CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat General • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Société civile, au capital variable, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 675 739, dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine (92200) - 225, avenue Charles de Gaulle, représentée par son Directeur Général-Gérant, Monsieur Jean-Noël TRONC,
o 0 oContrat General • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La société XXXXX, Société XXXX au capital de XXXXX, immatriculée au RCS de XXXXX sous le numéro XXXXX, dont le siège est à XXXXXX (XXXX) – XXXXX –, représentée par son XXXX, Monsieur XXXXXXXXXX,
CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat General • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’offre constitutive du Service consiste à accéder à l’ensemble des œuvres proposées parmi lesquelles figurent des Œuvres, ci-après définies, en contrepartie d’un abonnement mensuel. Chaque abonné a alors la possibilité de visualiser à la demande les Œuvres de son choix.