CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE PETIT-QUEVILLY ET PETIT-COURONNE, ELBEUF-SUR-SEINE, DARNETAL, SAINT-PIERRE-LES- ELBEUF, BIHOREL, ROUEN et son CCAS, OISSEL et son CCAS, NOTRE DAME DE BONDEVILLE, SAINT AUBIN...Convention Constitutive d'Un Groupement De Commandes • October 6th, 2020
La commune de Petit-Quevilly, représentée par sa Maire, Madame Charlotte Goujon, dûment habilitée, par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020.
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACCORD-CADRE DE REPRESENTATION EN JUSTICEConvention Constitutive d'Un Groupement De Commandes • May 5th, 2020
la commune de Bordeaux, dont le siège social est situé Hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du
Convention constitutive d’un groupement de commandesConvention Constitutive D’un Groupement De Commandes • May 5th, 2020
Nom de la collectivité ou de l’établissement public Représenté par Agissant en vertu de la délibération de son organe délibérant Ville de Lyon son Maire, Monsieur GérardCOLLOMB Ville de Caluire et Cuire son Député Maire, MonsieurPhilippe COCHET Ville de Villeurbanne son Maire, Monsieur Jean-PaulBret