CONTRAT D'HÉBERGEMENTContrat d'Hébergement • January 27th, 2011
ENTENTE D’ACHAT DE SERVICESContrat D’hébergement • May 5th, 2020
Cette entente porte sur les biens et services qu’un Résident peut acheter dans ou par l’entremise d’un foyer de soins de longue durée. Ces biens et services ne sont pas inclus dans la charge payée par le Résident pour son hébergement au foyer. Une autre entente s’applique aux charges liées à l’hébergement.