ARTICLES OF AMENDMENTArticles of Amendment • February 14th, 2013 • SimplePons, Inc. • Services-personal services
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés : Pilot SAS, Société par action simplifiée au capital de 113.597,99 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro B 070 501 374, dont le siège social est situé 162 rue Belharra - 64500...Indefinite Duration Employment Contract • October 4th, 2013 • Quiksilver Inc • Men's & boys' furnishgs, work clothg, & allied garments
ContractSeparation Agreement • December 16th, 2010 • Hypercom Corp • Calculating & accounting machines (no electronic computers)
CONVENTION DE RUPTURE Articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail SEPARATION AGREEMENT Article L.1237-11 seq. Of the French labor code ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HYPERCOM FRANCE SARL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 9/11 rue Jeanne Braconnier à MEUDON LA FORET (92362), représentée par Madame Agnès CALENDRAY, DRH, dument mandatée à cet effet, Ci-après « la société HYPERCOM », D'UNE PART ET : Monsieur Henry GAILLARD, né le [D.O.B. on file with Hypercom] à [Address on file with Hypercom], D'AUTRE PART Between the undersigned: Hypercom France SARL, limited liability company ruled by French law, which head office is: 9/11 rue Jeanne Braconnier à Meudon-La-Forêt (92362), represented for the purposes of this agreement by Mrs. Agnse Calendray, HR Director, duly empowered, Hereafter called “the Company” And: Mr. Henry Gaillard, born on [D.O.B. on file with Hypercom] in [Address on file with Hypercom] PRÉALABLEMENT A L'OBJET DES PRÉSENTES, IL A ÉTÉ R
TRANSACTION SETTLEMENT AGREEMENTSettlement Agreement • December 20th, 2010 • McDonalds Corp • Retail-eating places
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : RECITALS: 1.Rappel des faits 1.Background Le Salarié a été engagé à compter du 1er janvier 1998 par la Société suivant un contrat de travail à durée indéterminée (ci-après le « Contrat ») soumis à la convention...Settlement Agreement • October 11th, 2022 • Brady Corp • Miscellaneous manufacturing industries
CONTRAT DE TRAVAIL Le présent contrat de travail (ci-après « le présent Contrat ») est conclu entre les soussignés: La société Pilot SAS, une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 113 597,99 € dont la siège social est situé au...Contrat De Travail • March 12th, 2012 • Quiksilver Inc • Men's & boys' furnishgs, work clothg, & allied garments
CONTRAT DE LICENCE D'USAGE DE MARQUESLicensing Agreement • June 22nd, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
JEANNE LANVIN SA, societe anonyme au capital de 16.297.330 Euros, ayant son siege social situe 15, rue du Faubourg Saint-Honore, 75008 Paris, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 612 048 629, representee par son President-Directeur general, Monsieur Sing Ming Chu, et ci-apres denommee le << Concedant>>,
ContractHydrocarbon Production Sharing Contract • April 27th, 2017 • Hyperdynamics Corp • Crude petroleum & natural gas
CONTRAT DE TRAVAILEmployment Contract • July 11th, 2008 • Hypercom Corp • Calculating & accounting machines (no electronic computers)
PROTOCOLE D’ACCORD AGREEMENT Pilot SAS en tant qu’actionnaire de Quiksilver Europe (Na Pali SAS), qui est une société par actions simplifiée française, au capital de 13 545 100 € dont le siège social est situé 162 rue de Belharra, 645000...Shareholder Agreement • October 4th, 2013 • Quiksilver Inc • Men's & boys' furnishgs, work clothg, & allied garments
MANDAT SOCIAL CORPORATE MANDATE Pilot SAS en tant qu’actionnaire de Quiksilver Europe (Na Pali SAS), qui est une société par actions simplifiée française, au capital de 13 545 100 € dont le siège social est situé 162 rue de Belharra, 645000...Corporate Mandate • March 12th, 2012 • Quiksilver Inc • Men's & boys' furnishgs, work clothg, & allied garments