CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DEUX « HUIT DÉCOUVERTE » ET DE LEUR REMORQUE AUX CLUBS D’AVIRON BOURGUIGNONS
Entre
La ligue de Bourgogne d’Aviron, représentée par son Président M. Xxxxxxxx XXXXX Et
Les clubs d’aviron Bourguignons affiliés à la FFA, représentés par leur Président.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition de deux bateaux d’initiation « huit découverte » avec leurs avirons, et de la remorque permettant leur transport, par la Ligue de Bourgogne d’Aviron aux clubs d’aviron bourguignons affiliés à la FFA et à la ligue qui en feront la demande.
ARTICLE 2 : La Ligue de Bourgogne met à disposition à titre gracieux deux bateaux « huit découverte » équipés et leur remorque de transport.
ARTICLE 3: La demande de mise à disposition du matériel se fera par courrier ou par courriel au Président de la Ligue de Bourgogne d’Aviron et sur présentation d’un projet de développement ou d’animation.
ARTICLE 4: L’agenda de réservation des deux huit et de leur remorque sera consultable sur le site Internet de la Ligue de Bourgogne d’Aviron.
ARTICLE 5: Le matériel (bateaux, avirons et remorque) sera intégralement assuré par la Ligue de Bourgogne d’Aviron.
ARTICLE 6: Stockage du matériel :
Du 1er novembre au 15 mars : matériel stocké à Mâcon. Pendant cette période, les déplacements pour le retrait et le retour du matériel à Mâcon se feront aux frais du club emprunteur.
Du 16 mars au 31 octobre : matériel stocké sur le lieu du dernier club emprunteur. Pendant cette période, le déplacement pour le retrait du matériel sur le lieu du dernier club emprunteur se fera aux frais du club emprunteur suivant.
Au 1er novembre, le dernier club emprunteur est tenu de rapporter le matériel à Mâcon pour le stockage hivernal.
ARTICLE 7: Un état des lieux sera réalisé à chaque prise de possession du matériel entre l’ancien et le nouvel emprunteur. Toute anomalie, même minime, devra être signalée dans les plus brefs délais au président de la Ligue de Bourgogne et au conseiller technique régional.
ARTICLE 8: Si le matériel restitué est cassé ou détruit, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge du club emprunteur, dans le cas où l’assurance de la Ligue ne couvrirait pas les dégâts.
ARTICLE 9: Les clubs emprunteurs s’engagent à mentionner le soutien que leur apporte la Ligue de Bourgogne d’Aviron lors de leurs contacts avec la presse et à lui communiquer les résultats et évaluations des actions mises en place.
ARTICLE 10: Les clubs emprunteurs s’engagent à faire souscrire un « titre initiation » à chaque utilisateur du matériel. Une évaluation de cette action sera mise en place par la Ligue de Bourgogne d’Aviron.
ARTICLE 11: Les clubs emprunteurs autorisent la Ligue de Bourgogne d’Aviron à utiliser leurs noms et leurs images pour toutes les opérations de promotion, de communication et de relations publiques.
ARTICLE 12 : Les clubs emprunteurs ont la responsabilité de la vérification auprès de leur société d’assurance que le propriétaire du véhicule tracteur est assuré dans le cadre d’une traction de remorque.
A Chalon sur Saône, le
Le Président du Club Emprunteur Le Président de la Ligue de Bourgogne d’Aviron
M. ……..…………………. M. Xxxxxxxx XXXXX