Texte consolidé au 6 novembre 2018Convention De Concession • November 16th, 2018
Le tarif kilométrique moyen des autres classes de véhicules est déduit du tarif kilométrique moyen de la classe 1 par application des coefficients définis à l’article 25.2.- II.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRESConvention De Concession • May 5th, 2020
Version consolidée au 10 octobre 2022Convention De Concession • November 3rd, 2022
Le tarif kilométrique moyen des autres classes de véhicules est déduit du tarif kilométrique moyen de la classe 1 par application des coefficients définis à l’article 25.2.II.
Texte consolidé au 1 février 2016Convention De Concession • May 5th, 2020
En cas de modulation temporelle des tarifs mise en place en application de l’article 25.6.2, le pas de temps utilisé pour la décomposition d'une journée en plages temporelles élémentaires
Entre les soussignés :Convention De Concession • May 5th, 2020
Dûment habilité à cet effet par une délibération en date du 29 avril 2014 accordant délégation du Conseil Communautaire au Président pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, en application du 5 de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
REGIE PUBLICITAIRE DE RESEAUX DE PANNEAUX NUMERIQUES AU SEIN DES GALERIES SAINTE DEVOTE ET PRINCE PIERREConvention De Concession • May 5th, 2020