Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

………… Raison sociale :

dont le siège social est à ,

représentée par M…………

Et

d’une part,

M (Nom/ Prénom)

demeurant à…………

de nationalité……..

N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Date d’embauche et nature du contrat

……… engage M………… à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée en raison : (au choix)

- du remplacement de M…….. en………… exerçant les fonctions de………..

- du départ définitif de M et dans l’attente de la suppression de son poste

- de l’attente de l’entrée en service définitive de M…… recruté en CDI

- d’un accroissement temporaire d’activité due à ……………

Durée du contrat

Option 1 : contrat à terme précis

Le contrat est conclu pour une durée de………mois, du ………au………….

Prévoir les conditions précises du renouvellement (durée, conditions), ou à défaut faire signer un avenant au salarié. 1 renouvellement maximum !

Option 2 : contrat sans terme précis

Le contrat est conclu pour une durée minimale de...... mois à compter du……….

Le contrat cessera de plein droit à l’issue de la période minimale au moment (fin

du congé du salarié…).

Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de : (au choix)

- Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète

- Contrat de plus de 6 mois : un mois d’essai

durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.

Classification du salarié

……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe………..

(préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

M………… exercera les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de auquel il (elle) rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé(e) d’assurer :

– …………

– …………

– …………

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s’exécutera à………..

Dans la cadre de ses fonctions, M………….. sera amené à se déplacer dans ……………….

(indiquer une zone géographique).

Durée et horaires de travail

M est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h.

M………….. est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service.

M pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de

son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.

Rémunération

En contrepartie, M…….percevra une rémunération mensuelle brute de …. Euros.

M…….. est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également au pro rata de la durée de son contrat :

- (Prévoir la prime éventuelle)……… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.

La mention de ces primes et gratifications n’emportent pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.

A l’issue de la relation contractuelle, M percevra, en outre, les indemnités légales de

congés payés et de précarité dans les conditions déterminées aux articles L.122-3-3- et L.122-3-4 du Code du travail.

Avantages en nature

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Repos hebdomadaire

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé à M (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au pro rata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le………………..

(déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

M…………….. pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article

5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Sujétions particulières

Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations…).

Rupture du contrat de travail

Le contrat cessera de plein droit : (au choix)

- au jour de l’arrivée du terme

- au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent)

Le contrat pourra rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.122-3-8 du Code du travail.

Protection sociale

M…………….sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ……. (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance……… (Nom + Adresse).

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le……….

et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………….. consultable au (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel

et son lieu de consultation).

Fait en deux exemplaires à…………, le…………

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »