CONTRAT GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • May 5th, 2020
Le Contrat a pour objet de déterminer les condi- tions d’accès et d’utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) ainsi que les conditions de fourniture de gaz naturel par EDF en vue de l’alimentation du ou des Point(s) de Livraison du (des) Site(s) indiqué(s) dans les Conditions Particulières de Vente, dont la consommation est inférieure ou égale à 300 000 kWh par an situés en France Métropolitaine hors Corse. Les quantités de gaz naturel achetées à titre exclusif par le Client sont déterminées dans les Conditions Particulières de Vente pour chaque Point de Livraison.
CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • December 13th, 2022
CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • May 5th, 2020
Année Contractuelle : période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année Contractuelle est le jour de la date d’effet du Contrat.
CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • September 7th, 2020
Année Contractuelle : période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année Contractuelle est le jour de la date d’effet du Contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • May 5th, 2020
CONTRAT GAZ NATURELContrat De Fourniture De Gaz Naturel • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTEContrat De Fourniture De Gaz Naturel • May 5th, 2020
Catalogue des Prestations : liste établie et publiée par le Gestionnaire du Réseau de distribution des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client, chaque prestation étant assortie de ses conditions tarifaires.