Document techniqueContrat De Sous-Traitance • February 10th, 2023
Le présent modèle de contrat de sous-traitance a été rédigé par PEFC Council et traduit par PEFC France, et est relatif à l’exigence 4.9.2 du standard PEFC ST 2002:2020 — Chaîne de contrôle des forestiers et à base de bois
Contrat-type pour les transports publics de marchandises par voie navigable ayant pour objet de sous-traiter les contrats autres que ceux présentés au tour de rôle en vertu de l'article 6 de la loi n°94-576 du 12 juillet 1994Contrat De Sous-Traitance • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet l'exécution par un transporteur public fluvial sous- traitant d'opérations de transport de marchandises qui lui sont confiées par un transporteur fluvial principal, le tout conformément aux dispositions de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 et de la loi no 94-576 du 12 juillet 1994 ainsi que des textes pris pour leur application.
Contrat-type pour les transports publics de marchandises par voie navigable ayant pour objet de sous-traiter les contrats autres que ceux présentés au tour de rôle en vertu de l'article 6 de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994Contrat De Sous-Traitance • December 18th, 2014
Le présent contrat a pour objet l'exécution par un transporteur public fluvial sous- traitant d'opérations de transport de marchandises qui lui sont confiées par un transporteur fluvial principal.