EXEMPLE DE CONTRAT DE REMPLACEMENT PROPOSE PAR L’ORDRE DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTESContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Madame X ou Monsieur X déclare être dans l’impossibilité temporaire d’exercer son activité en raison de : (congés, maladie, maternité, formation professionnelle, autres).
EXEMPLE DE CONTRAT DE REMPLACEMENT DE MOINS DE TROIS MOIS PROPOSE PAR L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTESContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Madame X ou Monsieur X, Masseur-Kinésithérapeute,né(e) le (…) à (…), inscrit(e) au tableau du conseil départemental de (…) sous le numéro (…),demeurant (…), en qualité de locataire /propriétaire.
DÉCLARATION POUR UN RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE REMPLACEMENT RÉGULIER ET DE COURTE DURÉEContrat De Remplacement • May 5th, 2020
A L'HONNEUR DE SOLLICITER DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS, L'AUTORISATION DE RENOUVELER LE CONTRAT DE REMPLACEMENT RÉGULIER ET DE COURTE DURÉE POUR :
CONTRAT DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Conformément à l’article R.4321-107 alinéa 3 du code de la santé publique, Madame X ou Monsieur X s’engage à cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement, sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre.
CONTRAT DE REMPLACEMENT RÉGULIER ET DE COURTE DURÉE ENTRE DEUX MÉDECINS INSCRITS AU TABLEAUContrat De Remplacement • May 5th, 2020
- Poursuite d'études spéciales en vue d'obtenir une compétence ou qualification (promotion interne), préparation aux concours, recherche scientifique,
Contrat de remplacement en exercice libéralContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Face à l'obligation déontologique qui est la sienne d'assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions de l'article R.4127-65 du code de la santé publique (article 65 du code de déontologie médicale), le Dr ……………………………… a contacté le Dr ……………………………… médecin remplaçant pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui.
CONTRAT DE REMPLACEMENT de moins DE TROIS MOISContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Madame ………………………….. ou Monsieur ……………………………. déclare être dans l’impossibilité d’exercer son activité en raison de : (congés, maladie, maternité, formation professionnelle, autres).
CONTRAT DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • May 5th, 2020
CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREEContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Ce type de contrat est prévu pour permettre le remplacement d’un praticien pendant une journée par semaine. Il ne doit en principe couvrir qu’une seule journée et non plusieurs demi- journées.
Contrat de remplacement ENTRE UN INFIRMIER LIBERAL ET UN INFIRMIER TITULAIRE D’UNE AUTORISATION DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • January 29th, 2017
[Le cas échéant] : M./Mme ... déclare avoir informé du remplacement l’ensemble des associés de la Société d’Exercice Libéral ou de la Société Civile Professionnelle ou l’ensemble de ses partenaires dans le cadre d’un exercice en commun (rayer la mention inutile) .
CONTRAT DE REMPLACEMENT LIBERALContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Professionnel qui, dans le cadre d'un contrat de remplacement, est chargé de remplacer un praticien pendant une durée déterminée. A l'expiration de son remplacement, il devra informer le titulaire du cabinet de tous les soins et appareillages qu'il aura effectué sur la clientèle pendant son remplacement et il ne pourra prétendre à aucun droit sur la clientèle.
EXEMPLE DE CONTRAT DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Ce document est proposé par l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeute dans le cadre d’un remplacement inférieur à trois mois. Il ne constitue pas un contrat type et doit bénéficier des adaptations nécessaires aux situations spécifiques à chacune des situations et ou des signataires.
ORDRE NATIONAL DES MEDECINSContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Face à l’obligation déontologique qui est la sienne d’assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions de l’article R.4127-65 du code de la santé publique, le médecin remplacé a contacté le remplaçant pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui. Pour permettre le bon déroulement de ce remplacement, le médecin remplacé met à la disposition de son remplaçant son Cabinet de consultations et son secrétariat. Le remplaçant assume de ce fait toutes les obligations inscrites dans le
CONTRAT DE REMPLACEMENTContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Face à l’obligation déontologique qui est la sienne d’assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions de l’article R.4127-65 du code de la santé publique, le médecin remplacé a contacté le remplaçant pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui. Pour permettre le bon déroulement de ce remplacement, le médecin remplacé met à la disposition de son remplaçant son Cabinet de consultations et son secrétariat. Le remplaçant assume de ce fait toutes les obligations inscrites dans le code de déontologie. Il ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce
CONTRAT DE REMPLACEMENT ENTRE UN INFIRMIER D’EXERCICE LIBERAL ET UN CONFRERE D’EXERCICE LIBERALContrat De Remplacement • May 5th, 2020
Le Remplacé(e), Infirmièr(e) Diplômé(e) d’Etat, devant suspendre provisoirement et ponctuellement son exercice professionnel (indisponibilité pour cause de maladie, particulièrement en cas de contamination par le COVID19, par le remplacé.) fait temporairement appel au Remplaçant, en qualité d’Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat remplaçant(e) afin d’assurer la continuité des soins délivrés à ses patients.