Avenant au contrat de travail d’employé-e / d’ouvrier-ère (cas de figure des CISP “polysubventionnés”)

Avenant au contrat de travail d’employé-e / d’ouvrier-ère (cas de figure des CISP “polysubventionnés”)

Entre les soussignés

L’employeur : …

Dont le siège social se situe à : … Représenté par : …

Dénommé ci-après “l’employeur” Et

Le-la travailleur-se : … Domicilié-e à : …

Dénommé-e ci-après “l’employé-e” / “l’ouvrier-ère”

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

A partir du 1er juillet 2017, le contrat de travail de l’employé-e / de l’ouvrier-ère du … devient un contrat de travail en partie ordinaire (à hauteur de … % du régime de travail) et en partie APE (à hauteur de … % du régime de travail). La partie qui passe sous le régime du contrat de travail ordinaire est soumise aux délais de préavis prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Article 2

La rémunération brute de l’employé-e / de l’ouvrier-ère s’élève à … €. La partie de la rémunération brute prise en charge par l’APE s’élève à … €. Les règles relatives à l’ancienneté telles que déterminées dans le contrat de départ restent d’application.1

Article 3

Toutes les autres dispositions du contrat de travail restent valables sans modification.

1 Cette dernière phrase est facultative, mais elle présente le double intérêt de préciser en quoi change la disposition du contrat de départ relativement à la rémunération et de rassurer le travailleur.

Fait à …, le 1er juillet 2017, en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Signature de l’employé-e / de l’ouvrier-ère Signature de l’employeur “Xx et approuvé” “Xx et approuvé”