CONTRAT DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Conformément à l’article R.4321-107 alinéa 3 du code de la santé publique, Madame X ou Monsieur X s’engage à cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement, sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre.
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