CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAULConditions Générales De Mise À Disposition • May 5th, 2020
Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l’adresser à L’ASSOCIATION, ou la signature des conditions particulières, implique l’adhésion entière et sans réserve du PRENEUR à ces présentes Conditions Générales de Mise à disposition à l’exclusion de tout autre document papier ou électronique émis par L’ASSOCIATION tels que prospectus, catalogues, site internet, ou tout autre support commercial, qui n’ont qu’une valeur indicative.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION DES BATEAUX ET/OU VOITURES RÉSERVÉS VIA UN ABONNEMENT OU PAR UNE LOCATION ESSAIConditions Générales De Mise À Disposition • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION (« CGMD ») DEConditions Générales De Mise À Disposition • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITIONConditions Générales De Mise À Disposition • May 5th, 2020
BREST’AIM, société anonyme d’économie mixte de Brest métropole, au capital de 6.240.000 €, immatriculée au RCS BREST sous le n°311 294 904, titulaire d’une délégation de service public du port de plaisance du Moulin Blanc par contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2024 agissant au nom et pour le compte de Brest métropole.