Standard Contracts
Contrat de licence d'utilisateur final et politique en matière de confidentialité pour InControl Apps Land RoverContrat De Licence d'Utilisateur Final • March 20th, 2017
En téléchargeant l'application InControl Apps Applauncher, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales du présent Contrat de licence d'utilisateur final. Nous attirons en particulier votre attention sur la section “Exclusion de garanties”.
Termes du Contrat de licence (français)Contrat De Licence d'Utilisateur Final • January 7th, 2021
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GE- NERALES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CI-APRES « CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE CANON PRODUCTION PRINTING ET VOUS-MEME, ET DEFINIT LES CONDITIONS GENERALES POUR LE TELECHARGEMENT, L'INSTAL- LATION ET L'UTILISATION DES APPLICATIONS CANON PRODUCTION PRINTING.
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITÉEContrat De Licence D’utilisateur Final • May 5th, 2020
CCH Engagement est protégé par des lois et des traités internationaux relatifs au droit d’auteur, en plus d’autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisation de CCH Engagement est concédée sous licence et non pas vendue.
ContractContrat De Licence D’utilisateur Final • August 3rd, 2022
Voiladoc, marque déposée représentée par TELEHEALTH, est une plateforme mettant techniquement en relation les patients et les professionnels de santé sans interférer aucunement dans la pratique de la médecine le présent contrat est un document juridique entre :