Standard Contracts
Accord du titulaire de carte personnelle Neo Financial MastercardMDCardholder Agreement • February 14th, 2024
Le présent document contient de l’information importanteCardholder Agreement • September 17th, 2020
Si vous signez ou activez la carte ou utilisez la carte ou le compte, cela signifie que vous avez reçu et lu le présent contrat du titulaire de carte
Contrat du titulaire de la carte Uber Pro, une carte prépayée Mastercard BusinessCardholder Agreement • January 31st, 2024
Le présent contrat de titulaire de carte ainsi que les conditions générales du programme Payfare décrivent les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation de la carte Uber Pro, une carte prépayée Mastercard Business (la « carte »), également appelée « carte Uber Pro ». En activant, signant et/ou utilisant la carte, vous acceptez les conditions générales du présent accord et les frais décrits ci-dessous. Veuillez signer le verso de votre nouvelle carte Uber Pro dès réception.
Le présent document contient de l’information importante et utile sur votre carte Visa Affaires TD Aéroplan.Cardholder Agreement • September 17th, 2020
Le « titulaire de carte » désigne le particulier dont le nom figure sur la carte fournie dans le cadre du présent contrat. L’« emprunteur commercial » est la société, la société de personnes ou le propriétaire unique qui a fait une demande de carte et de compte comme il est indiqué dans nos dossiers.
CONTRAT DU TITULAIRE DE CARTE VISA TD PRIMES DU CONDUCTEURCardholder Agreement • December 6th, 2010
Le présent contrat est établi par La Banque Toronto-Dominion (la Banque, également désignée par les mots « nous », « notre », « nos » et « nôtre ») relativement à une carte de crédit TD Canada Trust, y compris une carte de renouvellement ou de remplacement (la carte), ainsi qu’aux chèques Visa TD que nous pouvons émettre. Dans le présent contrat, le terme compte désigne le compte que nous tenons pour la carte et les chèques Visa TD que nous pouvons émettre à l’occasion.
Accord de la Carte Mastercardᴹᴰ Neo FinancialCardholder Agreement • April 3rd, 2024
Le présent Accord du Titulaire de la Carte Mastercard Neo Financial (le présent « Accord ») énonce les conditions qui s’appliquent à votre Carte (comme elle est définie ci-après) entre vous et Neo. Votre utilisation de la Carte signifie que vous consentez aux conditions du présent Accord et les acceptez, y compris la Déclaration de divulgation.