CONTRAT DE TRAVAIL
Exhibit 10.1
CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
Between the undersigned:
• | La société THALES E-TRANSACTIONS S.A., (« la Société ») | ||
• | URSSAF nº 780 540 1161450010117 dont le siège social est situé | ||
• | 0 xxx Xxxxxxxxx — 00000 XXXXXX XXXXXXXXXXXX | ||
• | Représentée par Xxxxxxx XXXXX agissant en qualité de Directeur Général |
• | THALES E-TRANSACTIONS S.A., (« the Company ») | ||
• | URSSAF no. 780 540 1161450010117 which registered office is located | ||
• | 0 xxx Xxxxxxxxx — 00000 XXXXXX XXXXXXXXXXXX | ||
• | Represented by Xxxxxxx XXXXX acting in the capacity as General Manager |
D’une part, et
On the one part, and
• | M Xxxxx XXXXXXXX (« le Salarié » ou « le titulaire du présent contrat ») | ||
• | Né le 28 Juillet 1960 | ||
• | A XXXXXX (00) | ||
• | N° de sécurité sociale : 1600746042437 | ||
• | Demeurant 00 Xxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx | ||
• | De nationalité Française |
• | Xx. Xxxxx XXXXXXXX (“You” or “the signee of this contract”) | ||
• | Born on | ||
• | At | ||
• | Social Security Number | ||
• | Residing at | ||
• | Of French nationality |
D’autre part,
On the other part,
Il a été convenu ce qui suit :
It has been agreed as follows:
En application de la convention de mutation concertée à
laquelle est annexé le présent contrat, vous avez accepté
la poursuite de votre relation contractuelle avec la
Société
THALES E-TRANSACTIONS S.A.
In compliance with the transfer agreement to which is
appended this contract, Mr. GAILLARD has agreed to
continue his contractual relationship with the Company.
Votre mutation entraînant l’évolution de certains éléments
contractuels, nous sommes amenés, pour le bon ordre de
votre dossier, à conclure le présent contrat de travail.
Given that his transfer entails amendments of certain
contractual elements, the parties will be brought, for the
good upkeep of his file, to enter into this employment
contract.
Le présent contrat ne prendra effet que sous réserve de la
réalisation du closing relatif à l’opération de vente, par
Thales à Hypercom, des sociétés composant la business line
e-Transactions.
This contract will not be effective unless the closing
relating to the sales operation by Thales to Hypercom
happens, both companies being the business line
e-Transactions.
Sous réserve de la réalisation de cette condition, le
présent contrat entrera en vigueur au lendemain du
closing.
If this condition is realized, this contract will come
into force the
day after the closing.
A défaut de réalisation du closing, votre contrat de
travail actuel se poursuivra aux conditions initiales.
Otherwise, your current employment will continue under
the initial terms and conditions.
ENGAGEMENT — FONCTION
X. XXXXXXXX est engagé en qualité de Senior Vice
President, Global Operations, et aura pour mission:
HIRING — FUNCTION
Mr. GAILLARD is hired as Senior Vice President, Global
Operations with the following assignment:
• Le marketing et la gestion du portefeuille produit au
niveau du groupe. En cette qualité, il devra assurer la
gestion, au niveau de l’ensemble des filiales à travers le
monde, du portefeuille
• Global Product Portfolio Management and Marketing. In
that role, he will manage the Product Portfolio of
Hypercom world wide, the global Product RoadMap of the
company and the
des produits Hypercom, celle du
calendrier et des étapes du développement des produits et
diriger l’action des Business Units Marketing en charge
des lignes de produit.
Marketing Business Units in charge of the different
product lines.
• la gestion de la recherche et du développement au niveau
du groupe. En cette qualité, il supervisera les activités
de recherche pour l’ensemble des filiales à travers le
monde, ainsi que les programmes de développement logiciels
et matériels.
• Global Research and Product Development. In that role,
he will oversee the world wide Research, Platform and
Application Development programs.
