CONTRAT DE CONSIGNATIONContrat De Consignation • May 5th, 2020
Considérant que, dans le cours des activités de son entreprise, le Consignataire vend des vêtements et accessoires griffés et usagés au détail;
CONTRAT DE CONSIGNATIONContrat De Consignation • May 5th, 2020
ENTRE : Eve Gaudreau, travailleuse autonome, dont le siège social de l’entreprise est situé au C.P. 123, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C1, ci-après désignée «le consignateur»;
CONTRAT DE CONSIGNATIONContrat De Consignation • May 5th, 2020
CONTRAT DE CONSIGNATIONContrat De Consignation • May 5th, 2020
Considérant que le fournisseur accepte de déposer diverses marchandises en consignation auprès du consignataire, sujet aux dispositions qui suivent;