Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • January 20th, 2021
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique et notamment son article 6,
Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • March 25th, 2020
Adresse : 20 avenue de Ségur – TSA 30 719 75 334 PARIS Cedex 07, Représentée par Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique, Ci-après dénommée « le délégataire » ou « la DINUM »,
Convention de délégation de gestionConvention De Délégation De Gestion • May 31st, 2024
Adresse : 20 avenue de Ségur – TSA 30 719 75 334 PARIS Cedex 07, Représentée par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique, Ci-après dénommée « le délégataire » ou « la DINUM »,