Contract of Adhesion Sample Contracts

CONTRAT D’ADHESION
Contract of Adhesion • December 14th, 2020

- avoir pris connaissance et d’accepter les conditions de location ci-après ; Offre tarifaire choisie (tarif de base ou tarif spécial) :

CONTRAT D’ADHESION
Contract of Adhesion • May 5th, 2020

Le recours aux prestations de l’auto-entreprise La Guitare à Laurent entraîne l’application sans réserve de l’intégralité des clauses et conditions de la présente.

CONTRAT D’ ADHESION ‐ EXEMPLAIRE ENTREPRISE
Contract of Adhesion • May 5th, 2020

Après avoir pris connaissance du présent contrat d’adhésion, des Statuts et du Règlement Intérieur, m’engage à en respecter les obligations et déclare adhérer au Service de Santé au Travail de Saône et Loire, MT 71 .

CONTRAT D’ADHÉSION
Contract of Adhesion • August 5th, 2019

La Société SCRELEC, Société anonyme au capital de 352.515 euros, ayant son siège social 52 Boulevard du Montparnasse, 75015 PARIS (FRANCE) immatriculée sous le numéro 422 582 072 (RCS PARIS),