• la gestion de la chaine des fournisseurs au niveau du
groupe. En cette qualité, il devra assurer la couverture
de l’introduction des nouveaux produits, le management EMS
et des celui des partenaires commerciaux, la direction des
achats, les activités logistiques, le planning de la
demande et de la capacité de production ainsi que la
qualité, ou encore conduire des actions d’amélioration de
la qualité et des processus commerciaux.
• Global Supply Chain. This function will cover New
Product Introduction, EMS and Partner Management, Sourcing
and Purchasing, Logistics, Demand and Supply Planning as
well as Quality.
• Quality and Business Process Improvement
DUREE DU CONTRAT — ANCIENNETE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée
à compter du 2 avril 2008.
DURATION OF THE CONTRACT — LENGTH OF SERVICE
This contract is entered into for an undetermined
period starting on: April 2, 2008
Le titulaire du présent contrat conservera l’ancienneté
antérieurement acquise dans l’ensemble des sociétés du
Groupe THALES, soit à compter du 1er septembre
1985.
The signee of this contract shall retain his length of
service previously acquired in all the companies of the
THALES group, i.e. from 1st September 0000
Xx Xxxxxxx s’engage à remplir ses fonctions avec
diligence et à consacrer l’intégralité de son temps de
travail, de ses compétences et de ses efforts à ses
fonctions et aux intérêts de la Société.
For the duration of this contract, you must devote your
full time, attention and abilities to your job duties
during working hours, and to act in the best interests of
the company at all times.
Le Salarié ne pourra, sans l’accord écrit de la Société,
être impliqué directement ou indirectement dans une
activité en conflit avec les intérêts de la Société ou
encore qui affecteraient l’accomplissement de son travail.
You must not, without the company’s written consent, be in
any way directly or indirectly engaged or concerned in any
other business where this is or is likely to be in
conflict with the Company’s interests or where this may
adversely affect the efficient discharge of your duties.
REMUNERATION
En contrepartie de son travail, le titulaire du présent
contrat perçoit une rémunération annuelle brute fixée sans
référence horaire à 220,000 euros versés sur 12 versements
égaux, versés le dernier jour de chaque mois par virement
bancaire. Du fait de sa qualité de cadre dirigeant, la
rémunération du titulaire du présent contrat est
indépendante du nombre d’heures de travail accompli et du
nombre de jours travaillés.
REMUNERATION
In consideration of his work, the signee of this contract
earns a gross annual remuneration set without an hourly
basis at 220,000 Euro paid 12 equal monthly instalments in
arrears on the last day of each month by credit transfer
into your bank account. Given that he is a managing
executive employee, the remuneration of the signee of this
contract does not take into account the number of working
hours accomplished and the number of days worked.
Au cours de chaque année fiscale pendant l’exécution de
son contrat de travail, le Salarié sera susceptible de
bénéficier d’une rémuneration variable. Cette rémunération
variable sera calculée sur la base d’un taux cible de 50%
(à 100% des objectifs atteints fixés d’un commun accord et
qui tiendront compte de la performance individuelle et des
résultats financiers de l’entreprise Hypercom
Corporation). Le Directeur Executif du groupe (CEO)
établira, après discussion avec Monsieur GAILLARD, les
objectifs de performance pour chaque année fiscale après
avoir obtenu l’accord définitif des personnes compétentes
sur le budget de Hypercom pour l’année. Hypercom
appréciera, de façon discrétionnaire, les
During your employment, you will be eligible but not
entitled to receive bonus compensation during each of the
Company’s fiscal years in an aggregate annual amount equal
to 50%, if you achieve 100% of the agreed upon objectives,
of your annual remuneration for each such year, taking
into account the tasks which were conferred to you, to
your individual performance and to the financial results
of Hypercom Corporation. Hypercom Corporation’s Chief
Executive Officer will establish, after discussing them
with you, the performance goals for each fiscal year
following the final approval of Hypercom’s budget for such
fiscal year. The determination of whether you have
achieved the performance goals and the amount, if any, and
timing of
droits du Salarié au paiement de la
rémuneration variable, ainsi que le montant et la date de
versement éventuel de celui-ci.
your bonus compensation
will be determined by the Hypercom in its reasonable
discretion
De la rémunération sont à déduire, pour les parts lui
incombant, les cotisations prévues au titre des divers
régimes applicables (Sécurité Sociale, ASSEDIC, Mutuelle,
prévoyance) du fait des dispositions légales,
conventionnelles ou propres à la Société.
