Contrat De Domiciliation Commerciale Sample Contracts

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Contrat De Domiciliation Commerciale • May 5th, 2020
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Contrat De Domiciliation Commerciale • May 5th, 2020
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Contrat De Domiciliation Commerciale • May 5th, 2020

La SAS SPIRALE-SERVICES, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro Siret 803 694 421 00014, agrée pour exercer l’activité de domiciliation sous arrêté préfectoral n°AG/DOM/2014/07 dont le siège social est situé 109, avenue de Lespinet, Bât. A, 1er étage, 31400 Toulouse, représentée par son gérant Monsieur Jacques VIGNOLES

Contrat de domiciliation commerciale
Contrat De Domiciliation Commerciale • May 5th, 2020