SOUSCRIPTEUR(S)
Avenant au contrat
Ajout de l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II »
Période de souscription : jusqu’au 20/04/2018 – 12 heures (date de réception chez l’assureur)
SOUSCRIPTEUR(S)
Souscripteur/Adhérent Co-souscripteur/Co-Adhérent
Madame Monsieur Madame Monsieur
Nom : Prénom(s) :
Nom du contrat : Numéro du contrat :
Nom : Prénom(s) :
Ci-après dénommés individuellement ou collectivement, le « souscripteur » (et ce y compris en présence d’un
contrat collectif pour lequel le titulaire du contrat est adhérent)
Si le Souscripteur est une personne morale :
Société / Organisme de droit privé sans but lucratif : Raison Sociale : Représentée par
Nom : Prénom(s) : Agissant en qualité de:
Nom du contrat : Numéro du contrat :
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant vise à permettre au souscripteur du contrat référencé ci-dessus d’accéder à l’option
« Capital Protégé Décembre 2021 II » au sein de la gestion libre/de l’orientation libre de son contrat. Il vient compléter les dispositions contractuelles existantes et préciser les modalités de fonctionnement de l’option.
SOUSCRIPTION DE L’OPTION
L’option ne prend effet qu’après la signature du présent avenant, l’investissement effectif (versement ou arbitrage) sur l’option et sous réserve d’acceptation par l’assureur. Cette acceptation est matérialisée par l’envoi au souscripteur d’un avenant attestant l’acceptation de l’assureur et l’investissement effectif dans l’option.
FONCTIONNEMENT DE L’OPTION
L’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » est composée d’un support spécifique libellé en unité de compte assorti d’une protection du capital de la part de l’assureur au 31 Décembre 2021. A cette date d’échéance, l’assureur constate le montant de l’épargne disponible sur cette option. Ce montant est comparé au montant du capital protégé égal en l’absence de désinvestissement en cours d’option, à l’investissement initial sur l’option diminué des frais sur versement, des frais d’arbitrage et des frais de gestion sur encours de l’option. Si le montant de l’épargne disponible est inférieur au montant du capital protégé, l’assureur complète l’épargne disponible de la différence ainsi déterminée. L’épargne disponible éventuellement complétée est arbitrée sans frais vers le support d’attente de la gestion libre/orientation libre du contrat. L’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » prend fin et le contrat se poursuit dans le cadre des dispositions contractuelles existantes.
IMPACT D’UN DESINVESTISSEMENT EN COURS D’OPTION
En cas de désinvestissement partiel de l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » par rachat partiel, arbitrage ou/et transfert avant le 31 Décembre 2021, le montant du capital protégé défini ci-dessus à l’article
« Fonctionnement de l’option » sera diminué dans les mêmes proportions que le montant du désinvestissement opéré sur l’épargne disponible sur l’option au jour du désinvestissement.
En cas de désinvestissement total ou lorsqu’une demande de désinvestissement conduit l’épargne disponible sur l’option à un montant inférieur à 1500€, l’opération met fin à l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » et à la protection du capital de la part de l’assureur. Le cas échéant, l’épargne disponible résiduelle sur l’option est arbitrée sans frais vers le support d’attente de la gestion libre/orientation libre du contrat. Le contrat se poursuit alors dans le cadre des dispositions contractuelles existantes.
INCOMPATIBILITÉS AVEC L’OPTION
Les investissements complémentaires autres que le 1er investissement au sein de l’option, les versements et les rachats programmés, les options de gestion et les garanties optionnelles de prévoyance prévus au contrat ne sont pas autorisés dans le cadre de l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II ». Lorsqu’une garantie optionnelle de prévoyance a été mise en place et que le souscripteur sélectionne l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II », l’assureur met fin à cette garantie de prévoyance optionnelle en cas de décès.
RECOMMANDATIONS DE L’ASSUREUR
Il est fortement recommandé de ne retenir cette option que si le souscripteur a la ferme intention de la conserver jusqu’au 31 Décembre 2021. En effet, la protection apportée par l’assureur ne joue qu’à cette date.