The contributions provided for the different relevant
regimes (Social Security, Unemployment, Complementary
Health Insurance, Welfare) in the framework of legal,
contractual or
company-specific provisions.
Le Conseil d’administration de la société Hypercom
Corporation octroiera au titulaire du présent contrat une
option d’achat portant sur un certain nombre d’actions de
la société Hypercom Corporation (« l’Option ») dont le
montant sera déterminé par le Conseil d’administration
conformément au plan de rémunération différé mis en place
par la société. Le prix d’exercice de l’option sera égal à
la valeur du cours de l’action au moment de la clôture du
marché le jour d’attribution de l’option. L’octroi de
l’Option sera soumis à l’aval du Conseil d’administration
de la société Hypercom Corporation, qui devrait être
exprimé le 28 avril 2008. L’Option sera exerçable par
tiers égaux sur une période de trois ans.
Hypercom Corporation’s Board of Directors will grant to
you an option for the purchase of a certain amount of
shares of Hypercom’s common stock to be determined by the
Board of Directors (the “Option”) pursuant to the Hypercom
Corporation’s Long-Term Incentive Plan with a per share
exercise price equal to the closing market price of a
share of common stock on the date of grant. Any such
grant shall be provided upon final approval of the
Hypercom Corporation’s Board of Directors, such approval
is expected by April 28, 2008. The Option will vest in
equal increments over a period of 3 years.
En signant le présent contrat, son titulaire reconnaît que
s’il se trouve débiteur de la Société ou de toute autre
société filiale de la société Hypercom Corporation une
compensation légale pourra s’opérer avec les sommes
afférentes à l’Option (en particulier si la dette résulte
ou pourrait résulter d’une rupture des termes du présent
contrat par son titulaire).
By signing this present contract, you confirm that, if at
any time you owe the Company or any company in within
Hypercom Corporation money (whether under the provisions
of this present contract or otherwise, including any sums
equal to any loss which has been, or the Company genuinely
estimates will be, incurred by Hypercom Corporation
arising from a breach by you of any of the terms of this
present contract), the Company may deduct such sums owing
to it.
AVANTAGES SOCIAUX
La classification professionnelle du titulaire du présent
contrat entraîne son inscription, au régime de la Caisse
de retraite CRI, 50 route de la Reine BP 85 — 92105
BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, et IPECA, 0 xxx Xxxx Xxxxxxx -
00000 XXXXX Xxxxx, auprès de laquelle notre Société a
souscrit un contrat garantissant une retraite
complémentaire ainsi qu’au régime de prévoyance souscrit
auprès de MV4 — HAUSSMANN PREVOYANCE, 00 xxx xxx xx
Xxxxxxx — 00000 XXXXX.
SOCIAL BENEFITS
The professional classification of the signee of this
contract entails his enrollment, on the CRI retirement
Fund 50 route de la Reine BP 85 — 00000 XXXXXXXX
XXXXXXXXXXX Xxxxx, and IPECA, 0 xxx Xxxx Xxxxxxx — 00000
XXXXX Xxxxx, with which our Company has subscribed a
contract guaranteeing a complementary retirement as well
as a welfare regime subscribed with MV4 — HAUSSMANN
PREVOYANCE, 00 xxx xxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX.
LIEU DE TRAVAIL
Le titulaire du présent contrat exerce ses fonctions dans
la société Hypercom à Vélizy.
WORK PLACE
The signee of this contract exercises his functions within
the
Hypercom in Vélizy.
Toutefois, Hypercom Corporation se réserve la faculté de
proposer au titulaire du présent contrat une nouvelle
affectation dans un établissement et/ou une autre
entreprise du Groupe étant entendu que toute mutation hors
Région Parisienne ne pourra s’effectuer qu’avec son
accord.
