Convention d’affiliationConvention D’affiliation • November 17th, 2020
CONVENTION D'AFFILIATION RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES SUR LES DROITS DE STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE BRUXELLES ET PARKING.BRUSSELSConvention d'Affiliation • January 10th, 2019
d’une part, l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, société anonyme de droit public, dont le siège social est situé rue de l’Hôpital 31 à 1000 Bruxelles, inscrit sous le numéro 0833.260.781, représentée par Monsieur Jean-Pierre VAN GORP, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et par Madame Martine RAETS, en sa qualité de Vice- présidente du Conseil d’administration, ci-après dénommée « parking.brussels »,
Convention d’affiliation UnoConvention D’affiliation • November 5th, 2014