Contrat De Concession De Services Sample Contracts

DIRECTION DES ACHATS FILIERE D’ACHAT CONCESSIONS
Contrat De Concession De Services • March 8th, 2021

Le candidat qui effectue à la fois, une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres avant les date et heure limites de remise des plis indiquées à la page 1 du présent document.

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
Contrat De Concession De Services • May 5th, 2020

Le centre hospitalier de Fougères est un établissement public de santé où est réalisé un large panel d’activité pour un bassin de population de 82 000 habitants.

Contrat de Concession de services
Contrat De Concession De Services • March 19th, 2024

Etablissement public, crée par ordonnance du 13 juin 1833 et régi par les dispositions du titre premier du livre septime du code de commerce