However, Hypercom Corporation reserves the possibility of
offering the signee of this contract a new work place on
another site and/or another company of the Group, being
specified that all transfers outside the Paris Area cannot
be done without his agreement.
Par ses fonctions, le titulaire du présent contrat pourra
être amené de manière habituelle ou occasionnelle à
effectuer des déplacements en France ou à l’étranger dont
il sera indemnisé selon les règles en vigueur dans la
société à la date des déplacements.
By his job, the signee of this contract will be brought on
a usual or occasional basis to go on business trips in
France or abroad, for which he will be indemnified,
according to the rules in force in the company at the date
of such trips.
CONGES PAYES
PAID HOLIDAYS
Le titulaire du présent contrat bénéficiera des congés
payés institués en faveur des salariés de la société,
conformément aux règles légales et conventionnelles en
vigueur.
The signee of this contract shall benefit from paid
holidays entitlement granted to the employees of the
company in accordance with the applicable laws and
collective bargaining agreements.
La période de ces congés est déterminée par accord entre
la direction et le titulaire du présent contrat compte
tenu des nécessités du service.
The holiday period is determined by an agreement between
management and the signee of this contract, according to
the needs of the department.
En cas de rupture du contrat de travail, le Salarié
bénéficiera d’une indemnité compensatrice des congés payés
acquis mais non encore pris.
Upon termination of this present contract only unused,
earned vacation will give rise to a payment in lieu of
vacation.
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
Les fonctions du titulaire du présent contrat comportent
une activité de recherche et de création constitutive
d’une mission inventive.
PROFESSIONAL OBLIGATIONS
The job description of the signee of this contract
includes a research and creation activity constituting an
inventive mission.
includes a research and creation activity constituting an
inventive mission.
En conséquence, toute invention que le titulaire du
présent contrat est conduit à faire ou à laquelle il a
participé à l’occasion de son contrat de travail,
appartient à la Société.
Consequently, any invention of which the signee to this
contract has led to make or to which he has participated
in the framework of his employment contract, belongs to
the Company.
Le titulaire du présent contrat s’engage à observer une
discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui
concerne les faits ou informations dont il a connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
The signee of this contract undertakes to comply with an
absolute professional discretion for all which concerns
the facts or information of which he is aware in the
course of or during his job.
Il garde le secret sur les dispositions, méthodes et
procédés quelconques industriels et techniques, de
fabrication, ainsi que sur tous les renseignements d’ordre
technique, commercial ou financier qui peuvent lui être
communiqués ou dont il peut avoir connaissance de quelque
manière que ce soit.
The signee of this contract undertakes to maintain
absolute secrecy over the methods, procedures and
industrial processes, along with all technical, commercial
or financial information he may become aware of under any
circumstances.
Le titulaire du présent contrat s’engage pendant la durée
de son contrat à respecter les instructions qui peuvent
lui être données par l’entreprise et à se conformer aux
règles régissant le fonctionnement interne de celle-ci. Il
s’engage à faire connaître sans délai tous changements qui
interviendraient dans les situations qu’il a signalées
lors de la signature du présent contrat (adresse,
situation de famille, etc).
The signee of this contract undertakes, throughout his
employment period to comply with any instruction given by
the company and with its internal rules and policies. He
undertakes to inform the company of any significant change
in his personal situation since the date of the execution
of this contract (adress, family situation, etc.).
Le titulaire du présent contrat reconnaît avoir pris
connaissance du règlement intérieur.
The signee of this contract acknowledges being aware of
the provisions of the company’s internal regulations
(“règlement intérieur")
VÉHICULE DE FONCTION
En outre le titulaire du présent contrat bénéficiera d’une
voiture de fonction fournie par la société et utilisable
pour son usage personnel. Cette voiture, attachée à sa
fonction, sera considérée de ce fait comme un avantage en
nature s’ajoutant à sa rémunération.
COMPANY CAR
The signee of this contract is entitled to a company car
provided by the company that may be used for personal
purposes as well as professional ones. This company car,
provided in consideration of his position, is a benefit in
kind which will come on top of the remuneration.
provided by the company that may be used for personal
purposes as well as professional ones. This company car,
provided in consideration of his position, is a benefit in
kind which will come on top of the remuneration.
