification visée, le salarié exercera les fonctions de
« Intitulé fonction » en « type de contrat », « échelon/coefficient » en référence à la grille de classification de la Convention collective « Code IDCC et Intitulé CCN ».
Dans les 5 jours suivant sa signature, l’employeur s’engage à transmettre copie du présent avenant à son opérateur de compétences « Nom de l’OPCO » ainsi que l’annexe précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
Article 5 – Durée de la reconversion ou de la promotion par alternance
Le présent avenant prend effet à compter du « Date » et jusqu’au « Date », soit pour la durée de la Pro A mentionnée à l’article 3 du présent avenant.
Les autres dispositions du contrat du « Date du contrat de travail initial » restent inchangées.
Fait, en triple exemplaires, à « Ville », le « Date de signature »,
« Nom de la Société » « Prénom et Nom du salarié »
« Prénom et Nom du représentant de l'employeur » « Signature »
« Qualité du signataire »
« Signature »