Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages Sample Contracts

Conditions générales
Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages • September 28th, 2022

relatives à la fourniture de services et d’ouvrages (Conditions générales) pour le compte de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Conditions générales
Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages • December 15th, 2023

Le droit applicable au contrat est le droit allemand. Les conditions générales d’affaires ou de paiement de la partie contractante (également dénommée ci-après « le·la contractant·e ») ne sont pas applicables.

Sample 1