A S S U R A N C E R E S P O N S A B I L I T E C I V I L E P R E S T A T A I R E S D E S E R V I C E SAssurance Responsabilité Civile • October 1st, 2021
• les Conditions particulières qui adaptent le contrat à la situation particulière de chaque risque à garantir en fonction des déclarations du souscripteur,
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILEAssurance Responsabilité Civile • May 5th, 2020
Le présent contrat, souscrit par L’Autonome 49 Grand Ouest, pour le compte de ses adhérents, a pour objet de garantir L’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et de l’assistance juridique, aux conditions et limites ci-après.
CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILEAssurance Responsabilité Civile • December 1st, 2020
- Des Conditions Générales constituées des Conditions Générales Communes et les Conventions Annexes et Spéciales suivantes, jointes au présent contrat :