Tout rachat, arbitrage, transfert ou tout dénouement par décès, avant le 31 Décembre 2021, sera réalisé sur la base d’une valeur liquidative non garantie fonction des paramètres de marché. Le souscripteur prend donc un risque en capital s’il est contraint de demander un désinvestissement avant cette date d’échéance.
Il est donc déconseillé de retenir cette option si au 31 Décembre 2021, le souscripteur est âgé de plus de 85 ans.
Dans le cadre d’une co-souscription, cette option peut également être déconseillée si le régime matrimonial implique un dénouement du contrat au premier décès. Dans ce cas, l’option prend fin et le support fait l’objet d’un désinvestissement sans attendre la date d’échéance ce qui peut se traduire par une perte en capital non mesurable a priori.
FRAIS DE L’OPTION
Les frais de gestion sur encours de l’option sont fixés à 0,067% par mois de l’épargne disponible sur le support libellé en unités de compte, soit 0,80% par an. Ils sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte inscrit à l’option. Les frais supportés par le support servant d’unité de compte de l’option sont précisés ci-après à l’article « Caractéristiques principales du support spécifique de l’option ».
VALEURS DE RACHAT MINIMALES DE L’OPTION
Les valeurs de rachat minimales ci-dessous ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux et fiscaux ainsi que les éventuelles opérations complémentaires telles que les arbitrages, transferts et rachats partiels.
Pour un versement initial correspondant à une épargne investie de 100 unités de compte (valeur liquidative 1 000 euros), les nombres d’unités de compte garantis sont les suivants :
Au terme de 1 an | Au terme de 2 ans | Au terme de 3 ans | Au terme de 4 ans | |
Cumul des primes nettes versées | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
Nombre d’unités de comptes | 99,20000 | 98,40640 | 97,61915 | 96,83820 |
Les valeurs de rachat en euros relatives aux unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur liquidative de l’unité de compte.
L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
AVERTISSEMENTS SUR LE SUPPORT SPECIFIQUE DE L’OPTION
Le support, servant d’unité de compte de l’option, est un instrument financier complexe et constitue de ce fait un placement risqué susceptible d’entraîner en cas de désinvestissement avant le 31 Décembre 2021 des pertes financières. L’investissement sur ce support requiert de la part du souscripteur des connaissances et une expérience en matière financière renforcées afin d’appréhender l’ensemble des risques inhérents aux spécificités de ce type de support et en particulier :
La possibilité de survenance du risque maximal en cas d’un scénario de marché extrême défavorable,
La nature du (des) sous-jacent(s) et les moyens de suivre leur évolution pendant la durée de vie du support,
Le type de rendement pouvant être lié à la réalisation concomitante d’au moins deux conditions sur différentes classes d’actif et les moyens d’anticiper leurs évolutions,
Les différents mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte à l’échéance en fonction des scénarii de marché.
Avant de réaliser des opérations sur les marchés financiers et en particulier sur les instruments financiers complexes, tout souscripteur doit savoir que celles-ci comportent des risques. Les performances passées d’un instrument financier complexe ne présument en rien des performances futures.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU SUPPORT SPECIFIQUE DE L’OPTION
L’ensemble des caractéristiques du support ainsi que les risques encourus, selon les différents scénarii de marché, doivent être appréhendés au regard des conditions détaillées dans la brochure commerciale du support.