La voiture ainsi mise à disposition restera la propriété
de l’entreprise. Ce véhicule devra donc lui être restitué
en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque
motif que ce soit, dès la cessation effective de
l’activité (soit dès le début du préavis s’il n’est pas
effectué)
The company car will remain the property of the company.
The signee of this contract undertakes to return it on the
termination of the employment contract for any reason, as
soon as the employee effectively ceases to work for the
company (i.e. from the date of notification of the
termination if the employee is sent on garden leave during
the notice period).
The signee of this contract undertakes to return it on the
termination of the employment contract for any reason, as
soon as the employee effectively ceases to work for the
company (i.e. from the date of notification of the
termination if the employee is sent on garden leave during
the notice period).
Les éventuelles contraventions sont entièrement à la
charge du salarié, même si elles sont adressées
directement au nom de la
Any tickets or fines in relation with the use company car will be
société.
paid by the employee,
irrespective of their being sent to the company.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail sera soumise à un délai de
préavis de 3 mois sauf faute grave ou lourde.
TERMINATION
The termination of your employment is subject to a notice
period of 3 months except in the event of gross or willful
misconduct.
En cas de notification de la rupture du contrat de travail
par l’une ou l’autre des parties, la Société pourra
dispenser le Salarié d’effectuer tout ou partie de la durée
du préavis. En ce cas, le Salarié percevra son salaire
normalement tout au long de la période de préavis.
The Company may make a payment of your salary in lieu of
the above notice entitlement.
If either you or the Company serves notice on the other to
terminate the employment contract, the Company may require
you to take “garden leave” for all or part of the
remaining period of your employment.
Dans l’hypothèse où le Salarié serait dispensé de
l’exécution de son préavis :
If you are asked to take “garden leave” you:
(1) | le Salarié ne devra pas se rendre sur les lieux de son travail, autre que son domicile le cas échéant, ou dans tout autre établissement de la Société ou de toute société du groupe auquel appartient la Société; |
(1) | may not attend your place of work (if other than your personal home) or any other premises of the Company or any associated company; |
(2) | le Salarié ne devra en aucun cas exécuter ses fonctions pendant la période de préavis restant à courir; |
(2) | may not be required to carry out duties during the remaining period of your employment; |
(3) | Sauf cas exceptionnel, le Salarié ne devra pas, sans le consentement préalable de la Société, contacter ou tenter d’entrer en contact avec les clients, les fournisseurs, les agents, les conseillers, les courtiers ou les banquiers de la Société, toute autre société du groupe ou encore tout autre Salarié de la Société; et |
(3) | may not, except under exceptional circumstances, without the prior written permission of the Company contact or attempt to contact any customer, supplier, agent, professional adviser, broker or banker of the Company or any associated company or any employee of the Company; and |
(4) | le Salarié ne devra pas travailler pour une autre société ou une autre personne sans le consentement exprès et donné par écrit de la Société. |
(4) | may not engage in any alternative employment with any other company firm or person without the express written consent of the Company. |
En cas de dispense de préavis, le Salarié continuera à percevoir la totalité de son salaire et des avantages auxquels il a droit en application du présent contrat. |
During any period of “garden leave” you will continue to
receive your full salary and benefits.
En cas de démission du Salarié, celui-ci sera tenu de respecter la même période de préavis décrite ci-dessus et d’en informer la Société par écrit. |
You are required to give the Company the same period of
notice in writing to terminate your employment.
Les parties peuvent donc l’une et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. |
Both parties may therefore terminate the employment
relationship at any time, in accordance with applicable
legal and conventional provisions.
CONFIDENTIALITE
Le Salarié reconnaît que la Société possède et développe
des informations confidentielles relatives à son activité,
à ses relations commerciales et ses affaires financières
(“Les
CONFIDENTIALITY
You acknowledge that the Company continually obtains and
develops valuable proprietary and confidential information
concerning its business, business relationships and
financial
Informations Confidentielles”), auxquelles le Salarié sera
amené à avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de
ses fonctions.
