CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBÉRALContrat De Remplacement en Exercice • May 5th, 2020
Face à l’obligation déontologique qui est la sienne d’assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions de l’article 65 du Code de Déontologie, le médecin remplacé a contacté le remplaçant, régulièrement autorisé en vertu de l’article L.359 du Code de la Santé Publique, pour prendre en charge, lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui.
CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBERAL DE PLUS D’UN MOIS ET MOINS DE TROIS MOISContrat De Remplacement en Exercice • May 5th, 2020
CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBERALContrat De Remplacement en Exercice • May 5th, 2020
Médecin remplacé Nom, Prénom :Lieu d’exercice : N° d’inscription à l’Ordre : 83/ Médecin remplaçant Nom, Prénom Adresse : N° d’inscription à l’Ordre :OULicence de remplacement délivrée par le Conseil du : (joindre copie de la licence à jour)N° URSSAF :