Code ISIN : FR0013313012 | Durée : 3 ans et 7 mois | Sous-jacent : 29,38% sur le panier de fonds suivant : (34% M&G Optimal Income GB00B1VMCY93, 33% Sextant Grand Large FR0010286013, 33% CPR Croissance Defensive FR0010965665) + 68,56% sur une poche répliquant l’exposition au fonds euros de La Mondiale |
Nom : Horizon Décembre 2021 II Nature juridique : Titre de créance complexe de droit français | Date d’émission : 05/02/2018 Date d’évaluation : 14/05/2018 Date de constatation finale : 24/12/2021 | |
Classification : Instrument financier complexe | Date d’échéance : 31/12/2021 | Niveau initial du sous-jacent : Valeur liquidative de clôture des fonds composant le panier en date du 14/05/2018 Valeur investie sur la poche répliquant l’exposition au fonds euros de La Mondiale |
Émetteur: SG Issuer Garant (Rating) : Société Générale (S&P A, Moody's A2) Notations en vigueur au 26/01/2018 Coupon conditionnel : aucun versement pendant la durée de vie du support Montant de remboursement final : paiement jusqu’au 31/12/2021 de rendement brut de frais du fonds euros de La Mondiale sur 68,56% du montant investi + 100% de la variation à la hausse ou à la baisse du panier de fonds (qui bénéficie d’une couverture de 93% de son niveau initial) sur 29,38% du montant investi. La formule de remboursement ci-avant ne tient pas compte d’éventuelle opération de désinvestissement avant la date d’échéance. | Valeur liquidative initiale : 1000 euros émis à 100% Commissions de distribution : 0.15% par an Périodicité de valorisation : quotidienne | Niveau final du sous-jacent : Valeur liquidative de clôture des fonds composant le panier en date du 24/12/2021 + Valeur de la poche capitalisée au taux de rendement du fonds euros de La Mondiale Protection du capital : Le capital n’est pas garanti mais bénéficie au 31 Décembre 2021 d’une protection de l’assureur du capital diminué des frais du contrat telle que définie ci-avant à l’article « Fonctionnement de l’option ». De plus, Société Générale s'engage à garantir une valeur liquidative supérieure à 90% de la valeur initiale pendant toute la durée de vie du support En cas d’événement extraordinaire affectant un fonds (dissolution ou absorption), le fonds pourra être substitué par un autre fonds équivalent, choisi par Société Générale et validé par La Mondiale Partenaire. Pour plus d’informations concernant les évènements susceptibles d’affecter le fonds et leurs conséquences, il convient de se reporter à la brochure commerciale du support. |
Protection du capital et valeur de remboursement du support Le capital diminué des frais du contrat est uniquement protégé par l’assureur à l’échéance finale du support selon les termes de l’article ci-avant « Fonctionnement de l’option ». Société Générale s'engage à garantir une valeur liquidative supérieure à 90% de la valeur initiale pendant toute la durée de vie du support. A la date d’échéance du support et en l’absence de désinvestissement, le souscripteur perçoit l’équivalent jusqu’au 31/12/2021 de rendement brut de frais du fonds euros de La Mondiale sur 68,56% du montant investi + 100% de la variation à la hausse ou à la baisse du panier de fonds (qui bénéficie d’une couverture de 93% de son niveau initial) entre le niveau initial et le niveau final sur 29,38% du montant investi. | ||
Risques pour le souscripteur en cas de scénario extrême défavorable Le souscripteur peut perdre 10% maximum du montant investi hors frais de l’option si ce support est cédé avant la date d’échéance. Le montant du remboursement sera dès lors conditionné à la valeur de marché du support au moment du désinvestissement. | ||
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L’OPTION VERSEMENT/ARBITRAGE
Lorsque le souscripteur retient l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II », l’investissement est directement
réalisé sur le support spécifique de cette option et exécuté sur la base de la valeur liquidative initiale fixée à 1000 euros par unité de compte.
Pour les contrats comportant une orientation personnalisée ou une orientation conseillée, il n’est pas possible d’investir sur l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » en effectuant un transfert d’épargne en provenance de l’orientation personnalisée ou de l’orientation conseillée en raison du délai de désinvestissement de ces orientations qui est incompatible avec la période de commercialisation de l’option.
RACHAT OU DECES AVANT LE 31/12/2021
Les ordres de désinvestissement sont exécutés conformément aux Conditions Générales/Proposition de Contrat/Projet de contrat. La valeur liquidative de l’unité de compte prise en compte est la première valeur à compter de la date d’effet de l’opération, en adéquation avec l’heure de centralisation des ordres par le dépositaire du support et l'heure de réception et de traitement par l’assureur.
