COMMUNE DE VINON-SUR-VERDONConvention De Pret De Materiel • May 5th, 2020
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles peut être utilisé le matériel communal de manière ponctuelle pour l’organisation d’une manifestation.
PARC DE MATERIEL INTERCOMMUNALConvention De Pret De Materiel • May 3rd, 2021
Entre le Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux (S.I.R.A.) dont le siège se situe au 34 rue du Bias à ARLEUX (59151), représenté par son Président, M. Thierry LEDENT
CONVENTION DE PRET DE MATERIELConvention De Pret De Materiel • May 5th, 2020
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