COMPROMIS DE VENTE – immeuble sis en REGION FLAMANDECompromis De Vente • January 28th, 2015
COMPROMIS DE VENTE – REGION DE BRUXELLES-CAPITALECompromis De Vente • May 5th, 2020
LOT N°8Compromis De Vente • May 5th, 2020
La Société dénommée "AVENIR FINANCE IMMOBILIER", société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 d’Euros, dont le siège social est à LYON (9ème), 51, rue de Saint Cyr,
Un contrat type de Test-Achat Retrouvez tous les contrats types de Test-Achat sur www.test-achats.be rubrique « Boutique »Compromis De Vente • May 5th, 2020
Une fois le compromis signé, il liera définitivement vendeur et acquéreur et il ne sera plus possible de modifier les termes de la convention. Le rôle du notaire ne consiste en principe qu’à « authentifier » la convention conclue, d’où l’utilisation du terme « acte authentique ».
COMPROMIS DE VENTE - APPARTEMENTCompromis De Vente • May 5th, 2020
MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTECompromis De Vente • March 27th, 2017
(Indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
COMPROMIS DE VENTECompromis De Vente • May 5th, 2020
immatriculée au greffe du Registre du Commerce de Lisbonne, dont le siège est situé Av. Defensores de Chaves, n.º 6 – 4.º, à Lisbonne, avec le capital social de € 850.000.000,00, représentée dans l’acte par [●] et [●], en leur qualité respective de [●] et de [●] du Conseil d’Administration, dorénavant désignée comme “Vendeur”;
Exemplaire destiné au vendeurCompromis De Vente • May 5th, 2020
Pour compléter ce document, utilisez le bon de commande que vous a remis votre vendeur ou vous trouverez le descriptif exact de votre véhicule
COMPROMIS DE VENTECompromis De Vente • May 5th, 2020
Les parties conviennent que les pièces jointes au présent acte sous signature privée pourront y être disjointes afin d'être annexées à l'acte authentique de vente.