Assistance Agreement Sample Contracts

ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA PLATINUM »
Assistance Agreement • March 28th, 2023

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA GOLD BUSINESS »
Assistance Agreement • February 24th, 2023

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/

ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA PREMIER »
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

Dispositions Générales
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Le présent document constitue les Conditions Générales du contrat AMV LEGENDE ASSISTANCE N° AK9. Conditions en vigueur à compter du 01/02/2020 jusqu’à parution de nouvelles Conditions Générales.

N° 922079
Assistance Agreement • November 13th, 2020

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/

Conditions générales
Assistance Agreement • May 16th, 2019
CONVENTION D’ASSISTANCE MULTIRISQUE HABITATION OPTI’ HOME Réf. E72651A1
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Elle détermine les prestations qui seront garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances aux Bénéficiaires du contrat SOLLY AZAR MRH souscrit auprès de SOLLY AZAR, entré en vigueur à compter du 01/09/2011.

Contract
Assistance Agreement • November 12th, 2008

DOCUMENT ADDITIONNEL AU CARNET DE GARANTIE À IMPRIMER ET SIGNER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (CONDITIONS VALIDES POUR LA FRANCE SEULEMENT)

ASSISTANCE MEDICALE
Assistance Agreement • November 13th, 2020

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09- https://acpr.banque-france.fr/

ASSISTANCE MEDICALE
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Fragonard Assurances et AWP France SAS, opérant sous la dénomination commerciale « Mondial Assistance », sont ci- après conjointement dénommées « Assistance Visa »

ARTICLE PRELIMINAIRE – Définitions
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Par « Véhicule », il faut entendre toute automobile de tourisme de moins de 3,5 tonnes achetée neuve ou d’occasion avec une carte CONFORT auprès d’une concession partenaire de SAGA Service Plus.

NOTICE D’INFORMATION
Assistance Agreement • May 5th, 2020

La présente notice d’information ne constitue qu’un résumé des garanties souscrites par LECLUB GOLF pour le compte de tous les titulaires de ses cartes LeClub CLASSIC et GOLD.

Assistance
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Par convention passée avec AXA Assistance France Assurances, S.A. au capital de 51 275 660 €, 451 392 724 RCS Nanterre - siège social : 6 rue André Gide - 92320 Châtillon, Entreprise régie par le Code des Assurances, l’assureur désigné aux conditions particulières, est habilité à présenter en son nom et pour son compte les garanties d’assistance ci-après destinées aux titulaires d’un contrat Véhicules de l’Entreprise, ainsi qu’à délivrer tout document contractuel permettant son application et à encaisser les primes correspondantes.

Annexe Assistance
Assistance Agreement • February 5th, 2019

sont accordées pour les événements garantis survenus en France ou au cours de déplacements privés avec le Véhicule Bénéficiaire n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs dans les pays non rayés de la

NUMÉROS UTILES
Assistance Agreement • May 5th, 2020
Annexe
Assistance Agreement • May 5th, 2020

SA au capital de 37 207 660 €. 479 065 351 RCS Paris. Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances sont mises en œuvre par :

Europ Assistance
Assistance Agreement • May 5th, 2020
Contract
Assistance Agreement • May 5th, 2020

CONTRAT COLLECTIF 136310779 AVT 005 AIO SANTE – ASSISTANCECONVENTION D’ASSISTANCE COMMENT CONTACTER FILASSISTANCE  Téléphone : de France : 01 53 21 70 54de l’Etranger : +33 1 53 21 70 54Télécopie : 09 77 40 17 88 Courriel : assistance.personnes@filassistance.fr 24 heures sur 24, en indiquant le numéro de votre contrat : 136310779 AVT 005 IMPORTANT : Pour que les prestations d’assistance soient acquises, FILASSISTANCE doit avoir été prévenue (par téléphone ou télécopie) et avoir donné son accord préalable.

PRÉAMBULE
Assistance Agreement • May 5th, 2020

La présente convention d’assistance constitue les Conditions Générales du contrat d’assistance AMV CAMPING CAR ASSISTANCE.

MG MOTOR EUROPE ASSISTANCE ROUTIÈRE
Assistance Agreement • June 10th, 2022
ASSISTANCE MEDICALE
Assistance Agreement • May 5th, 2020

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/