CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉEContrat De Location Longue Durée • May 5th, 2020
Le Locataire atteste avoir pris connaissance et reconnait accepter expressément les conditions générales du contrat de location longue durée et du contrat de services associés insérées dans la présente liasse et formant un tout indissociable et indivisible. Il déclare également avoir été averti que ce contrat de location longue durée deviendra définitif après l’acceptation expresse du Loueur sauf rétractation du Locataire.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉEContrat De Location Longue Durée • February 24th, 2022
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles le Loueur loue au Locataire un produit Samsung neuf éligible à l’Offre Samsung Rent+.via le site http://shop.samsung.com/fr également défini dans les Conditions Générales du Contrat de services ci-dessous. Le document contractuel liant le Loueur et le Locataire, sous réserve d’acceptation de la demande de souscription par le Loueur, est le contrat de location longue durée constituée des Conditions Particulières et des Conditions Générales.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉEContrat De Location Longue Durée • October 4th, 2024
Le Locataire atteste avoir pris connaissance et reconnait accepter expressément les conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») et les conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières ») du contrat de location longue durée (ci-après le « Contrat de location longue durée » ou « Contrat ») ainsi que les termes du Contrat de services associé, insérés dans la présente liasse.
ContractContrat De Location Longue Durée • May 5th, 2020
Les conditions générales de location longue durée élaborées par le Syndicat codifient les usages en matière de LLD. Elles tiennent compte des observations et recommandations de la Commission des Clauses Abusives (CCA) qui siège auprès du Ministre des Finances.