Contrat De Commercialisation Sample Contracts

Diverses productions fourragères – Contrat de commercialisation
Contrat De Commercialisation • October 30th, 2019
Majoration de la prime PAC aux ovins
Contrat De Commercialisation • May 5th, 2020

En application de l’accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 étendu le 15 février 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration 2012 de l’aide PAC aux ovins.

Maïs épi complet ou grain humide – Contrat de commercialisation
Contrat De Commercialisation • May 5th, 2020

 équivalent forfaitaire des frais de réception, de réfaction de poids et de frais de séchage : CHF 12,30 / dt grain sec (base : réfaction poids d'entrée 2%, taxe d'entrée 3.–, séchage maïs à 30% d'humidité)

Maïs épi complet ou grain humide – Contrat de commercialisation
Contrat De Commercialisation • May 5th, 2020