Conditions Générales De Paiement Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DU « PAIEMENT EN 4 X »
Conditions Générales De Paiement • March 31st, 2023

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l’offre de contrat de paiement en 4 fois (ou 4 X ) effectuée par Cdiscount, Société Anonyme au capital de 6 642 912,78€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 424 059 822, dont le siège social se situe au 120 Quai de Bacalan, 33000 à Bordeaux en partenariat avec FLOA – Société Anonyme au capital de 72 297 200 euros, dont le siège social est situé 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7

Contract
Conditions Générales De Paiement • October 4th, 2024
DÉFINITIONS
Conditions Générales De Paiement • September 3rd, 2020

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions par- ticulières ont les définitions suivantes :

CONDITIONS GENERALES DU « PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS »
Conditions Générales De Paiement • May 5th, 2020

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de l’offre de contrat de paiement effectuée par Banque du Groupe Casino, Société Anonyme au capital de 41 228 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe au 6 avenue de Provence à Paris (75009).