“Les Informations Confidentielles” comprennent notamment les produits et les plans marketing, la liste des clients, les informations relatives aux fournisseurs, les informations relatives aux Salariés, incluant l’annuaire interne, les informations financières et celles confidentielles par nature ou présentées comme telles. Les Informations Confidentielles peuvent se présenter sous différentes formes, notamment dans les listes des clients et des fournisseurs, les informations financières internes ou tout autre document de la Société.
“Les Informations Confidentielles” comprennent notamment les produits et les plans marketing, la liste des clients, les informations relatives aux fournisseurs, les informations relatives aux Salariés, incluant l’annuaire interne, les informations financières et celles confidentielles par nature ou présentées comme telles. Les Informations Confidentielles peuvent se présenter sous différentes formes, notamment dans les listes des clients et des fournisseurs, les informations financières internes ou tout autre document de la Société.
affairs (the “Confidential Information”) that may become
known to you in connection with your employment.
Confidential Information includes, but is not limited to,
product and marketing plans, customer lists, supplier
information, employee information, including internal
telephone directories, financial information and
information disclosed to the Company or to you by third
parties of a proprietary or confidential nature or under
an obligation of confidence. Confidential Information may
be found in various media, including without limitation,
supplier and customer lists, internal financial data and
other documents and records of the Company.
Le Salarié reconnaît que toute Information Confidentielle
qu’elle soit ou non écrite et qu’elle soit ou non
identifiée comme confidentielle est et restera la
propriété exclusive de la Société. Le Salarié s’engage en
cas de rupture de son contrat de travail à tout moment, à
restituer immédiatement à la Société tout matériel lui
appartenant et contenant des Informations Confidentielles.
You acknowledge that all Confidential Information, whether
or not in writing and whether or not labelled or
identified as confidential or proprietary, is and shall
remain the exclusive property of the Company. Upon the
termination of your employment, or at any time upon the
Company’s request, you shall return immediately to the
Company any and all materials containing any Confidential
Information then in your possession or under your control.
Le Salarié s’interdit de publier, de divulguer ou de
mettre à la disposition de toute personne extérieure à
l’entreprise les Informations Confidentielles pendant
l’exécution de son contrat de travail ou suite à la
rupture de son contrat de travail de celui-ci. Le Salarié
s’engage à utiliser ces Informations Confidentielles
uniquement pour l’exécution de ses fonctions et
conformément à la politique de la Société en matière de
protection des Informations Confidentielles. Le Salarié
s’engage à ne pas utiliser ces Informations
Confidentielles pour son profit personnel ou celui de
toute autre personne.
You agree that you shall not, either during the term of
your employment or any time thereafter, publish, disclose
or otherwise make available to any person outside of the
Company any Confidential Information. You agree that you
shall use such Confidential Information only in the
performance of your duties for the Company and in
accordance with any Company policies
with respect to the protection of Confidential
Information. You agree not to use such Confidential
Information for your own benefit or for the benefit of any
other person or business entity.
CYBERSURVEILLANCE
La Société se réserve le droit de surveiller et / ou de
lire ou d’analyser, en fonction de ce qui lui semblera
nécessaire, toutes les données électroniques émises ou
reçues, internes ou externes, ainsi que tous les sites
internets auxquels le Salarié aura eu accès par le biais
d’un ordinateur ou de tout autre matériel appartenant à la
Société, peu important que les données ou les sites aient
un lien avec l’activité de la Société.
E-MAIL/INTERNET MONITORING
The Company reserves the right to monitor and/or view, as
it deems appropriate, all data sent or received
electronically by you, whether internally or externally,
and all internet sites accessed by you using computer
equipment or other property owned by the Company,
regardless of whether such data and/or sites relate to the
business of the Company or otherwise.
