CONTRAT D’HEBERGEMENT TEMPORAIREContrat D’hébergement • May 5th, 2020
Association PARCOURS DE FEMMES, dont le siège est situé 70 rue d’Arcole Résidence Charles Six à Lille, représentée par Myriam Plainemaison, Présidente,
DROIT DE LA PROTECTION DE L’ADULTE MODÈLE DE CONTRAT D’HÉBERGEMENTContrat D’hébergement • May 5th, 2020
Le Domaine spécialisé personnes âgées de CURAVIVA Suisse a déjà adapté le contrat de pen- sion existant à différentes nouveautés en 2007. L’adoption du nouveau régime de finance- ment des soins par le Parlement à l’été 2008, ainsi que le contrôle des soins par les assu- rances-maladie, ainsi que le nouveau droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, nous ont incités à procéder à une nouvelle adaptation de notre modèle de contrat. Même dans sa nouvelle version, le contrat de pension de CURAVIVA Suisse demeure une simple proposition avec des variantes en matière d’application. Dès le 1er janvier 2013, il est indispensable de disposer d’un contrat d’assistance écrit pour toute personne incapable de discernement; ce document contient les indications relatives aux «prestations à fournir par l’institution et leur coût». Les parties du modèle qui sont en gris et en gras correspondent à des exigencies mininales de l’art. 381 Code civil (CC), les autres disposition
Internet - Contrat d'hébergement d'un site webContrat d'Hébergement • May 5th, 2020
ASSOCIATION BEAULIEUContrat D’hébergement • May 5th, 2020