ANNEXE A – CONTRATS ET ENTENTES DE HYDRO ONEContrat De Service • July 22nd, 2019
Les principaux contrats et ententes de Hydro One sont résumés ci-après. Pour obtenir de plus amples détails sur ces ententes, les clients peuvent consulter le site www.HydroOne.com ou contacter le Centre de service à la clientèle, au 1 888 -664-9376.
Conditions particulières de vente Contrat de service DATAOUEST®Contrat De Service • May 5th, 2020
Pour l’application des présentes, le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat proposé par DATAOUEST®.
Contrat de Service PRIUM-Service+Contrat De Service • May 5th, 2020
SERVICE Quantité Prix unitaire HT Prix Total HT Offre de service “PRIUM-Service+” pour une année incluant : le service de télémise à jour de la carte Vitale sur un lecteur PRIUM-4 (non fourni), homologué conformément au référentiel TMAJ du GIE SESAM-Vitale, une assistance administrative et technique disponible par téléphone au 0820 089 159 (0,12€/min). PRIUM-4 àactiver 100€ HT par PRIUM-4
Le Contrat vous est présenté par votre Centre MIDAS et se compose :Contrat De Service • April 25th, 2022
- des présentes Conditions Générales qui énoncent les prestations de service proposés, leurs limites, leurs exclusions, ainsi que les conditions et modalités de fonctionnement du Contrat,