NON-CONCURRENCE
Afin de protéger les intérêts légitimes de la Société, le
Salarié s’engage, pendant une période de 12 mois à compter
de son départ de la Société, à ne pas, directement ou
indirectement, développer, concevoir, produire,
commercialiser ou vendre (ou collaborer avec d’autres
personnes ou entités afin de développer, concevoir,
produire, commercialiser ou vendre) des produits ou des
services en concurrence avec ceux développés, conçus,
produits, commercialisés ou vendus par la Société ou à
travailler pour un concurrent de la Société et notamment
pour Verifone, Ingenico, Thales, Cybernet, Axalto or Way
Systems et les sociétés de leurs groupes.
NON-COMPETITION
You agree that for a period of 12 months from the
effective termination of your employment for any reason,
you shall not, directly or indirectly, develop, design,
produce, market or sell (or assist any other person or
entity in developing, designing, producing, marketing or
selling) products or services competitive with those
developed, designed, produced, marketed or sold by the
Company or work for any competitor of the Company
including but not limited to Verifone, Ingenico, Thales,
Cybernet, Axalto or Way Systems and any holding company of
any such competitor or any subsidiary of such holding
company or of the relevant competitor.
Cette interdiction s’applique sur le territoire Français,
le territoire de l’Union Européenne.
This prohibition applies both in France and and European
Union.
Le Salarié reconnaît expressément que s’il devait être
directeur, consultant ou associé ou que s’il détenait une
participation supérieure à 1% dans une société qui
développait, concevait, produisait, commercialisait ou
vendait des produits en concurrence avec ceux de la
Société, il serait en violation des dispositions de la
présente clause.
You understand that if you are a principal, employee,
consultant or partner or have an ownership interest in an
entity that develops, designs, produces, markets or sells
products or services competitive with those of the
Company, you will be in violation of this provision.
En contrepartie de l’engagement de non-concurrence pris
par le Salarié, celui-ci percevra l’indemnité figurant
dans la convention collective des ingénieurs et cadres des
industries de la Métallurgie.
In consideration for this non-competition duty, you shall
receive such indemnity as provided in the national
collective bargaining agreement of engineers and
executives of the Metallurgical Industries — Paris area
(convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la Métallurgie).
Cette indemnité mensuelle sera payée pendant toute la
durée de la période de non-concurrence.
This monthly indemnity will be paid during the whole
non-competition period.
La Société se réserve la faculté de dispenser le Salarié
du respect de cette clause de non-concurrence, auquel cas
celui-ci ne pourrait prétendre à une quelconque
contrepartie financière, à condition que la Société en ait
informé le Salarié par écrit dans les 15 jours à compter
de la notification de la rupture.
The Company may release you from the non-competition
undertaking and release itself from the non-competition
indemnification, subject to prior written notice being
sent to you within 15 days following notice of termination
by either party.
NON SOLLICITATION
Afin de protéger les intérêts légitimes de la Société, le
Salarié s’engage, pendant la durée de son contrat de
travail et pendant une période de un an à compter de la
rupture de son contrat de travail, à ne pas, directement
ou indirectement, tenter de démarcher, de débaucher de la
Société, offrir ou faire offrir un emploi à toute personne
qui serait encore Salariée de la Société de façon à ce que
celle-ci quitte son poste.
NON SOLICITATION
Notwithstanding any other provision of this contract, you
undertake not to solicit, attempt to solicit or approach
any employees of the Company or the other companies within
the group of companies that belong to Hypercom
Corporation, and not to use you influence on any employee
of Hypercom Corporation in an attempt to suggest that such
employee leave his/her job position or persuade such
employee to leave his/her job position.
This provision shall apply throughout the term of the
employment contract and shall continue to apply for a
period of one year following the termination of your
employment contract.
CHANGEMENT DE CONTROLE
Dans l’hypothèse où un Changement de Contrôle (tel que
défini ci-après) interviendrait dans les 24 mois de
l’embauche du Salarié au sein du groupe Hypercom, et que
de ce fait le Salarié ne soit plus appelé à exercer le
même niveau de responsabilités qu’actuellement ou à
percevoir un niveau de rémunération au moins égal à celui
en vigueur préalablement au Changement de Contrôle ou
serait licencié pour quelque raison que ce soit, à
l’exception d’une faute grave ou lourde, celui-ci aura
droit à une indemnité égale à six (6) mois du salaire
moyen brut (à l’exclusion de toute rémunération variable
ou différée de quelque nature qu’elle soit) calculé sur la
base des douze mois précédents. A cette indemnité de six
(6) mois s’ajoutera l’ensemble des indemnités légales ou
conventionnelles auxquelles le Salarié pourra prétendre au
titre de la rupture de son contrat de travail.
