Convention Constitutive D’un Groupement De Commandes Sample Contracts

CS 10075
Convention Constitutive D’un Groupement De Commandes • May 5th, 2020

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, les communes membres et leurs établissements publics passent au quotidien de nombreux contrats relevant de la commande publique.

Convention constitutive d’un groupement de commandes
Convention Constitutive D’un Groupement De Commandes • May 5th, 2020

Nom de la collectivité ou de l’établissement public Représenté par Agissant en vertu de la délibération de son organe délibérant Ville de Lyon son Maire, Monsieur GérardCOLLOMB Ville de Caluire et Cuire son Député Maire, MonsieurPhilippe COCHET Ville de Villeurbanne son Maire, Monsieur Jean-PaulBret