SELECTION DE L’OPTION - Jusqu’au 20/04/2018 – 12 heures (date de réception chez l’assureur) L’assureur peut à tout moment suspendre ou supprimer la possibilité offerte au souscripteur de retenir l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II ». Le souscripteur peut accéder à l’option (souscription et versement complémentaire) lors d’un versement sur le contrat ou d’un arbitrage provenant exclusivement de l’actif en euros.
O
NOUVELLE SOUSCRIPTION (Joindre impérativement le bulletin de souscription sur lequel sera indiquée la répartition totale du versement initial, ainsi que le document d’information qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
Le souscripteur souhaite accéder à l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » et effectuer pour ce faire sur son contrat un versement initial de euros à investir sur le support « Horizon Décembre 2021 II ».
O
VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE (Joindre impérativement le bulletin de modification sur lequel sera indiquée la répartition totale du versement complémentaire, ainsi que le document d’information qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
Le souscripteur souhaite accéder à l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » et effectuer pour ce faire sur son contrat un versement complémentaire de euros à investir sur le support « Horizon Décembre 2021 II ».
O
ARBITRAGE
Le souscripteur souhaite accéder à l’option « Capital Protégé Décembre 2021 II » et effectuer pour ce faire sur son contrat l’arbitrage suivant :
Désinvestissement | Réinvestissement | |||
Actifs en euros | Montant à désinvestir (en euros) | Montant à désinvestir en % de l’épargne disponible sur le support | Libellé du support | Montant à investir (en %) |
% | Horizon Décembre 2021 II | 100 % | ||
% | ||||
% | ||||
Les sommes désinvesties sont réinvesties nettes de tous frais éventuels.
SIGNATURE(S)
L'épargne disponible sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur, dans la mesure où la valeur de ces supports peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les unités de compte associées à des instruments financiers complexes de par leurs caractéristiques présentent un risque spécifique qu’il convient de bien appréhender avant d’investir.
LE CONSEILLER
Afin de matérialiser l’information donnée au souscripteur, le conseiller appose la mention manuscrite suivante :
"Je certifie que nous avons évalué les connaissances et l'expérience du souscripteur en matière financière et que nous lui avons fourni les explications nécessaires à la bonne compréhension des spécificités de ce support et notamment du risque de perte en capital."
Les raisons du conseil fourni au souscripteur quant à l'opportunité d'un investissement sur cet instrument financier complexe sont établies et conservées par le conseiller.
LE SOUSCRIPTEUR
Le souscripteur reconnait avoir reçu et pris connaissance de la brochure commerciale du support. Afin de matérialiser sa bonne compréhension des spécificités du support et plus particulièrement :
du profil de gain/perte et des mécanismes compris dans la formule de calcul ;
des risques inhérents à ce support notamment en cas de réalisation du scénario extrême défavorable ;
de la nature et des moyens de suivre l’évolution du ou des sous-jacents.
Le souscripteur appose la mention manuscrite suivante :
"Je souhaite investir sur cet instrument financier complexe dont j’ai compris les caractéristiques et les risques qui m’ont été présentés."
En présence d’un co-souscripteur, ce dernier appose également la mention manuscrite suivante :
"Je souhaite investir sur cet instrument financier complexe dont j’ai compris les caractéristiques et les risques qui m’ont été présentés."
AVERTISSEMENT
Le présent document ne peut être traité que s’il fait apparaître les mentions manuscrites ci-dessus.
Informatique et Libertés : La collecte des données personnelles du souscripteur est effectuée par l’assureur dans le cadre d'un traitement relatif à la gestion administrative de son dossier, dont le responsable demeure la société La Mondiale Partenaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur bénéficie d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier adressé à AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques - Conformité, 000-000 Xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX Xxxxx 00.
Pour les traitements mis en œuvre aux seules fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le droit d'accès du souscripteur aux données s'exerce auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 0 xxx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXX Xxxxx 00
Fait à le
SIGNATURE(S) (précédée(s) de la mention "lu et approuvé")
Code + signature/cachet du conseiller | Le souscripteur Le co-souscripteur |
Contrat assuré par LA MONDIALE PARTENAIRE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Membre d’AG2R LA MONDIALE
S.A. au capital de 73 413 150 euros - RCS Paris B 313 689 713 - 000-000, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00