Pour les besoins du présent article, l’expression «
Changement de Contrôle » désignera soit (1) l’opération de
cession ou de fusion conduisant à la disparition du groupe
Hypercom, ou l’opération au terme de laquelle les actions
du groupe seront liquidées ou converties en actions ou
titres, sauf dans
CHANGE OF CONTROL
In the event a termination of your employment by the
employer (i.e. a redundancy or a dismissal, except for
gross or wilful misconduct) or a Change of Control (as
defined below) occurs within 24 months of your employment
date and in the further event that you do not continue to
be employed by the Company at a level of responsibility or
a level of remuneration at least commensurate with your
existing level of responsibility and remuneration
immediately prior to the Change of Control and you elect
in a written notice to the Company within six (6) months
of a Change of Control to treat your employment as being
terminated as a result of either such reduction with the
termination being effective as at the date of the written
notice then the Company agrees to pay you as compensation
an amount equal to six (6) months of the average gross
salary (i.e. excluding variable remuneration e.g. bonus,
commissions, etc.) that you will have received during the
12 months prior to the notification of your dismissal,
plus an amount equal to any unused, earned vacation days.
In top of this compensation equals to six (6) months, the
employee will receive all the legal or conventional
indemnity that he is entitled to receive in case of the
breach of his employment contract.
l’hypothèse où les
actionnaire du groupe Hypercom disposeront d’au moins 80 %
des actions ou des droits de vote au sein de l’entité
survivante ; soit (2) la liquidation ou la dissolution du
groupe Hypercom.
For the purpose of this clause the following
expression shall have the following meaning:
"Change of Control” means and includes each of the
following: (1) there shall be consummated any
consolidation or merger of the Group in which Hypercom is
not the surviving or continuing entity, or pursuant to
which Hypercom’s common stock would be converted into
cash, securities or other property, other than a merger of
Hypercom in which the holders of Hypercom’s common stock
immediately prior to the merger have at least 80%
ownership of beneficial interest of common stock or other
voting securities the surviving entity immediately after
the merger; or (2) Hypercom’s stockholders approve any
plan or proposal for liquidation or dissolution of
Hypercom.
CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est régi par les dispositions de la
convention collective des Ingénieurs et Cadres de la
Métallurgie applicable à l’entreprise.
COLLECTIVE BARGAINING AGREEMENT
The collective bargaining agreement applicable to your
employment contract will be that of the engineers and
executives or the Metallurgical industries.
employment contract will be that of the engineers and
executives or the Metallurgical industries.
Pour confirmer son accord, le titulaire du présent contrat
nous retournera, sous pli confidentiel, un exemplaire du
présent contrat daté et revêtu de sa signature précédée de
la mention “lu et approuvé, reçu un original du présent
contrat”.
The signee of this contract, in order to express his
consent on the terms and conditions of employment set out,
will return a signed and initialed copy of the present
contract under confidential mail.
consent on the terms and conditions of employment set out,
will return a signed and initialed copy of the present
contract under confidential mail.
Fait en double exemplaire,
A Vélizy, le
A Vélizy, le
31 Mars 2008
/s/ Xxxxxxx Xxxxx
Xxxxxxx XXXXX
Directeur Général
Thales E-Transactions SA
/s/ Xxxxxxx Xxxxx
Xxxxxxx XXXXX
Directeur Général
Thales E-Transactions SA
Done in two copies,
Velizy on the
Velizy on the
31 March, 2008
/s/ Xxxxx Xxxxxxxx
Xxxxx XXXXXXXX
/s/ Xxxxx Xxxxxxxx
Xxxxx XXXXXXXX