NOR : JUSA1106585XConvention De Délégation De Gestion • March 30th, 2011
La présente délégation est conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et dans le cadre des articles R121-11, R121-14, R222-11 et R222- 12 du code de justice administrative et de l’article R732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA GESTION D’ACTIVITÉ DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALEConvention De Délégation De Gestion • December 13th, 2017
Le Département de la Seine-Saint-Denis, domicilié à l’Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin à Bobigny, représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental, habilité par délibération n° …….de la Commission Permanente en date du ………….20 et ci-après désigné “ Le Département ”,
Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • January 20th, 2021
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique et notamment son article 6,
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA GESTION D’ACTIVITÉ DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALEConvention De Délégation De Gestion • December 11th, 2019
Le Département de la Seine-Saint-Denis, domicilié à l’HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 3 esplanade Jean Moulin à BOBIGNY, représenté par M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental, habilité par délibération n° …….de la Commission Permanente en date du ………….20 et ci-après désigné “ Le Département ”,
Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • March 25th, 2020
Adresse : 20 avenue de Ségur – TSA 30 719 75 334 PARIS Cedex 07, Représentée par Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique, Ci-après dénommée « le délégataire » ou « la DINUM »,
Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • May 31st, 2024
Adresse : 20 avenue de Ségur – TSA 30 719 75 334 PARIS Cedex 07, Représentée par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique, Ci-après dénommée « le délégataire » ou « la DINUM »,